JOPF n°71
2016 - JOPF n° 71 NC du 02 septembre 2016
02/09/2016Edition: NC7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 1260 CM du 31 août 2016 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 10086
Arrêté n° 1261 CM du 31 août 2016 portant fin de fonctions de M. Xavier Malatre en qualité de directeur de la santé par intérim
Page 10086
Arrêté n° 1262 CM du 31 août 2016 portant nomination de Mme Glenda Melix en qualité de directrice de la santé par intérim
Page 10087
Arrêté n° 1272 CM du 31 août 2016 modifiant l'arrêté n° 598 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Fakarava et Toau, commune de Fakarava
Page 10087
Arrêté n° 1273 CM du 31 août 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 10088
Arrêté n° 1274 CM du 31 août 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga de la commune de Anaa
Page 10091
Arrêté n° 1275 CM du 31 août 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Aratika, commune de Fakarava
Page 10096