JOPF n°71
2017 - JOPF n° 71 N du 05 septembre 2017
05/09/2017Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 610 CABINET/DDPC/rml du 28 août 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1535 CABINET/DDPC/rml du 29 décembre 2016 modifié fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 521 SAISLV/ct du 23 août 2017 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 13 389 075 F CFP, soit 112 200,45 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux super (CCFS)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 024
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Arrêté n° HC 599 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 400 000 F CFP, soit 87 152 euros, à la communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "Elaboration du plan de gestion des animaux errants et/ou dangereux des îles de la communauté de communes Hava'i", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 600 DIE/FIP du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Mise en oeuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1" de la commune de Taiarapu- Est, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 601 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 218 500 000 F CFP, soit 1 831 030 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Rénovation et mise aux normes de l'école élémentaire de Maeva", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 602 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 954 016 F CFP, soit 7 994,65 euros, à la commune de Tahuata pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 4 téléphones satellitaires, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 605 DIE/FIP du 24 août 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 142 498 F CFP, soit 34 714,14 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Etudes jusqu'à l'APD pour la construction du centre d'incendie et de secours mutualisé de Teva I Uta et de Papara", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 604 DIE/FIP du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 182 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Taunoa sis à Patio, phase 1", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 20 SAITG du 28 août 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 948 298 F CFP, soit 33 086,74 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de bacs à déchets ménagers", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2012 217 853
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Arrêté n° 1487 CM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1488 CM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectif de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1489 CM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Erratum à l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete, paru au JOPF n° 30 du 26 juillet 2012 à la page 4299
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Arrêté n° 8163 VP du 29 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Laurent Gleizes dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8158 VP du 29 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Charles-Antoine Martin - MCA Services dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8267 VP/DAE du 30 août 2017 portant reconnaissance de 342 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8268 VP/DAE du 30 août 2017 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8161 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jeffry Manarii Rehua (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 8162 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Charles Iotua Justin Orbeck (exploitant n° 310)
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Arrêté n° 8164 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 8165 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Christophe Haukins Taahitini Fareata (exploitant n° 374)
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Arrêté n° 8171 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Heiata Thérèse Millaud (exploitante n° 411)
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Arrêté n° 8172 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Temoe-Terauri Liane Kathy Holozet épouse Tchiou (exploitante n° 403)
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Arrêté n° 8173 MPF du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 113 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 8174 MPF/DRMM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teato Temarii Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 414)
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Arrêté n° 8175 MPF/DRMM du 29 août 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Dayana Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
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Arrêté 8251 MPF du 30 août 2017 autorisant le renouvellement de l'autorisation de location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Hakapehi parcelle, lot n° 3, cadastrée section AD n° 11, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wenceslas Falchetto
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Arrêté n° 8252 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6176 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Edouard Ignacio Pont-Hill (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 8253 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6177 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43)
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Arrêté n° 8254 MPF du 30 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 316 PR du 4 mai 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 114 d'une superficie de 1,23 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Christophe Tent
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Arrêté n° 8255 MPF du 30 août 2017 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de Mme Tehapai Jacqueline Chin Hen Wai veuve Lo Shun
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Arrêté n° 8256 MPF du 30 août 2017 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,54 hectare dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Angélo Tefaaora
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Arrêté n° 8257 MPF du 30 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 4065 MAA du 13 mai 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Emile Sane Rupea
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Arrêté n° 8258 MPF du 30 août 2017 abrogeant l'arrêté n° 6541 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raïatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gaston Rua
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Arrêté n° 8259 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6186 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Sylvie Tahia Ennemoser-Commenge épouse Brown (exploitante n° 87)
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Arrêté n° 8260 MPF du 30 août 2017 modifiant l'arrêté n° 6179 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Cécile Fenuaiti épouse Mu Wong (exploitante n° 4)
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Arrêté n° 8248 MET du 30 août 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1416 MET du 25 février 2016 autorisant M. Bruno Jamais à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 8250 MET du 30 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 4) cadastrée LA 59 (plan 13) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8206 MTF/DGRH du 29 août 2017 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 23 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8234 MTF/DGRH du 29 août 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Philippe Couraud, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 8235 MTF/DGRH du 29 août 2017 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à M. Jean-Paul Urima, conseiller des services administratifs, 4e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 8236 MTF/DGRH du 29 août 2017 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de M. Léo Helme, rédacteur chef, 3e échelon, en fonction à la direction du travail
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Arrêté n° 8186 MCE/ENV du 29 août 2017 autorisant la société Technival à exploiter une unité de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses, et un entrepôt couvert, sis dans la commune de Faa'a (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° A138-2017 APF/SG/SRH du 25 août 2017 mettant fin aux fonctions de Mme Tupuhina Vicky Hunter en qualité de chef du service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A141-2017 APF/SG/SRH du 25 août 2017 mettant fin aux fonctions de Mme Rumia Alexa Tevahinehaamoemoeatuaiaputerai Atai en qualité de chef du service de la communication, de l'information multimédia et de l'accueil de l'assemblée de la Polynésie française et réglant sa situation administrative
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Arrêté n° A156-2017 APF/SG/SRH du 25 août 2017 portant nomination de M. Philippe At-Sé aux fonctions de chef du service des systèmes d'information et de la communication de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A154-2017 APF/SG/SRH du 25 août 2017 portant nomination de Mme Caroline Chung aux fonctions de chef du service des moyens logistiques de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A152-2017 APF/SG/SRH du 25 août 2017 portant nomination de Mme Béatrice Ly Sao aux fonctions de chef du service des travaux législatifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A160-2017 APF/SG/SRH du 25 août 2017 portant nomination de M. Henri Lanoux aux fonctions de chef du service administratif et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 90 CESC du 24 août 2017 sur le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Avis n° 91 CESC du 24 août 2017 sur le projet de loi du pays définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo"
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Avis n° 92 CESC du 24 août 2017 sur le projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 2-17 CA/EGAT du 10 avril 2017 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française pour l'aménagement de la zone des pavillons à voiturettes
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 3-17 CA/EGAT du 10 avril 2017 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française pour l'extension de l'atelier mécanique
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Arrêté ministériel du 21 juillet 2017 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs (JORF du 26 août 2017)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 11 août 2017
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