JOPF n°71
2018 - JOPF n° 71 N du 04 septembre 2018
04/09/2018Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 8 SAITG du 27 août 2018 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2019
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Arrêté n° 283 DMME/BRHT/jc du 20 août 2018 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 290 DMME/BRHT/jc du 27 août 2018 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 624 DIRAJ/BAJC du 24 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
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Arrêté n° HC 625 DIRAJ/BAJC du 24 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 67 IDV du 27 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 13 SAIDV/awch du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 546 236 F CFP soit 12 957,46 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de deux véhicules légers tout-terrain (VLTT) et leurs accessoires", programme : 119 Concours financiers aux collecivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 103 864
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Arrêté n° HC 593 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1005 du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP) pour le projet Etudes d'assainissement de la zone de Outumaoro, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 7813 VP/DRMM du 28 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Herman Gustave Aririma Lancelle à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 7818 VP du 28 août 2018 accordant à M. Rudolphe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7819 VP/DGAE du 28 août 2018 portant reconnaissance de 204 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7820 VP du 28 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Haunui Taati au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7821 VP du 28 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Dairou, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7822 VP du 28 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michael Chailloux et Mme Hinatea Yan dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 7815 VP du 28 août 2018 portant habilitation de Mme Christina Martel en qualité d'agent spécial d'assurance de l'Association générale de prévoyance militaire
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Arrêté n° 7823 VP/DGAE du 28 août 2018 portant extension des enregistrements de 306 marques françaises
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Décision n° 7824 VP/DGAE du 28 août 2018 portant rejet de la requête en extension de la marque n° 4436330
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Arrêté n° 7855 VP du 29 août 2018 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Ocean Products Tahiti, représentée par sa gérante Mme Christine Moarii
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Arrêté n° 7866 VP du 29 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1420 MPF du 7 mars 2017 accordant à la société Moarii et Fils Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7867 VP du 29 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1732 MPF du 13 mars 2017 accordant à la société Moarii et Fils Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7834 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Tetuarere Mauri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à le pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7835 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Teva Livio Roomataaroa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7836 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à Mme Tiae Alexandrine Rohi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à le pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7837 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Rémy Moeotiu Kautearii Tapatoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7838 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Jonas Tetuaheeani Tuata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7847 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Lionel Teriinui Apo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7848 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Raimana Huaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7849 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Pio Keletolona, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7850 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Philippe Taiarui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7851 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Rodrigue Teamo Tehei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7852 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Enrique Heitapu Tiaihau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7839 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint "limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres" à M. Hérold Heimata Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7840 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint "limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres" à M. Ismaël Iepheta Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7841 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Fred Ferrand, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7842 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. François Marius Moananui Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7843 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alain Gérard Robert Rondi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7844 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Marc Antoine Sommer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7845 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Marcel Pierre Paulin Villant, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7846 MLA/DPAM du 28 août 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Stellio Vetea Ah sing Vonbalou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7856 MLA du 29 août 2018 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Faaora Faraire pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 7858 MLA/DPAM du 29 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Wilfrid Tepua Hamblin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7859 MLA/DPAM du 29 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Randolph Ehutete Kaimuko, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7860 MLA/DPAM du 29 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Heifara Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7861 MLA/DPAM du 29 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Louis Hirotipumanatu Mara, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7862 MLA/DPAM du 29 août 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Pouarii Mara, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7809 MED du 28 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 178 mètres carrés, attenants à la terre dite "domaine Boubée", sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Steeve Franck Teva Moana Galinier-Boubée"
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Arrêté n° 7810 MED du 28 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Papara, au profit de Mme Sylvie Cahot et M. Paul Perneel
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Arrêté n° 7864 MAE du 29 août 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 7865 MAE du 29 août 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 7868 MAE du 29 août 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 7869 MAE du 29 août 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 7826 MSP du 28 août 2018 portant modification de l'agrément de Mme Jeannita Vanaa veuve Puupuu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7827 MSP du 28 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6790 MTS du 10 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de Mme Rofina Teehu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7828 MSP du 28 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4339 MTS du 26 mai 2016 portant agrément de M. Willy Maifano en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7829 MSP du 28 août 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1832 MSS du 14 mars 2017 portant agrément de M. Joffre Mou en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7830 MSP du 28 août 2018 portant agrément de Mme Henriette Teano épouse Lee Chip Sao en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7831 MSP du 28 août 2018 portant agrément de Mme Eugénie Tehiva épouse Tetua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7832 MSP du 28 août 2018 portant agrément de Mme Noeline Butscher épouse Faatahe en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7833 MSP du 28 août 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Emélie Tauraa épouse Mahuru en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7873 MEJ du 29 août 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Taiohae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2018
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Arrêté n° 7879 MEJ du 29 août 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand prix Socimat" sur la voie publique
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Arrêté n° 7811 MET du 28 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 7812 MET du 28 août 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paevai 1 ou Pavai 1 cadastrée AA n° 256 (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 54-2018 APF/SG du 27 août 2018 constatant la fin des fonctions de M. Ronald Jacques Tetuanuiteoropaa dit Rony Tumahai, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 55-2018 APF/SG du 27 août 2018 proclamant M. Yves Ching, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale
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Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
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Arrêté du 24 août 2018 portant subdélégation de signature relative à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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Arrêté du 24 août 2018 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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