JOPF n°71
2019 - JOPF n° 71 N du 03 septembre 2019
03/09/2019Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 479 SGAP du 26 août 2019 portant agrément de 10 candidats au recrutement de cadets de la République, option police nationale, session 2019-2020
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Arrêté n° HC 367 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 925 507,96 € HT (110 442 482 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Fakahina - Extension pour l'accueil ATR 42 (3IF 2018), tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention n° 51-19 du 22 août 2019 entre l'État et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
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Arrêté n° 1828 CM du 28 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie "Te Tia Ara" pour le financement du fonctionnement de la permanence d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de surendettement des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1838 CM du 29 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-19 CA/EGAT du 26 juin 2019 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017, modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1839 CM du 29 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Catherine Rocheteau en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1840 CM du 29 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Esther Tang en qualité de commissaire de gouvernement de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1841 CM du 29 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Valérie Bernier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public administratif dénommé "Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française" (IJSPF)
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Arrêté n° 1842 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la rénovation de la salle omnisports de Toahotu
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Arrêté n° 840 PR du 27 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 370 PR du 10 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
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Arrêté n° 841 PR du 27 août 2019 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 854 PR du 29 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Wilfred Teriitetoofa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 855 PR du 29 août 2019 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 9542 VP du 27 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Miguel Hopuetai et Mme Vairani Shui Siu Way pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9543 VP du 27 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Raimana et Poerani Puhetini pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9544 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Didier Bove - BDB au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9545 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hoani Brotherson au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9546 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-François Ferrand - Manu Taxi Boat au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9547 VP/DGAE du 27 août 2019 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 9548 VP/DGAE du 27 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1620 VP/DAE du 21 février 2018 portant extension des renouvellements de 176 marques françaises
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Arrêté n° 9549 VP/DRM du 27 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Odile Manutaia Boosie épouse Taeatua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 9550 VP/DRM du 27 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Patrice Gilbert Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 9551 VP/DGAE du 27 août 2019 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 45 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9552 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mahana Pute Cotte de Renéville - Tahiti Liquid Custom au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9553 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Angélique Cuissot - Les Ateliers d'Angie au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9554 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Yolande Terorohauepa - Toa Pizza Fakarava au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9555 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Eric Vilarem - Sea Snack & Sun au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9558 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tania Leslie Roo - Huahine Vae au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9559 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Patrice Boulandet - Patrice Multiservices au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9560 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Aurélie Lausan - La Fée Pâtissière au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9561 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Cindy Couture de Mme Cindy Genevois au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9562 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Christine Tupea épouse David - Moana Safety au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9563 VP/DGAE du 27 août 2019 portant extension des prorogations de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 9564 VP/DGAE du 27 août 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20142890
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Décision n° 9565 VP/DGAE du 27 août 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20145825
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Arrêté n° 9566 VP/DGAE du 27 août 2019 portant extension des enregistrements de 268 marques françaises
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Arrêté n° 9567 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Léon Révault - Paati Excursions au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9568 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Patrick Florance - Anuanua Rénovation au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9569 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sophie Harris - Totara Communication au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9570 VP du 27 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teva Levionnois - Miri Design au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9571 VP/DGAE du 27 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7339 MEI/DAE du 26 août 2015 portant extension des enregistrements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 9572 VP/DGAE du 27 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6751 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Arrêté n° 9659 VP du 28 août 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9634 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Arnaud Guy Le Morvan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.
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Arrêté n° 9635 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Léo-Jacques Tinihau Guilloux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9653 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Tetahiotupa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9654 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alfred Norbert Rehua Makiroto-Piritua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9655 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Mariano Tautu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9669 MLA/DPAM du 28 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9511 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuni Tama-Tegaripa
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Arrêté n° 9512 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tumukiva Teniaro
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Arrêté n° 9513 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Vetea Tapuarii Renvoyé
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Arrêté n° 9514 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Thérèse Teura Maifano
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Arrêté n° 9515 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ki-Tchung Lai
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Arrêté n° 9516 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Peehi Alain Neuffer
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Arrêté n° 9517 MED du 27 août 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Pierre Teikitohe dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9518 MED du 27 août 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Juanita Teuraotea Matohi épouse Mititai dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9519 MED du 27 août 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Aloma Tehihira dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9538 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Younouss Sadekaly Temarii Kelly
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Arrêté n° 9539 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teriiorai Mai
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Arrêté n° 9540 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. André Sing
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Arrêté n° 9541 MED du 27 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Tevaiti Ateo
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Arrêté n° 9596 MED du 27 août 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre "Puurutahora partie", cadastrée section AI n° 10 d'une superficie de 4 943 mètres carrés, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Temarû Aoni Jimmy Tching
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Arrêté n° 9584 MAE du 27 août 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2019
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Arrêté n° 9585 MAE/DGRH du 27 août 2019 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 7 maîtres de formation professionnelle de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9667 MAE du 28 août 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 9668 MAE du 28 août 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 9582 MEJ du 27 août 2019 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 3 et n° 6 du lycée polyvalent de Taravao adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 30 avril 2019 et du 9 juillet 2019
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Arrêté n° 9583 MEJ du 27 août 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2019
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Arrêté n° 9594 MET du 27 août 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tevahinematieura
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Arrêté n° 9595 MET du 27 août 2019 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 33 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 3,700 Est, côté mer, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la société Avis/Pacificar
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Arrêté n° 9674 MET du 29 août 2019 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vainahoa ou Papenahoa nécessaire à la sécurisation des grottes de Maraa sis à Paea
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Arrêté n° A137-2019 APF/SG/SAF du 26 août 2019 portant fin de fonctions de M. Jarvis Aatianoa Nihieinui Teauroa en tant que chef du service des moyens logistiques de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-9 du 27 août 2019 portant modification n° 2 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-11 du 27 août 2019 portant adoption des lignes directrices relatives au programme de clémence polynésien
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Délibération municipale n° 33-2019 du 7 juin 2019 portant modification de l'opération "Travaux de fourniture et pose de poteaux incendie" (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 34-2019 du 7 juin 2019 portant création de six (6) emplois permanents (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 35-2019 du 7 juin 2019 fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2019 à l'école primaire Saint Michel (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 36-2019 du 7 juin 2019 portant modification de l'annexe de la délibération n° 19-2016 du 26 avril 2016 relative au budget participatif de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 37-2019 du 7 juin 2019 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2018 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 38-2019 du 7 juin 2019 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2018 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 39-2019 du 7 juin 2019 approuvant l'avenant n°13 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 40-2019 du 7 juin 2019 approuvant la convention d'établissement d'une servitude de passage de canalisation du réseau hydraulique de la commune de Pirae sise à la parcelle L119 et autorisant le maire à la signer
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Délibération municipale n° 41-2019 du 7 juin 2019 modifiant la délibération n° 4-2019 du 22 janvier 2019 relative à l'acquisition de matériels roulants, concours financier de la Polynésie française, février 2019 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 42-2019 du 7 juin 2019 autorisant la participation d'une délégation de la commune de Pirae au 30e congrès des maires des communes de Polynésie française à Rikitea, île de Mangareva, archipel de Gambier
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Délibération municipale n° 43-2019 du 2 juillet 2019 portant modification des statuts de l'Office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 44-2019 du 2 juillet 2019 approuvant l'avenant n°14 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 45-2019 du 2 juillet 2019 approuvant l'avenant n° 2 du contrat de ville de l'agglomération de Papeete 2015-2020 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 46-2019 du 2 juillet 2019 portant création d'un (1) emploi de chef de projet du programme de rénovation urbaine de Pirae
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Délibération municipale n° 47-2019 du 2 juillet 2019 portant modification de la délibération n° 34-2019 du 7 juin 2019 portant création de six (6) emplois permanents (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 48-2019 du 2 juillet 2019 approuvant la mise en place d'un composteur partagé à Pirae et son plan de financement
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Délibération municipale n° 49-2019 du 2 juillet 2019 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 50-2019 du 2 juillet 2019 actant la décision de fermeture de l'établissement scolaire primaire de Nahoata (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 51-2019 du 2 juillet 2019 approuvant le plan de découpage scolaire de la commune de Pirae
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Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 août 2019
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