JOPF n°71
2020 - JOPF n° 71 N du 04 septembre 2020
04/09/2020Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° 2-2020 DFIP-PF du 1er septembre 2020 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1273 CABINET/SdS/tf du 31 juillet 2020 portant modification d'organisation du groupe interministériel de recherches de Papeete anciennement nommé "groupe d'intervention régional"
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Arrêté n° HC 100-2020 IDV du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 87 SAIDV/awch du 29 août 2016 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Étude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées domestiques (SDAEU)"
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Arrêté n° HC 344 DMME/BRHT/jc du 1er septembre 2020 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Convention relative au programme d'investissements d'avenir en Polynésie française, Action « Projets d'innovation »
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Convention relative au programme d'investissements d'avenir en Polynésie française - Action « Accompagnement et transformation des filières »
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Avenant n° 1 du 30 août 2019 à la convention pluriannuelle relative à la réhabilitation de l'internat du collège de Atuona (Hiva Oa)
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Avenant n° 2 du 30 août 2019 à la convention pluriannuelle relative à la construction de l'internat de la cité scolaire de Faa'a
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Avenant n° 2 du 27 juillet 2020 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19
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Avenant 1 n° 4708 du 30 juillet 2020 au contrat de redynamisation des sites de défense
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Avis n° 1323 CM du 27 août 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressources radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France O, Franceinfo : et Polynésie La 1ère en Polynésie française et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1324 CM du 28 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1607 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour l'acquisition d'un bateau alu équipé d'un moteur hors-bord et d'un véhicule utilitaire
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Arrêté n° 1325 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour la construction de la couverture de plateau sportif de Tureia
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Arrêté n° 1326 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police municipale
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Arrêté n° 1327 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao
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Arrêté n° 1328 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion équipé d'une benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 1329 CM du 28 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1651 CM du 16 août 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour la construction d'un plateau sportif couvert à Takaroa
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Arrêté n° 1330 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'électrification de l'atoll de Raraka (construction local GE)
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Arrêté n° 1331 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'électrification de l'atoll de Raraka (groupes électrogènes)
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Arrêté n° 1332 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'électrification de l'atoll de Raraka (réseaux et compteurs)
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Arrêté n° 1333 CM du 28 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1334 CM du 28 août 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BM n° 119, au profit de la commune de Teva I uta
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Arrêté n° 1335 CM du 28 août 2020 portant déclassement et autorisant la cessation à titre onéreux des remblais cadastrés section AH n° 312 et n° 313 d'une superficie respective de 63 mètres carrés et 365 mètres carrés, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de Mme Antonina Lee Sang épouse Chanson
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Arrêté n° 1336 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition d'un chapiteau et de "crash" barrières, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1337 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de matériels de son et lumières au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1338 CM du 28 août 2020 portant classement et déclassement du domaine public routier, au PK 43,550, sis dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a
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Arrêté n° 1339 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "brigade verte" pour l'organisation d'événementiels écocitoyens
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Arrêté n° 1340 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Coureurs des Gambiers" pour le nettoyage et balisage des sentiers pédestres de Rikitea
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Arrêté n° 1341 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Eco Kidz de Tahiti" pour la réalisation de films de sensibilisation écocitoyenne
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Arrêté n° 1342 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "SPAP Fare animara" pour une campagne de stérilisation de chiens et chats
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Arrêté n° 1343 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tefana chasse sous-marine" pour les "Tefana water days" et le ramassage de déchets sur un mont de Teavaro (Moorea)
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Arrêté n° 1344 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Maeva iaora" pour le ramassage de déchets et l'entretien de sentiers de randonnées à Maeva (Huahine)
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Arrêté n° 1345 CM du 28 août 2020 modifiant le tableau "Evaluation d'impact sur l'environnement" annexé au chapitre Ier du Titre III du Livre Ier du code de l'environnement
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Arrêté n° 1347 CM du 28 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1705 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Au-delà des récifs coraliens, la vie"
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Arrêté n° 1348 CM du 28 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1706 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Côté montagne"
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Arrêté n° 1349 CM du 28 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 3145 CM du 26 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Côté montagne, épisode 6 à 10"
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Arrêté n° 1351 CM du 31 août 2020 portant attribution d'une subvention en faveur de l'association des "Amis de la Maison James Norman Hall" pour le financement de ses activités générales durant l'année 2020
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Arrêté n° 1352 CM du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 1350 CM du 31 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement du plateau sportif Vaihiria, travaux" commune de Mataiea, Teva I Uta
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Arrêté n° 1353 CM du 31 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 CMA du 24 juin 2020 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat
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Avis n° 1355 CM du 31 août 2020 suite à la consultation du gouvernement de la Polynésie française concernant l'opportunité d'appliquer localement la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite "Convention SNPD"
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Arrêté n° 615 PR du 27 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 276 candidats bénéficiaires du dispositif d'aide au permis de conduire au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 616 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Gene Autry Tehoiri
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Arrêté n° 617 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M.Jean-Claude Aa
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Arrêté n° 618 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Roberto Kanake Temarohoa
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Arrêté n° 619 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Marurai Tamata
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Arrêté n° 620 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Heiava Tehio
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Arrêté n° 621 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Charles Degage
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Arrêté n° 622 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Viriamu Tinorua
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Arrêté n° 623 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Francis Taurai
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Arrêté n° 624 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Joseph Moeava Matitai
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Arrêté n° 625 PR du 27 août 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Vaitiare Tainanuarii épouse Maraeura
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Arrêté n° 626 PR du 27 août 2020 modifiant l'arrêté n° 484 PR du 21 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 627 PR du 28 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Adelus Keretino Tehau pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 629 PR du 28 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Fariki Mai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 628 PR du 28 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Edgar Tehahe pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 8488 VP du 28 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 8489 VP du 28 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Heimiri Putuputu Richmond (exploitant n° 397)
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Décision n° 8520 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3024558
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Décision n° 8521 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3719956
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Décision n° 8522 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3720032
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Décision n° 8523 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3724716
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Arrêté n° 8524 VP/DGAE du 28 août 2020 portant extension des renouvellements de 172 marques françaises
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Décision n° 8517 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3801441
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Décision n° 8518 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1589198
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Arrêté n° 8519 VP/DGAE du 28 août 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7218 VP/DGAE du 6 août 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 8525 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3748699
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Décision n° 8526 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3743679
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Décision n° 8527 VP/DGAE du 28 août 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3727950
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Arrêté n° 8535 VP du 28 août 2020 modifiant l'arrêté n° 5390 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Bruno Heiau Tautu (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 8536 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 13508 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune Rangiroa, au profit de M. Hendrick Maui Harrys (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 8537 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 3525 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune Arutua, au profit de Mme Gladys Monoihere Tetauira épouse Richmond (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 8538 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 254 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune Takaroa au profit de M. Teva Thierry Meamea (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 8539 VP du 28 août 2020 abrogeant l'arrêté n° 6182 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune Rangiroa, au profit de Mme Hélène Mohea Natua épouse Teakura (exploitant n° 82)
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Arrêté n° 8540 VP/DRM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Grégoire Maru Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise Gambier, commune Gambier (exploitant n° 399)
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Arrêté n° 8541 VP du 28 août 2020 accordant à M. Hans Tautu Tai Yu Sing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8567 VP/DGAE du 31 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 10009 VP DGAE du 9 septembre 2019 portant reconnaissance de 264 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 8568 VP/DGAE du 31 août 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 053737
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Arrêté n° 8569 VP/DGAE du 31 août 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 8581 MTT du 31 août 2020 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Polynesian Dream Lodge, enseigne commerciale Reva Dreams
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Arrêté n° 8582 MTT du 31 août 2020 portant classement par tiare de l'établissement "Raivavae Tama Resort"
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Arrêté n° 8583 MTT du 31 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, île de Tahiti, au profit de l'association Tatatua Création
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Arrêté n° 8566 MED du 31 août 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Sans nom, cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 605, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 8584 MED du 31 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Céline Dubarry épouse Temeharo
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Arrêté n° 8585 MED du 31 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Diane Tatiana Moana
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Arrêté n° 8586 MED du 31 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Marguerite Manea veuve Boe
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Arrêté n° 8587 MED du 31 août 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Christine Uraore Terai épouse Tahi
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Arrêté n° 8588 MED du 31 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Godefroy Pero Varoa
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Arrêté n° 8589 MED du 31 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Mai
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Arrêté n° 8531 MAE du 28 août 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Yuck Foun Lau épouse Cholet, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 8558 MCE/DIREN du 31 août 2020 autorisant la société LN PROD à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 8490 MSP du 28 août 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "L' Atelier Glacier Tahiti"
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Arrêté n° 8491 MSP du 28 août 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sushi & Sashimi Sauces des îles"
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Arrêté n° 8493 MEJ du 28 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Moerai, Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 juin 2020
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Arrêté n° 8492 MET du 28 août 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8495 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8496 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8497 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8532 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8533 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8534 MET du 28 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8570 MET du 31 août 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la société "Pacific Business Tourism"
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Arrêté n° 8575 MET du 31 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles des terres Faarapa partie et Utuuturoa partie nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de virages du PK 19,150 au PK 19,850 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 8576 MET du 31 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8577 MET du 31 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefakaheiga partie (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8578 MET du 31 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8579 MET du 31 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Turufaneke (plan 1), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Décision n° 2020-9C CESEC du 31 août 2020 portant modification de la décision n° 2020-1C du 6 janvier 2020 modifiée portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2020-DP-09 du 27 août 2020 portant délégation de signature
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable de surfaces commerciales 20/0008S - SARL SEMAPA ET SARL SEFRATEX
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Arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Convention de délégation de gestion n° 1-2020 entre l'unité opérationnelle cour d'appel de Papeete et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Circulaire n° 5584 PR du 28 août 2020 relative à la gestion de l'épidémie au sein des entités administratives de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 12 au 24 août 2020
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Service de l'urbanisme - 3° Avis du 27 août 2020 concernant une demande de création de quatre (4) lots dénommée "lotissement AXIS" sur les parcelles cadastrées n° 289, n° 725 et n° 726, section CI sise à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 août 2020
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Avenant 2 n° 4109/MCE à la convention n° 1366/MCE du 3 mars 2016 et avenant 1 n° 3126/MCE portant sur les modalités de concours du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en appui au programme d'action pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française
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Avenant 1 n° 4342/PR du 20 juillet 2020 à la convention n° 8786 du 9 décembre 2019 portant accord de coopération entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et Consignations (CDC)
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Convention n° 4459/MCE/ENV du 22 juillet 2020 portant cession de divers matériels et instruments scientifiques utilisés dans le cadre du programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines de la Polynésie française
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Convention n° 4745 du 31 juillet 2020 fixant pour 2020 le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer en application de la convention cadre n° 4688 du 4 septembre 2012 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française
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Convention n° 5034/VP/DRM du 13 août 2020 relative à la collaboration entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'Ifremer au titre du programme « Evolution du réseau de veille zoosanitaire des huîtres perlières pinctada margaritifera et état de santé des naissains d'écloserie et de collectage - Acronyme: REVEZO-PMARG
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