JOPF n°71
2021 - JOPF n° 71 N du 03 septembre 2021
03/09/2021Edition: N182 texte(s)
Textes publiés (182)
Arrêté n° 36802-2021 VR du 25 août 2021 portant création de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° HC 7322 CAB/DPC/rr du 25 août 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 9 septembre 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Avis n° 2021-13 A/APF du 26 août 2021 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
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Avis n° 2021-12 A/APF du 26 août 2021 sur un projet d'ordonnance relatif à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et un projet d'ordonnance relatif aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
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Avis n° 2021-11 A/APF du 26 août 2021 sur le projet d'ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique
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Avis n° 2021-10 A/APF du 26 août 2021 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Avis n° 2021-9 A/APF du 26 août 2021 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
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Avis n° 2021-8 A/APF du 26 août 2021 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
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Avis n° 2021-7 A/APF du 26 août 2021 sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1764 CM du 26 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 CG.RSPF du 6 juillet 2021 portant approbation des comptes de l'exercice 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
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Avis n° 1766 CM du 26 août 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la communauté européenne de l'énergie atomique
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Avis n° 1767 CM du 26 août 2021 portant avis sur le programme de vols réguliers de cabotage de la compagnie aérienne Air France pour la saison IATA Hiver 2021-2022 à partir du 31 octobre 2021
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Arrêté n° 1768 CM du 26 août 2021 portant rejet du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne United Airlines
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Arrêté n° 1769 CM du 26 août 2021 modifiant l'arrêté n° 1291 CM du 13 juillet 2021 portant création et organisation de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 1770 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Catering Service, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1771 CM du 26 août 2021 portant organisation de la direction de la santé
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Arrêté n° 1772 CM du 26 août 2021 portant création d'une zone d'interdiction de mouillage pour la protection de la flore et la faune sous-marine dans le lagon de Rangiroa à l'intérieur de la passe de Avatoru
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Arrêté n° 1773 CM du 26 août 2021 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VII
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Arrêté n° 1774 CM du 26 août 2021 portant admission de la SAS Vaipihaa au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VI
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Arrêté n° 1775 CM du 26 août 2021 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 1776 CM du 26 août 2021 portant admission de la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Taporo IX
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Arrêté n° 1777 CM du 26 août 2021 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Cobia III
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Arrêté n° 1778 CM du 26 août 2021 portant admission de l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 1779 CM du 26 août 2021 portant admission de la SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 1
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Arrêté n° 1781 CM du 26 août 2021 modifiant l'arrêté n° 1303 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de matériels et d'équipements médicaux
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Arrêté n° 1782 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de matériels et mobiliers médicaux dans le cadre du contrat de développement et de transformation Etat-Polynésie française (CDT 2021-2023)
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Arrêté n° 1783 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2021 en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le financement des ressorts de la performance par le recrutement de compétences spécialisées
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Arrêté n° 1784 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des résidents du campus pour financer l'organisation du projet intitulé “Mois du patrimoine”
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Arrêté n° 1785 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer un programme d'actions pour la promotion de la lecture, la littérature et l'écriture
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Arrêté n° 1786 CM du 26 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Benina Titaina Turina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240)
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Arrêté n° 1787 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL “Pacific Tuna” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1788 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL “Keyala Tahiti Seafood” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1789 CM du 26 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SAS “Ocean Products Tahiti” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1790 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 IJSPF du 3 août 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 (DBM 1) pour l'exercice 2021 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1791 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 15-2021 IJSPF du 3 août 2021 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1792 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 IJSPF du 3 août 2021 portant modification de la délibération n° 3-2018 IJSPF du 16 février 2018 modifiée fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1793 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-21 CFPA du 22 juin 2021 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 du Centre de formation professionnelle pour adultes - CFPA
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Arrêté n° 1795 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1796 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1797 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Huahine D32 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1798 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive jeunesse marquisienne football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1799 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1800 CM du 27 août 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la manutention portuaire, les grilles salariales des “ouvriers" et "employés” pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 à la convention collective de la manutention portuaire
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Arrêté n° 1801 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te U'i Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1802 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo Club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1803 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aito Papeete Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1804 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1805 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1806 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse sous-marine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1807 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Courir en Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1808 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1809 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Escrime Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1810 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Papara Badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1811 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1812 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Tri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1813 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1814 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1815 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-2021 IIME du 24 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1816 CM du 27 août 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'agrégats sur la terre dénommée “Mouahoau" cadastrée section CM n° 28, sise dans la vallée de Punaru'u, commune de Punaauia, au profit de l'entreprise Tahiti Agrégats SA
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Arrêté n° 1817 CM du 27 août 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 85 et abrogeant l'arrêté n° 1851 CM du 13 octobre 2010, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1818 CM du 27 août 2021 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis commune associée de Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1819 CM du 27 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Rose-Marie Tihopu veuve Vallet
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Arrêté n° 1820 CM du 27 août 2021 portant cession amiable à titre onéreux d'un stock d'agrégats sis dans la commune de Papara, au profit de M. Guy Lenoble
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Arrêté n° 1821 CM du 27 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la SA Société des Nouveaux Hôtels
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Arrêté n° 1822 CM du 27 août 2021 autorisant la location d'une emprise de 2 138 m² à détacher d'un emplacement remblayé au droit de la parcelle cadastrée section CX n° 59, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui à la SARL Alpha Coco Products
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Arrêté n° 1823 CM du 27 août 2021 approuvant le règlement intérieur du site d'accès public à la mer de Vaitepiha au PK 16,400, sis à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1824 CM du 27 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Nalani Maina Hunter
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Arrêté n° 1825 CM du 27 août 2021 autorisant la cession amiable à titre gratuit de 500 m³ d'agrégats sis à Teahupoo, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1826 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taaone tennis de table Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1827 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papara Football Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1828 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taiarapu Football Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1829 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université Club de Polynésie française - BUCPF pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1830 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pueu (anciennement Taravao Athlétic Club) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1831 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Tir Tiare Apetahi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1832 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Football, Futsal, Beach soccer de Tubuai (anciennement Comité Futsal de Tubuai) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1833 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1834 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1835 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina Nui Pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1836 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association I Mua Natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1837 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 21060
Arrêté n° 1838 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Faa'a Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 21064
Arrêté n° 1839 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club Equestre de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 21068
Arrêté n° 1840 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Hoe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 21072
Arrêté n° 1841 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Paea Manu Ura Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1842 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ootaatii pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 21080
Arrêté n° 1843 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1844 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taurea Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 21088
Arrêté n° 1845 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Jujitsu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 21092
Arrêté n° 1846 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Bora Bora pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
Page 21096
Arrêté n° 1847 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tohie'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1848 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1849 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1850 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Tuhaa Pae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1851 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs sauveteurs de Teva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1852 CM du 27 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA Rava'ai Here en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 1853 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 39 d'une superficie de 2,15 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tara Rooarii
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Arrêté n° 1854 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 128 d'une superficie de 2,23 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaihere Ahara
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Arrêté n° 1855 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 132 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Victor Raapoto
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Arrêté n° 1856 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 139 d'une superficie de 3,78 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heirava Taiore
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Arrêté n° 1857 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 133 d'une superficie de 2,21 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Fredo Tchen Yong
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Arrêté n° 1858 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 134 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Fredo Tchen Yong
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Arrêté n° 1859 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,17 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Sui Tsing Christine Liu épouse Leon
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Arrêté n° 1860 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-2021 CA/CMMPF du 23 juin 2021 portant définition du stagiaire en formation au Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 1861 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-2021 CA/CMMPF du 23 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre de métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1862 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-2021 CA/CMMPF du 23 juin 2021 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1864 CM du 27 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 IIME du 24 juin 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1872 CM du 30 août 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 259 CM du 26 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'aménagement du parc de loisirs Marara au sein de la commune associée de Fare
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Arrêté n° 1873 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1874 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un bus pour le transport scolaire
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Arrêté n° 1875 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un minibus pour le transport scolaire
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Arrêté n° 1876 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition de camion plateau avec grue
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Arrêté n° 1877 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 16 tonnes pour Ahe
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Arrêté n° 1878 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une barge pour Hikueru
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Arrêté n° 1879 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un bateau de liaison pour la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 1880 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion compacteur de type BOM 14 m³
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Arrêté n° 1881 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion bi-benne de 13 m³
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Arrêté n° 1882 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour le percement de la voirie principale du quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU) de Papeete
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Arrêté n° 1883 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Aotera Guest House pour la rénovation d'une pension de famille dénommée “Aotera Guest House”
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Arrêté n° 1884 CM du 30 août 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la mise en 2x2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1885 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération “Vaine Rima'i Rurutu Tu Noa” pour la mise en place et l'organisation de 3 expositions 2021
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Arrêté n° 1886 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Vahine Vaero de Rimatara pour l'organisation et la mise en place de la 2e édition de l'exposition artisanale du tressage miniature du 10 au 15 mai 2021 à Papeete
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Arrêté n° 1887 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'étude du réseau électrique des atolls de Nukutavake, Vahitahi et Vairaatea
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Arrêté n° 1888 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Reao
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Arrêté n° 1889 CM du 30 août 2021 approuvant le maintien de l'arrêté n° 1245 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours pour Tepoto
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Arrêté n° 1890 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'un camion benne basculante pour Anaa
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Arrêté n° 1891 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenilles équipée d'un brise-roche
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Arrêté n° 1892 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 1893 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique et sa remorque pour Kauehi
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Arrêté n° 1894 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une camionnette benne à ordures ménagères de 5 m³
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Arrêté n° 1895 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1896 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te Ha'a Nui" pour sa participation au "Heiva Tu'aro Ma'ohi i Vaihi” à Hawaï au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1897 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Rangiroa pour financer ses activités durant l'année 2021
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Arrêté n° 1898 CM du 30 août 2021 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 31 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement des centres de jeunes adolescents
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Arrêté n° 610 PR du 27 août 2021 portant nomination de M. Olivier Couturier au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai”
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Arrêté n° 611 PR du 30 août 2021 abrogeant l'arrêté n° 231 PR du 21 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Alain Teupooaha Henri Sue
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Arrêté n° 9372 VP du 26 août 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 49, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9373 VP du 26 août 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Apitia, cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9431 VP du 26 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. John Mohi
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Arrêté n° 9432 VP du 26 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Temaeva Marae
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Arrêté n° 9433 VP du 26 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Anne-Sophie Lebastard
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Arrêté n° 9445 VP du 27 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Manirau Patrick Ah Samg
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Arrêté n° 9446 VP du 27 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2283 VP du 22 février 2021 modifié portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 9447 VP du 27 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 34 MLV du 5 janvier 2015 modifié et autorisation de la résiliation conventionnelle du bail du 9 octobre 2015, autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale Sans nom formant des îlots, cadastrées commune de Arutua, section BY n° 17 et n° 21, au profit de Mme Tehina Elisa Ellis épouse Vincent
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Rectificatif de l'arrêté n° 8824 VP du 12 août 2021 autorisant l'affectation d'une collection de 31 ouvrages du Jurisclasseur de la France d'outre-mer précédemment détenue par la direction générale des affaires économiques au profit du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 9463 VP/DBS du 30 août 2021 portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9374 MEF/DGAE du 26 août 2021 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9377 MEF/CDE du 26 août 2021 portant désignation de Mme Georgette Puura épouse Teariki en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la santé - hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 9440 MEF/DGAE du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 6242 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant délégation de signature de Mme Sabine Bazile, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9443 MEF du 27 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 9698 MEF du 16 octobre 2020 délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 9452 MEF/DGAE du 27 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Rieusset pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9459 MEF du 27 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ararui Teehuarii Tematai Jean-François Konihei au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9487 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4775 VP DGAE du 14 mai 2020 modifié portant reconnaissance de 206 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9488 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4125 MRE DAE du 22 mai 2015 modifié portant reconnaissance de 154 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9489 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12861 VP DGAE du 10 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 123 marques françaises
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Arrêté n° 9490 MEF/DGAE du 30 août 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8247 MEI DAE du 15 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 67 marques françaises
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Arrêté n° 9491 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3815651
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Arrêté n° 9492 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3895843
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Arrêté n° 9493 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3862316
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Arrêté n° 9494 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3841763
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Arrêté n° 9495 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3794975
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Arrêté n° 9496 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3083222
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Arrêté n° 9497 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3106185 et n° 3106186
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Arrêté n° 9498 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1680519 et n° 3107193
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Arrêté n° 9499 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant extension des renouvellements de 113 marques françaises
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Arrêté n° 9507 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nathalie Bonifassy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9508 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teamai Tauraa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9509 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Soustrade et Mme Margaux Bastek pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9510 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Laille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9511 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Huimataiterai Ceran Jerusalemy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9384 MLA du 26 août 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir les îles de Fakahina, Fangatau, Napuka, Puka Puka, Tepoto Nord, Raroia, Takume et Tatakoto lors de son voyage n° 13 du 28 août 2021
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Arrêté n° 9381 MCE/DIREN du 26 août 2021 autorisant la direction de l'équipement à transporter des espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 9379 MSP du 26 août 2021 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie de M. Thibault Maxence Aurelien Cabaret
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Arrêté n° 9436 MEA/DGRH du 26 août 2021 modifiant l'arrêté n° 3228 MAE/DGRH du 10 mars 2020 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 23 pompiers d'aérodromes de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9376 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9382 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 9383 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teteatea PV 311 nécessaire à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo
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Arrêté n° 9385 MGT/DTT du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2881 MGT/DTT du 9 mars 2021 portant suspension de la licence de taxi n° 1-086 de M. Mike Charles Moana Maufene sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9429 MGT du 26 août 2021 portant autorisation d'extraction de 625 m³ de sable sur le domaine public maritime à l'extrémité sud de la parcelle cadastrée section B n° 197, au hoa portant le nom de “Moao”, formulée par la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9441 MGT du 26 août 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
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Convention n° 7-2021 du 27 juillet 2021 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2021 en faveur de : - l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des maisons familiales et rurales (MFR) ; - du conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; -du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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Convention n° 5-2021 du 27 juillet 2021 relative à la première tranche de la subvention “article 44” pour l'année 2021 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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