JOPF n°71
2022 - JOPF n° 71 N du 06 septembre 2022
06/09/2022Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 7692-2022 VR du 22 août 2022 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 759 DIRAJ/BAJC du 29 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 650 DIRAJ/BAJC/nt du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 752 DIRAJ/BAJC/nt du 29 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 329 DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1767 CM du 31 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Faa'a pour l'opération intitulée "Acquisition d'équipements de collecte pour le service public industriel et commercial (SPIC) Déchet - 15 bornes à cannettes aluminium et 4 bornes à textile (Contrat de développement et de transformation)"
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Arrêté n° 1768 CM du 31 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un fourgon pour la cuisine centrale
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Arrêté n° 1769 CM du 31 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 60 CM du 16 janvier 2020 modifié, approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition d'un TEP SCAN pour le service de l'oncologie dans le cadre du contrat de projet Etat-Polynésie française (CDP2 - 2015/2020).
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Arrêté n° 1770 CM du 31 août 2022 relatif à la mise sur le marché de la spécialité Tecovirimat SIGA 200 mg gélules
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Rectificatif à l'arrêté n° 1705 CM du 22 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-2022 CA/CMMPF du 17 juin 2022 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2021 et affectation du résultat
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Arrêté n° 1771 CM du 1er septembre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1772 CM du 1er septembre 2022 portant suppression de la régie de recettes et d'avances ETIS du service du tourisme
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Arrêté n° 1773 CM du 1er septembre 2022 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 1774 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association «Pacifique France» pour financer l'organisation de l'évènement du Grand Pavois qui se tiendra à La Rochelle-France du 27 septembre au 3 octobre 2022
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Arrêté n° 1775 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association « Bounty Fort George Tubuai »
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Arrêté n° 1776 CM du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2645 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des pensions de famille et des prestataires d'activités touristiques dans le cadre du projet "Passeport tourisme » 2021-2022
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Arrêté n° 1777 CM du 1er septembre 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2022 CA du 28 juin 2022 portant retrait de la délibération n° 10-2019 CA du 7 novembre 2019 portant attribution d'une participation exceptionnelle au financement du CHPF
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Arrêté n° 1778 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Proscience Te Turu 'Ihi, pour financer son événement "Les 30 ans de Proscience" au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1779 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Apair Apurad, pour la mise en œuvre du projet Ea Nui "Un bon sommeil pour ta santé" au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1780 CM du 1er septembre 2022 relatif à la mise sur le marché et à la classification service médical rendu de la spécialité Paxlovid 150 mg + 100 mg, comprimés pelliculés
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Arrêté n° 1781 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour financer son activité générale de l'année 2022
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Arrêté n° 1782 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour financer une action intitulée "classes de mer et de découvertes" pour l'année 2022
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Arrêté n° 1783 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le projet pédagogique de la 22e édition du salon du livre de Tahiti "Lire en Polynésie"
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Arrêté n° 1784 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Caméléon pour financer l'organisation des représentations du spectacle "les champignons de Paris"
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Arrêté n° 1785 CM du 1er septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 741 PR du 30 août 2022 portant nomination de Mme Vaihiria Agnès Tupuhina Nordman en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de l'étude de Me Ludovic Garcia, huissier à Taravao
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Arrêté n° 743 PR du 31 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1412 MEF du 10 février 2022 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du tourisme
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Arrêté n° 745 PR du 1er septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 9317 VP du 30 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Bora Bora dans le cadre de la réalisation de travaux d'implantation des réseaux d'électricité, au profit de la société EDT Engie
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Arrêté n° 9318 VP du 30 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Bora Bora dans le cadre de la réalisation de travaux d'implantation des réseaux d'eau potable, au profit de la société Polynésienne des Eaux
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Arrêté n° 9357 VP/DPAM du 31 août 2022 proclamant les résultats de l'examen du Test probatoire du sous-module 2.1 "Règles de barre, feux, balisage, signaux" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), centre d'examen de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 9327 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Joseph Sary pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9328 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ahutea Bernardino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9331 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nasser Belkadi et Mme Frédérique Roofthooft pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9332 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Suzanne Soi Louk épouse Baudhuin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9336 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Demangel et Mme Séverine Molinari épouse Demangel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9337 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julius Mana et Mme Sandra Li épouse Mana pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9338 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sylvain Faissolle et Mme Delphine Giraud pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9339 MEF/DGAE du 30 août 2022 modifiant l'arrêté n° 8613 MEF/DGAE du 10 août 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Comité Mister Tahiti
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Arrêté n° 9340 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant autorisation dérogatoire de l'Association sportive Excelsior pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9346 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii Teai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9347 MEF/DGAE du 30 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tonohia Ariipeu et Mme Jennifer Tupea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9355 MEF/DGAE du 31 août 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de septembre 2022
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Arrêté n° 9308 MAF du 30 août 2022 modifiant l'arrêté n° 12769 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Marcel Michel Rai Tahiti Bennett dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 9348 MAF/DAF du 30 août 2022 portant transfert de gestion des véhicules administratifs immatriculés D. 7341 et D. 6764 au profit du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 9349 MAF/DAF du 30 août 2022 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la Direction du budget et des finances
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Arrêté n° 9356 MAF/DAF du 31 août 2022 portant transfert de gestion des véhicules administratifs immatriculés D 7025 et D 7575 au profit du ministère de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 9333 MCE/DRM du 30 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Harrys Rautea Yee-On à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 9334 MCE/DRM du 30 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Françoise Tehaamoana épouse Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 9335 MCE/DRM du 30 août 2022 modifiant l'arrêté n° 5339 VP du 14 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 9341 MCE/DRM du 30 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 9350 MCE/DRM du 30 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Kevin Mendosa Wenceslas Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 9351 MGT du 31 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9352 MGT du 31 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9353 MGT du 31 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9370 MGT du 31 août 2022 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre "Domaine Brothers lot P (partie)", cadastrée section HK n° 2, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea, en faveur de M. Johann Manava Roopinia
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Arrêté n° 9390 MGT du 1er septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 2 000 m³ de tout-venant et de blocs de roche en terrain privé, sur la parcelle cadastrée section HE n° 2 du domaine Brown, sise dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, en faveur de la SARL Atupii
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Arrêté n° 9391 MGT du 1er septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 8 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Aneou Vaiotae 1 lot 3”, cadastrée section CD n° 19 sise sur l'île de Ua Pou, commune associée de Hakahau en faveur de la SARL Marquises Concassage
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Arrêté n° 9323 MEA du 30 août 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 juin 2022
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Arrêté n° 9324 MEA du 30 août 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 juin 2022
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Arrêté n° 9329 MSP/DSP du 30 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 9798 MSP/DSP du 8 septembre 2021 modifié portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9354 MTS du 31 août 2022 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de conducteur de travaux en bâtiment génie civil
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Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit
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Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie
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Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie
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Arrêté du 19 août 2022 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
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Convention n° 9-2022 du 17 août 2022 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2022 en faveur : - de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des maisons familiales et rurales (MFR) ; - du conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) – LEAP Taravao
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Convention n° 8-2022 du 5 août 2022 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté modificatif n° 2022-061 du 26 août 2022 modifiant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des concours de recrutement externe et interne du cadre d'emplois “Conception et encadrement" (catégorie A) au grade de "conseiller” pour les spécialités administrative, technique et sécurité civile, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2022
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Direction de la construction et l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est du 8 décembre 2021
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