JOPF n°71
2023 - JOPF n° 71 N du 05 septembre 2023
05/09/2023Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 1476 CM du 31 août 2023 portant extension de l'arrêté-type 0000 à l'ensemble des nouvelles installations classées de 2e classe
Page 19879
Arrêté n° 1477 CM du 31 août 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
Page 19879
Arrêté n° 1478 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Moorea “Moorea Tourism Office” pour financer ses activités générales pour l'année 2023
Page 19883
Arrêté n° 1479 CM du 31 août 2023 portant modification de la partie “Arrêtés” du code de la concurrence
Page 19888
Arrêté n° 1480 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Sauvage”
Page 19888
Arrêté n° 1481 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “RSMA - Notre victoire : Votre réussite”
Page 19889
Arrêté n° 1482 CM du 31 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pâtisserie Bon Apetahi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 19890
Arrêté n° 1483 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Courir en Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 19891
Arrêté n° 1484 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive de Tefana Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 19895
Arrêté n° 1092 PR du 29 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nadège Robert épouse Trullier, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
Page 19899
Arrêté n° 1094 PR du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 1229 PR du 23 décembre 2022 fixant la liste des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en Polynésie française
Page 19899
Arrêté n° 1100 PR/CISL du 29 août 2023 portant délégation de signature de Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, au profit de certains agents placés sous son autorité
Page 19902
Arrêté n° 1109 PR du 31 août 2023 portant commissionnement de Mme Marie-Laure Denis épouse Raffin, agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
Page 19903
Arrêté n° 7956 MFT/DGRH du 29 août 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 19904
Arrêté n° 7958 MPR du 29 août 2023 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Fakarava
Page 19904
Arrêté n° 8162 MPR du 31 août 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° 34 d'une superficie de 1,43 ha dépendant du lotissement agricole "Amo ", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Tavita Marthial Chan
Page 19908
Arrêté n° 8163 MPR du 31 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 1391 VP du 2 février 2021 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 40 b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, archipel de la Société, au profit de M. Steeven Raimanu Yu Hing
Page 19909
Arrêté n° 8148 MPR/DBS du 31 août 2023 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Yan Timeri
Page 19905
Arrêté n° 8149 MPR/DBS du 31 août 2023 accordant l'agrément de l'établissement “Te Fare Oa'Oa” pour l'activité de garde de chiens
Page 19906
Arrêté n° 8150 MPR/DBS du 31 août 2023 accordant l'agrément de l'établissement “Te Fare Oa'Oa” pour l'activité de garde de chevaux
Page 19907
Arrêté n° 8091 MGT du 30 août 2023 portant transfert de l'autorisation n° 112 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-112 délivrées à Mme Eugénie Tutapu Maruhi pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de Mme Tehei Willyenne Tehina
Page 19909
Arrêté n° 8118 MGT/DPAM du 30 août 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jean-François Marere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 19910
Arrêté n° 8119 MGT/DPAM du 30 août 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire élémentaire" et 4 "conduite et maintenance des machines” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus
Page 19911
Arrêté n° 8135 MGT/DPAM du 30 août 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Alix Lucien Iki Hapipi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 19913
Arrêté n° 8136 MGT/DPAM du 30 août 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Charles Teiiiiatua Hikutini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 19913
Arrêté n° 8137 MGT/DPAM du 30 août 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Hansley Taumata Jouen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 19914
Arrêté n° 8138 MGT/DPAM du 30 août 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Manuhau Teriiahuroa Maamaatuaihutapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 19915
Arrêté n° 8139 MGT/DPAM du 30 août 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Raphaël Turoa Vairaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 19916
Arrêté n° 8161 MGT du 31 août 2023 autorisant à titre exceptionnel, l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention touristique au profit des personnels du Régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA), au titre de l'année 2023
Page 19917
Arrêté n° 8164 MGT du 31 août 2023 constatant la caducité de l'arrêté n° 1715 MET du 12 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 081 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Stéphane Kautai
Page 19918
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 août 2023
Page 19919