JOPF n°71
2024 - JOPF n° 71 N du 02 juillet 2024
02/07/2024Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 148 du 26 juin 2024 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale - session du 3 juillet 2024
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Arrêté n° HC 340 DIRAJ/BRE du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 322 DIRAJ/BRE du 18 juin 2024 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024
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Arrêté n° HC/SGAP 146 du 20 juin 2024 portant agrément des lauréats des recrutements de policiers adjoints en Polynésie française, 3e et 4e sessions au titre de l'année 2023
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Arrêté n° HC 334 CAB/DPC/lt du 25 juin 2024 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » qui se réunira le 4 juillet 2024 à Papeete
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Arrêté n° 4804-2024 DRH/VRPF du 24 juin 2024 portant cadre de gestion des maîtres délégués de droit public de l'enseignement privé exerçant en Polynésie française dans les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association
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Arrêté n° 3735-2024 VR/DEC du 3 mai 2024 portant admission au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 4565-2024 VR/DEC du 12 juin 2024 portant admission aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française et d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, ouverts au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 4722-2024 VR/DRH/DEC du 19 juin 2024 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours commun interne pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B organisé en Polynésie française au titre de la session 2024
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Arrêté n° 10-2024 du 18 juin 2024 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 20 400 € soit 2 434 368 F CFP pour « autres moyens de fonctionnement » - programme 2024
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Arrêté n° HC 524 CAB/DPC/lt du 18 juin 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 12 juin 2024, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 878 CM du 27 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 13-24 CAPL du 28 mai 2024 fixant l'indice de rémunération de M. Marc FABRESSE, secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 879 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association « Les Petits Princes de Aimeho » pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'une classe découverte pour la classe CM2 de Teavaro à Teahupoo prévue du 10 au 14 juin 2024 dans le cadre des jeux Olympiques de surf 2024
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Arrêté n° 880 CM du 27 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la coopérative scolaire de l'école primaire de Manotahi pour la prise en charge partielle des frais liés au financement d'un voyage scolaire à Montpellier qui s'est tenu du 4 au 16 mai 2024 afin d'assister au passage de la flamme et participer au Festival international des sports extrêmes (FISE)
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Arrêté n° 885 CM du 27 juin 2024 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence du transport aérien interinsulaire à la SA Air Tahiti pour la saison IATA Été 2024
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Arrêté n° 881 CM du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 882 CM du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 883 CM du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 884 CM du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 1023 PR du 27 juin 2024 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 5518 MGT du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 14609 VP du 27 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport maritime Vaitere (TMV) pour l'exploitation du navire Vaitere 2
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Arrêté n° 5600 MGT du 27 juin 2024 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 2 sise sur l'atoll de Anaa, commune de Anaa, en faveur de M. Pibiana MARO
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Arrêté n° 5549 MEF/DBF du 26 juin 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 35-2024 PR/APF du 25 juin 2024 nommant les membres du jury des concours externe et interne de recrutement de 2 techniciens, spécialité micro-informatique relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 34-2024 PR/APF du 25 juin 2024 nommant les membres du jury des concours externe et interne de recrutement de 4 secrétaires d'administration, relevant de la catégorie B de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 33-2024 PR/APF du 25 juin 2024 nommant les membres du jury des concours externe et interne de recrutement de 2 administrateurs, spécialité développeur d'application web relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 32-2024 PR/APF du 25 juin 2024 nommant les membres du jury du concours externe de recrutement d'1 administrateur, spécialité traducteur-correcteur relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 31-2024 PR/APF du 25 juin 2024 nommant les membres du jury des concours externe et interne de recrutement de 5 administrateurs relevant de la catégorie A de la fonction publique de l'Assemblée de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 21 juin 2024
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