JOPF n°71
2025 - JOPF n° 71 N du 31 mars 2025
31/03/2025Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
1.
Page Arrêté n° HC 139 DIE/FIP du 26 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 813 DIE/FIP du 24 juin 2022 relatif à l'opération intitulée « Diagnostic environnemental de la décharge de Rangiroa »
2.
Page Arrêté n° 404 CM du 28 mars 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2025
3.
Page Arrêté n° 405 CM du 28 mars 2025 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères 2025
4.
Page Arrêté n° 406 CM du 28 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 624 CM du 25 avril 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Tahuata, section A n° 492, au profit de la commune de Tahuata
5.
Page Arrêté n° 409 CM du 28 mars 2025 portant fin de fonctions de M. Pierre FRÉBAULT, délégué interministériel en charge du dialogue social et de la protection sociale généralisée
6.
Page Arrêté n° 411 CM du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1917 CM du 26 octobre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
7.
Page Arrêté n° 415 CM du 28 mars 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en œuvre de l'enquête emploi édition 2025
8.
Page Arrêté n° 695 PR du 28 mars 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
9.
Page Arrêté n° 696 PR du 28 mars 2025 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association A Ti'a Matairea
10.
Page Arrêté n° 697 PR du 28 mars 2025 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association ASALEE Polynésie
11.
Page Arrêté n° 702 PR du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1895 PR du 2 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Moerani LEMAIRE
12.
Page Arrêté n° 2259 MEF/DBF du 28 mars 2025 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Pirae
13.
Page Arrêté n° 2281 MFL du 28 mars 2025 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Arutua, au profit de l'institut Louis-Malardé
14.
Page Arrêté n° 2260 MPR/DIREN du 28 mars 2025 autorisant la télévision belge RTBF à exercer une activité de prises de vues et de son de l'espèce protégée du code de l'environnement Chelonia mydas, à des fins commerciales