JOPF n°71
2026 - JOPF n° 71 N du 30 mars 2026
30/03/2026Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
1.
Page Arrêté n° HC 109 DIRAJ/BAJC/bt du 25 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arutua
2.
Page Arrêté n° HC 244 DMME/BRHT/tto du 27 mars 2026 portant délégation de signature à M. Arnaud BENOIT, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
3.
Page Arrêté n° 634 PR du 27 mars 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
4.
Page Arrêté n° 635 PR du 27 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 817 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
5.
Page Arrêté n° 636 PR du 27 mars 2026 portant erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 565 PR du 13 mars 2026 accordant le versement de la contribution de la Polynésie française au secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour l'exercice 2025, paru en extrait au JOPF n° 60 du 17 mars 2026, texte n° 5/24, 2 pages
6.
Page Arrêté n° 2027 VP du 27 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 7118 VP du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Teiva SHAN, directeur de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
7.
Page Arrêté n° 2038 MEF/DGAE du 27 mars 2026 portant agrément de l'association Pacific Sound pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
8.
Page Arrêté n° 2039 MEF/DGAE du 27 mars 2026 portant agrément de l'association des Héritiers de Torii a Toheira et de Tehomai a Mearau pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
9.
Page Arrêté n° 2017 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 187 d'une superficie de 1,02 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lazaro MOU FA
10.
Page Arrêté n° 2018 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 172 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Taputini, Fribert TARANO
11.
Page Arrêté n° 2019 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 153a d'une superficie de 0,55 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SARL Hava'i Production, représentée par M. Tehei, Toni MOU-FA
12.
Page Arrêté n° 2020 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 190 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SARL Hava'i Production, représentée par M. Tehei, Toni MOU-FA
13.
Page Arrêté n° 2022 MPR du 26 mars 2026 portant autorisation de la location du lot n° 138 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Anne, Cécile, Mildred RODIER épouse ROOPINIA
14.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 93 CESEC du 26 mars 2026 sur le projet de loi du pays portant modification du code des assurances