JOPF n°7
1903 - JOPF n° 7 N du 12 février 1903
12/02/1903Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 1er décembre 1902 portant réorganisation de l'assessorat dans l'administration de la justice des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 février 1903)
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Arrêté du 7 février 1903 relatif à la plonge des nacres dans l'archipel des Tuamotu
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Décision du 11 février 1903 autorisant une souscription publique pour l'achat de scaphandres destinés aux sinistrés des îles Tuamotu
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Arrêté du 11 février 1903 ouvrant au trésor un compte spécial sous la rubrique : Souscriptions au profit des victimes du cyclone des Tuamotu
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Arrêté du 13 février 1903 autorisant le maire de la commune de Papeete à allouer un secours à une indigente
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Arrêté du 13 février 1903 convoquant le conseil général en session extraordinaire pour le 26 février 1903
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Arrêté du 13 février 1903 ouvrant au budget de la commune de Papeete un crédit supplémentaire de la somme de 691 fr. 67
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Décision du 10 février 1903 nommant M. Nouveau, commissaire de police auxiliaire et le chargeant des fonctions d'huissier suppléant près les tribunaux de Papeete, en remplacement de M. Bonnet
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Décision du 5 février 1903 nommant le sieur Romea a Teahau, caporal mutoi de l'île Kaukura, sergent mutoi pour compter du dit jour
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Désastre aux îles Tuamotu. - Note du gouverneur
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