JOPF n°7
1904 - JOPF n° 7 N du 18 février 1904
18/02/1904Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décision du 10 février 1904 donnant délégation à M. Girard, secrétaire-archiviste du conseil privé, pour la signature des actes à transmettre hors de la colonie, et de ceux venant de l'étranger
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Décision du 15 février 1904 déclarant déchu de ses droits à une bourse à l'école rpimaire supérieure le jeune Tekarake, boursier des Tuamotu
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Décision du 18 février 1904 chargeant M. Edmond Brault, commis principal du secrétariat général, de l'expédition des affaires courantes concernant l'instruction publique pendant l'absence de M. Dauphin
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Arrêté du 5 février 1904 créant un poste d'agent spécial pour le groupe Sud-Est des îles Marquises
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Décision du 11 février 1904 réintégrant M. Picquenot, commis principal du secrétariat général, détaché au service de l'enregistrement en qualité de contrôleur, dans le cadre du secrétariat général et l'appelant à la direction de la 1re section de ce service et portant détachement de M. Cadousteau, interprète principal, au service de l'enregistrement pour y remplir les fonctions de contrôleur
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Décision du 12 février 1904 désignant M. Guillier, juge-président de 1re instance de Papeete, pour faire partie de la commission instituée pour examiner les demandes en reconnaissance d'immeubles aux îles Marquises, qu'il présidera
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Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Gervais Berteaud, capitaine, inscrit à Paulliac, n° 174 ; Maissline, matelot, non inscrit ; Ruru a Takaiti, matelot non inscrit ; Taata a Ai, matelot, non inscrit ; Emile Creusot, mécanicien, non inscrit ; Pai a Tae, matelot, non inscrit et Félix Hardilier, cuisinier, non inscrit, qui formaient l'équipage de la goélette à gazoline la Perle, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 14 janvier 1903
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Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Louis Chebrel, capitaine non inscrit et Adrien André Chemin, second, inscrit à Oléron, n° 145, aui étaient embarqués sur la goélette Léon, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 15 janvier 1903
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Circulaire ministérielle du 28 novembre 1903. - Station thermale de Pioule
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