JOPF n°7
1905 - JOPF n° 7 N du 16 février 1905
16/02/1905Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décision du 15 février 1905 désignant M. Bonnemaison, lieutenant de gendarmerie, comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
Page 37
Décision du 14 février 1905 portant diminution de la taxe représentative du change sur les mandats d'articles d'argent
Page 37
Arrêté du 14 février 1905 portant répartition définitive de la somme de 80,000 francs allouée à titre de subvention à la colonie, à l'occasion du cyclone de 1903
Page 38
Arrêté du 14 février 1905 rattachant provisoirement le service de l'impôt sur la propriété bâtie à celui de l'enregistrement et créant un emploi de contrôleur du dit impôt
Page 38
Arrêté du 14 février 1905 rapportant l'arrêté du 23 mars 1904 relatif aux cessions de médicaments et réglementant à nouveau le mode des dites cessions
Page 38
Arrêté du 14 février 1905 autorisant les fonctionnaires, employés et agents du service local, à prendre des médicaments en cession à l'hôpital colonial
Page 39
Arrêté du 14 février 1905 ratifiant une délibération du conseil supérieur des églises protestantes
Page 39
Arrêté du 14 février 1905 approuvant une délibération du conseil supérieur des églises protestantes accordant à la paroisse de Papeete l'autorisation d'ester en justice
Page 39
Arrêté du 14 février 1905 approuvant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 23,500 francs
Page 40
Arrêté du 14 février 1905 approuvant l'ouverture au budget du service local, exercice 1904, de crédits supplémentaires de la somme de 29,000 francs
Page 40
Arrêté du 14 février 1905 ouvrant au service colonial, exercice 1904, chapitre 41, un crédit provisoire de la somme de 1.278 fr. 22
Page 40
Arrêté du 14 février 1905 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu, 4è secteur, pour l'année 1903
Page 41
Arrêté du 14 février 1905 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu (4è secteur), d'Atuana (Marquises), de Raivavae et de Raiatea-Tahaa, pour le 1er, 2è et 3è trimestre 1904
Page 41
Arrêté du 14 février 1905 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur les chiens et de la prestation rurale de la perception de Rapa, pour l'année 1904
Page 42
Arrêté du 14 février 1905 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1904
Page 42
Arrêté du 14 février 1905 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1904
Page 42
Arrêté du 14 février 1905 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes de la perception de Papeete, pour le 1er trimestre 1905
Page 43
Arrêté du 14 février 1905 accordant à M. F.C. Smidt, scaphandrier aux Tuamotu, le dégrèvement d'une somme de 642 fr. 86 et autorisant le remboursement d'une somme égale payée en trop
Page 43
Décision du 6 février 1905 rapportant la décision du 18 août 1904 qui a rapporté celle du 25 août 1903 nommant M. Fradet défenseur
Page 43
Décision du 15 février 1905 nommant M. Pedro Redeuilh contrôleur de 2è classe de l'impôt sur la propriété bâtie
Page 43