JOPF n°7
1914 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1914
01/04/1914Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décret du 25 janvier 1914 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires (Arrêté de promulgation du 25 mars 1914)
Page 109
Arrêté du 30 octobre 1913 portant établissement d'une taxe sur les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine motrice
Page 110
Décision du 24 mars 1914 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents-spéciaux pour le 2è trimestre 1914
Page 111
Arrêté du 11 mars 1914 autorisant le sieur Yun Sao, n° 2032, à ouvrir un restaurant à Mamao, en remplacement du sieur Yen Tham, n° 932
Page 112
Arrêté du 11 mars 1914 autorisant M. Charles Liais à ouvrir un hôtel restaurant à Afareaitu
Page 112
Décision du 18 mars 1914 désignant M. Lagarde, contrôleur de 1re classe des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée par la Compagnie Française des Phosphates de l'Océanie, en remboursement de droits d'accord de mer et de douane
Page 113
Arrêté du 18 mars 1914 autorisant M. Edouard Teissier à installer un moteur à explosion de la force de 4 chevaux sur une parcelle de la terre "Toru" située à Papeete, au pont de l'Est
Page 113
Arrêté du 24 mars 1914 autorisant la maison S. R. Maxwell et Cie Limited, à installer un dépôt d'hydrocarbures sur un terrain sis à Tipaerui
Page 113
Décision du 20 mars 1914 autorisant M. Max Bopp à fournir des photographies d'identité concernant les immigrants asiatiques de race jaune
Page 114
Décision du 17 mars 1914 établissant le tableau d'avancement de l'imprimerie du gouvernement
Page 114
Décision du 17 mars 1914 portant promotion et titularisation dans le personnel de l'enseignement
Page 114
Décision du 18 mars 1914 nommant MM. Charles Garbutt et Alphonse Allain, ouvriers de 3è classe de l'imprimerie du gouvernement, à la 2è classe
Page 114
Décision du 28 mars 1914 nommant M. Faugerat, licencié en droit, juge par intérim au tribunal supérieur
Page 114
Décision du 21 mars 1914 infligeant un blâme sévère à l'agent de police Horoi a Mai
Page 114
Décision du 20 mars 1914 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. Lemoine, instituteur en service aux Marquises
Page 114