JOPF n°7
1915 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1915
01/04/1915Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 18 décembre 1914 relatif à l'augmentation des soldes des officiers et sous-officiers des troupes coloniales (Arrêté de promulgation du 20 mars 1915)
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Décret du 30 novembre 1914 accordant la franchise postale aux prisonniers de guerre (Arrêté de promulgation du 27 mars 1915)
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Décision du 25 mars 1915 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux pour le 2è semestre 1915
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Arrêté du 25 mars 1915 autorisant la commune de Papeete à contracter un emprunt de la somme de 100.000 francs destiné à l'expropriation de parcelles de terres dans la ville de Papeete et à l'exécution de travaux d'utilité publique
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Arrêté du 25 mars 1915 approuvant des achats faits par la caisse agricole
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Arrêté du 25 mars 1915 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 72.000 francs, exercice 1914
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Arrêté du 26 mars 1915 autorisant M. Ferdinand Brault à ouvrir un hôtel-restaurant à Taravao
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Arrêté du 25 mars 1915 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires, au budget municipal, exercice 1914
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Arrêté du 25 mars 1915 soumettant à l'expropriation pour cause d'utilité publique le chemin n° 1 partant de la route de ceinture pour aboutir au chemin vicinal de Patutoa
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Arrêté du 26 mars 1915 autorisant le sieur Wong Kam n° 1587 à ouvrir un restaurant à Tikahau (Tuamotu)
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Décision du 20 mars 1915 prescrivant que les jeunes gens des classes 1915 et 1916, seront dirigés sur Nouméa pour être incorporés
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Décision du 17 mars 1915 acceptant la démission de son emploi d'instituteur auxiliaire à l'école de Tefarerii offerte par le nommé Tata a Tetautua et nommant le nommé Teriitevaearai a Mai comme remplaçant
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Arrêté du 25 mars 1915 portant élargissement des rues des Beaux-Arts, des écoles et de laruelle longeant le marché
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Décision du 23 mars 1915 allouant une indemnité journalière aux prisonniers de guerre allemands soumis au travail
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Décision du 16 mars 1915 nommant Mme Pittman, pourvue du certificat spécial à l'enseignement dans les districts (brevet local), institutrice stagiaire à Maharepa (Moorea), en remplacement de M. Brun, décédé, pour compter du 15 courant
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Décision du 26 mars 1915 nommant M. Nuupure a Hira, instituteur à Tautira, secrétaire de l'état civil dans ce district pour compter du 8 mars courant
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Décision du 20 mars 1915 nommant le nommé Tafaorai a Terearo, mutoi du village d'Orofara
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Décision du 23 mars 1915 accordant un passage de retour, de Papeete en France, par anticipation à Mme Gérard, femme d'un relieur de l'imprimerie du gouvernement et Mme Ozanne, femme d'un commis auxiliaire principal des secrétariats généraux
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Instruction du 10 janvier 1915 abrogeant et remplaçant l'instruction du 26 août 1914, pour l'application du décret de même date, portant création d'une indemnité pour charges de famille
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Arrêté ministériel du 23 septembre 1914 portant addendum aux articles 1 et 4 de l'arrêté du 15 novembre 1910, déterminant les conditions d'autorisation pour l'inhumation et le transfert en France ou dans l'une de nos possessions d'outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies
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Bons de la défense nationale
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Câblogramme officiel
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