JOPF n°7
1916 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1916
01/04/1916Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Loi du 22 janvier 1916 relative à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies (Arrêté de promulgation du 29 mars 1916)
Page 155
Décret du 8 janvier 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1915) (Arrêté de promulgation du 31 mars 1916)
Page 156
Arrêté du 20 mars 1916 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Makatea, des îles Sous-le-Vent et des Marquises, et les rôles supplémentaires du 2è semestre 1915 des îles Marquises
Page 157
Arrêté du 28 mars 1916 portant que M. Bellone, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, hors cadres, cesse provisoirement ses fonctions de médecin du groupe des îles Sous-le-Vent, et s'embarquera sur le vapeur "Flora" pour convoyer 175 hommes de troupe jusqu'à Sydney
Page 158
Circulaire du 21 janvier 1916 à MM. les administrateurs, agents spéciaux, commissaire de police, chefs de district et chefs de brigade de gendarmerie, au sujet de la résidence des étrangers
Page 159
Circulaire du 18 mars 1916 à MM. les présidents et vice-présidents des conseils de district, chefs de circonscriptions des travaux publics et chefs de poste de gendarmerie
Page 159
Circulaire du 20 mars 1916 à MM. les administrateurs et agents spéciaux des dépendances, au sujet de l'emploi de la main-d'oeuvre prestataire et de l'interprétation des textes y relatifs
Page 162
Décision n° 187 du 17 mars 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à la demoiselle Tetua Puahiohio a Pakake, aux fins de mariage
Page 162
Arrêté n° 188 du 17 mars 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Joséphine Marie Amélie Brault, aux fins de mariage
Page 162
Arrêté n° 189 du 17 mars 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Poeeinui dit Puteu, aux fins de mariage
Page 162
Arrêté n° 190 du 18 mars 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Terai Teraituua, aux fins de mariage
Page 162
Arrêté n° 191 du 18 mars 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Lucie dite Arorai, aux fins de mariage
Page 162
Décision n° 192 du 20 mars 1916 nommant le nommé Titihauri a Mahinepeu, canotier ordinaire du port de Papeete, pour compter du 1er mars 1916, en remplacement du sieur Teraimaoa qui a quitté la colonie
Page 162
Arrêté n° 198 du 21 mars 1916 nommant, à titre provisoire, M. Fadet, employé auxiliaire du service topographique, en exercice dans l'archipel des îles Sous-le-Vent, dessinateur
Page 162
Décision n° 199 du 22 mars 1916 nommant M. Achard, instituteur-stagiaire, pourvu du certificat d'aptitude pédagogique, instituteur de 5è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie pour compter du 1er avril 1916
Page 162
Décision n° 201 du 22 mars 1916 portant mise à la disposition du chef de la station de la TSF, du prisonnier Tapare a Maia, pour assurer l'entretien du terrain dépendant du poste de Mahina
Page 163
Arrêté n° 209 du 27 mars 1916 accordant dispense de la production du consentement de sa mère à la dame Tuoto a Teinouri, aux fins de mariage
Page 163
Arrêté n° 210 du 27 mars 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père au sieur Arai a Taimoe, aux fins de mariage
Page 163
Décision n° 214 du 31 mars 1916 nommant le nommé Teanuanua a Teotahi mutoi dans le district de Pueu, en remplacement du sieur Teotahi a Teriimata, pour compter du 28 mars 1916
Page 163
Décision n° 215 du 31 mars 1916 mandatant une somme de mille francs pour être versée à titre de 2è participation de la colonie au "Comité de l'oeuvre du soldat tahitien"
Page 163
Décision n° 216 du 31 mars 1916 nommant le facteur stagiaire Maraehau a Taie, facteur de 4è classe, pour compter du 16 mars 1914
Page 163
Décision n° 218 du 31 mars 1916 accordant des passages dits de "retour par anticipation" aux jeunes Léon Vernaudon, fils d'un receveur de l'enregistrement et des domaines et J. Orsini, fils d'un commis-principal du service des contributions, pour rentrer en France
Page 163
Services militaires. - Liste des sursis accordés aux réservistes du service armé, du 15 au 31 mars 1916
Page 163
Observations météorologiques de la station de Makatea, pour le mois de janvier 1916
Page 164
Lettre du 25 mars 1916 du gouverneur à M. le consul de S. M. britannique
Page 166
Le café du soldat
Page 166
Appel aux agriculteurs, commerçants, habitants de Tahiti et autres îles au sujet de l'oeuvre du "Café du soldat"
Page 167