JOPF n°7
1917 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1917
01/04/1917Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté du 16 mars 1917 prescrivant le nettoyage des vanillères
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Arrêté du 17 mars 1917 prescrivant la remise des figurines postales provenant du bureau international de Berne, entre les mains du chef de cabinet du gouverneur
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Arrêté du 17 mars 1917 rendant exécutoire l'annexe au rôle supplémentaire du 4è trimestre 1916 de la perception de Papeete, divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Marquises, pour l'année 1917, et autres rôles supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent, Tuamotu et Marquises, pour l'année 1916
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Arrêté du 17 mars 1917 rendant exécutoires les rôles principaux des concessions d'eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1917
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Arrêté du 17 mars 1917 ouvrant, au budget de la commune de Papeete, un crédit supplémentaire de la somme de 1.000 francs, exercice 1917
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Arrêté du 17 mars 1917 ouvrant, au budget de la commune de Papeete, un crédit supplémentaire de la somme de 725 fr., exercice 1916
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Arrêté du 19 mars 1917 destituant M. Maraiauria de ses fonctions de président du conseil du district d'Afaahiti et le remplaçant par M. Teriienaiterai a Teahu
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Arrêté du 20 mars 1917 rectifiant celui du 1er janvier 1917, relatif aux modifications de taxes d'affranchissement postaux
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Arrêté du 21 mars 1917 fixant le traitement colonial du personnel de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté du 21 mars 1917 abrogeant et remplaçant les articles 104, 105, 108, 109 et 111 de l'arrêté du 22 décembre 1894, réorganisant la prison coloniale de Papeete
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Arrêté du 24 mars 1917 créant deux circonscriptions d'état civil dans l'archipel des Gambier : une dans l'île Moruroa et l'autre dans l'île Marutea (du Sud)
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Arrêté du 27 mars 1917 constituant le bureau de la Société d'études océaniennes
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Décision du 28 mars 1917 désignant le chef du service des travaux publics en qualité de commissaire-enquêteur pour examiner et faire connaître son avis au sujet de l'installation à Papeete d'une huilerie actionnée par l'électricité
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Arrêté du 28 mars 1917 portant que les audiences du tribunal supérieur, consacrées à l'examen et au jugement des affaires correctionnelles et d'annulation, se tiendront désormais tous les samedis à huit heures
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Arrêté du 28 mars 1917 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, du 1er août au 1er décembre 1917
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Arrêté du 29 mars 1917 interdisant l'introduction, la circulation et la mise en vente ou distribution dans la colonie, de diverses publications éditées à San Francisco
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Arrêté du 28 mars 1917 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des Marquises, îles Sous-le-Vent, Gambier, Tubuai, pour l'année 1917, et des rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu, pour les années 1915 et 1916
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Circulaire n° 11 du 30 mars 1917 à Messieurs les présidents de conseils de district
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Circulaire n° 10 du 9 mars 1917 à MM. les administrateurs des archipels Tuamotu, Marquises et Gambier
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Organisation d'un service mobile de santé et d'hygiène des archipels
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Arrêté n° 172 du 31 mars 1917 admettant les nommés Punua a Toofa a Tetiarii et Teamo a Hapaitahaa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 173 du 31 mars 1917 nommant Mme Elisa Fiu, pourvue du brevet spécial pour l'enseignement dans les écoles des districts, institutrice à l'école publique de Fakahina (Tuamotu)
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Décision n° 147 du 19 mars 1917 acceptant la démission offerte par M. Ozanne, commis-principal auxiliaire de 2è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 153 du 22 mars 1917 appelant M. Fadet, dessinateur du service topographique, détaché aux îles Sous-le-Vent, à continuer ses services au chef-lieu
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Arrêté n° 154 du 24 mars 1917 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Tafai a Tiapatei
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Arrêté n° 156 du 24 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa femme au sieur Teahio a Tetiki, aux fins de mariage
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Arrêté n° 156 du 24 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son mari à la dame Ani a Temauripeva, aux fins de mariage
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Arrêté n° 158 du 27 mars 1917 accordant dispense de l'acte de décès de sa mère au sieur Tetahio a Teheiura, aux fins de mariage
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Décision n° 164 du 29 mars 1917 chargeant M. Temarii dit Nadeaud, membre des Chambres d'agriculture et de commerce, pour compter du 1er avril 1917, de l'inspection des vanillères en conformité de l'arrêté en date du 16 mars 1917
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Décision n° 165 du 29 mars 1917 chargeant M. le médecin-major de 2è classe Bellone de la direction p.i. du service d'hygiène et de prophylaxie et de collaborer aux divers services hospitaliers
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Décision n° 166 du 29 mars 1917 nommant M. le médecin-major de 2è classe Bellone médecin de la léproserie d'Orofara et le chargeant d'assurer le service des tournées médicales à Moorea et à Taravao-Papara
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Arrêté n° 135 du 16 mars 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Utihi a Teriihauroa, aux fins de mariage
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Décision n° 137 du 16 mars 1917 nommant M. Turiifaite a Vii, directeur de l'école publique de Punaauia, aux fonctions de secrétaire d'état civil dans le même district, pour compter du 1er février 1917
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Décision n° 139 du 17 mars 1917 portant qu'une retenue de deux journées de solde sera opérée sur le traitement de Mme veuve Poroiae, pour abandon de la direction de son école dans la journée du 8 mars, sans autorisation de son chef de service
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Décision du contentieux administratif : audience du 24 février 1917
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Décision du contentieux administratif : audience du 24 février 1917
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Avis important à tous ceux qui veulent aider nos vaillantes troupes coloniales
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Etat des sursis accordés pour compter du 15 mars 1917
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Tableau d'honneur : M. Brault François, M. Bouzer Charles Auguste, M. Tribout
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