JOPF n°7
1918 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1918
01/04/1918Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté du 16 mars 1918 réglementant le statut des agents locaux du poste de TSF de Mahina (Tahiti)
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Arrêté du 22 mars 1918 autorisant les administrateurs des Etablissements secondaires à accorder dispense de production de certains actes, en vue de mariage
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Arrêté du 25 mars 1918 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 650 francs au titre du chapitre D, article E
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Arrêté du 25 mars 1918 classant comme cimetière régulier celui installé sur une terre appartenant à la Mission catholique à Haapape (Mahina)
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Arrêté du 25 mars 1918 autorisant le service local à accepter la donation d'une parcelle de la terre "Papatea", sise au district de Tautira, pour la création d'un cimetière et classant ce cimetière comme régulier
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Arrêté du 25 mars 1918 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Marquises pour l'année 1918, et un rôle supplémentaire du 4è trimestre 1917 de la perception d'Atuona (Marquises)
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Arrêté du 25 mars 1918 portant augmentation du prix de la journée de traitement à l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 25 mars 1918 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 25 février 1918, ouvrant divers crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1917, s'élevant à la somme de 2.602 fr. 10
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Arrêté du 28 mars 1918 accordant des indemnités de cherté de vivres et de cherté de logement aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie
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Arrêté du 28 mars 1918 autorisant la Société théâtrale de Tahiti à n'effectuer le paiement de l'abonnement au "droit des pauvres" que trimestriellement et à terme échu
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Décision du 30 mars 1918 chargeant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant l'absence du gouverneur
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Arrêté du 30 mars 1918 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, du 1er août au 1er décembre 1918
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Décision n° 121 du 18 mars 1918 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 4 avril prochain, et celle de Taravao, les vendredi 26 et samedi 27 du même mois
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Arrêté n° 122 du 20 mars 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Taaroa a Pani, aux fins de mariage
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Décision n° 123 du 20 mars 1918 nommant M. Guyétant, chef de poste de 2è classe à la station de TSF de Mahina
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Décision n° 124 du 21 mars 1918 accordant une permission de 30 jours à M. Pia, instituteur du cadre local, directeur de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 126 du 23 mars 1918 admettant le jeune Terauri Tekori, originaire des Gambier, comme interne, aux frais de la colonie, à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 134 du 26 mars 1918 élevant M. Pambrun, commis principal auxiliaire de 3è classe, à la 2è classe de son emploi pour compter du 1er avril 1918
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Décision n° 135 du 26 mars 1918 accordant un témoignage officiel de satisfaction Mme Pambrun
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Décision n° 138 du 26 mars 1918 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Martin, accompagnée de ses deux enfants, pour se rendre dans la métropole
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Arrêté n° 139 du 26 mars 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Roonio a Tahito, aux fins de mariage
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Décision n° 140 du 26 mars 1918 acceptant la démission de ses fonctions d'écrivain expéditionnaire du service topographique offerte par M. Paul Roger Bernière
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Décision n° 142 du 26 mars 1918 désignant M. Voirin, agent spécial à Atuona, pour remplir les fonctions de greffier-notaire dans la circonscription de la justice de paix des Marquises
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Décision n° 146 du 29 mars 1918 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Pambrun, commis auxiliaire principal du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 147 du 29 mars 1918 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mlle Chave, commis auxiliaire des postes et télégraphes du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 149 du 30 mars 1918 donnant délégation à M. l'administrateur des colonies Chazal pour la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et des recettes du service local, pendant l'absence du chef-lieu de M. Solari, secrétaire général p.i., se rendant à Makatea où il accompagne le chef de la colonie
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