JOPF n°7
1919 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1919
01/04/1919Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 8 janvier 1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 13 avril 1895, qui a modifié l'article 1033, paragraphe 5 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation du 27 mars 1919)
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Arrêté du 10 juin 1918 étendant au Maroc le principe de l'imputation réciproque des droits de timbre et d'enregistrement perçus en France et dans les colonies
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Arrêté du 28 septembre 1918 accordant à M. E. B. Agache la concession des lagons des îles Nukutepipi, Ahunui et Manuhagi (archipel des Tuamotu)
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Arrêté du 20 mars 1919 reconnaissant aux orphelins indigents des victimes de l'épidémie de grippe de novembre-décembre 1918 et à leurs adoptants, le droit à un secours temporaire ou permanent et fixant les conditions dans lesquelles ces secours pourront être attribués
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Arrêté du 20 mars 1919 accordant un délai supplémentaire de six mois aux héritiers, donataires ou légataires, pour souscrire la délcaration des biens à eux échus par décès pendant la période du 1er octobre 1918 au 31 janvier 1919, à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 20 mars 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1918, chapitre 2, article 3, un crédit supplémentaire de 159 fr. 20 centimes
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Arrêté du 20 mars 1919 ordonnant le remboursement, au profit de divers contribuables des îles Marquises, de sommes par eux versées en trop sur concessions d'eau des années 1916 et 1917
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Arrêté du 20 mars 1919 ouvrant au budget local, exercice 1919, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs
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Arrêté du 31 mars 1919 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 16.400 fr. 52, au titre du chapitre 8 art. 2
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Décision du 31 mars 1919 créant à Papeete une oeuvre de patronage des orphelins indigents et modifiant les attributions du comité de répartition des secours, créé par celle du 1er juin 1917
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Circulaire n° 7 du 19 mars 1919 au sujet de l'interprétation de l'arrêté instituant, au profit des orphelins indigents, le droit à des secours temporaires ou permanents
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Avis important
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Documents officiels relatifs à l'épidémie de grippe (novembre-décembre 1918)
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Décision n° 165 du 15 mars 1919 nommant définitivement M. Tehuitua Louis Huioutu, ancien soldat de l'armée d'Orient, garde-magasin du service des travaux publics
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Décision n° 166 du 18 mars 1919 acceptant la démission de son emploi présentée par Atoni a Maru (fils), agent de police du district de Faaa et nommant le sieur Atoni a Maru (père), à titre provisoire, comme remplaçant
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Décision n° 167 du 18 mars 1919 portant promotion de M. Laporte, instituteur de 5è classe, au grade d'instituteur de 4è classe et le maintenant en service à l'école de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 168 du 19 mars 1919 accordant un congé, pour affaires personnelles, de trois mois sans solde, à Mlle Lucie Evenou, institutrice stagiaire du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 172 du 20 mars 1919 portant provisoirement nomination de M. Caillat, juge au tribunal supérieur, président au même siège et M. Vermeersch, ancien chef du service de l'enregistrement, juge au tribunal supérieur
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Décision n° 173 du 20 mars 1919 accordant un congé administratif de huit mois à M. Caillat, juge au tribunal supérieur
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Décision n° 178 du 22 mars 1919 accordant une pension fixée à 360 fr. l'an à Mme Teurahutia, veuve du chef de circonscription de Tahaa, Teriifaotua a Teriiuaiterai, à compter du 1er mars 1919
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Décision n° 179 du 22 mars 1919 nommant à titre provisoire, le nommé Tiaru a Agnié, premier conseiller, président adjoint du conseil de district de Teavaro-Teaharoa, en remplacement de Faatiarai a Tairihea, décédé
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Décision n° 180 du 22 mars 1919 rapportant la décision n° 150 du 8 mars 1919 chargeant provisoirement le sieur Tuhiva a Makitua, de passage à Papeete, des fonctions d'agent de police à Papeete
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Décision n° 181 du 22 mars 1919 déléguant à M. Le chef du service des travaux publics, pour le mois de mars 1919, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de huit mille francs
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Décision n° 183 du 25 mars 1919 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'examen de MM. E. Salmon et M. Iorss, désireux d'obtenir le brevet d'interprète pour les langues tahitienne et française
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Décision n° 184 du 25 mars 1919 nommant Mme Garbutt, titulaire du brevet local, institutrice stagiaire et l'affectant en qualité d'adjointe à l'école de Taravao
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Décision n° 185 du 25 mars 1919 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Chevolot, instituteur de 1re classe du cadre métropolitain
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Décision n° 189 du 28 mars 1919 nommant provisoirement le Dr Sasportas, administrateur p.i., juge de paix à compétence étendue des îles Marqusies
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Décision n° 194 du 31 mars 1919 acceptant la démission de son emploi présentée par le sieur Matairoa a Taupua, agent de police de Papeete
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Décision n° 195 du 31 mars 1919 acceptant la démission de son emploi d'instituteur présentée par M. Fereti a Teriirere
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Décision n° 197 du 31 mars 1919 nommant Mlle Pauline Coppenrath, institutrice, secrétaire d'état civil à Arue, en remplacement de M. Etienne Tane, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 198 du 31 mars 1919 révoquant de ses fonctions le nommé Tehuira a Matehau, agent de police du district de Tautira, à compter du 25 mars 1919 et nommant le nommé Teheiura a Marama comme remplaçant
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Décision n° 200 du 31 mars 1919 nommant juges à la Haute-Cour tahitienne, MM. Taute a Tefaatau, président du conseil de district de Pare et Tetumu a Teauna, chef adjoint à Pare
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Avis d'adjudication. - Service postal dans la presqu'île
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Service des mines. - Avis
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Postes et télégraphes. - Echange des mandats-poste entre l'Alsace-Lorraine et les colonies françaises
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Tableau d'honneur : Déligny (Auguste-Henri), Teriivaetua a Teuaura, Robson (Algernon), Teurukura a Taurau, Teuatoto a Teaiarii, Redeuilh (Gabriel), Tuaraeteriipaparetua a Paaeho, Tetua a Teata, Mihimana a Mihimana, Horoi a Moeroa, Tatahe a Teriitevaearai, Etaia Terootae, Heeiho Afai a Tetiarahi, Tahiriura a Homai, Tererea a Ueva
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