JOPF n°7
1920 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1920
01/04/1920Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté du 12 mars 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 501 francs
Page 137
Arrêté du 12 mars 1920 créant une taxe supplémentaire de deux francs par mot pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti
Page 138
Arrêté du 12 mars 1920 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper pour y établir des ouvrages d'accostage, en rade de Papeete, une partie du rivage maritime prolongeant vers le sud celle dont l'occupation a été autorisée par l'arrêté du 24 décembre 1919
Page 138
Arrêté du 12 mars 1920 accordant à M. Norman Brander la remise gracieuse et la restitution des sept dixièmes de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de Madame Brander
Page 139
Arrêté du 12 mars 1920 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper pour y établir des ouvrages d'accostage, en rade de Papeete, une partie du rivage maritime entre le terrain de la Marine, à Fare-Ute, et la zone dont l'occupation a été autorisée au profit de la Pacific Coconut Products Corporation
Page 139
Arrêté du 12 mars 1920 accordant à Mme veuve Teriiehina a Tauraa et à Mlle Irma a Tauraa, la remise gracieuse et la restitution des sept dixièmes de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de M. Teriiehina a Tauraa, dit Tane Meuel
Page 140
Arrêté du 12 mars 1920 réglementant pour le bureau des postes et télégraphes de Papeete les heures de travail de nuit et de jours fériés et déterminant le taux d'indemnités à allouer au personnel pour ces heures supplémentaires
Page 140
Arrêté du 15 mars 1920 ouvrant un crédit provisoire de 2.025 francs au titre du chapitre K, budget colonial, exercice 1920
Page 141
Décision du 18 mars 1920 accordant une allocation de 1 franc par déclaration, pour traduction et confection des extraits des déclarations de propriété intervenues à la suite de l'arrêté du 29 août 1918
Page 141
Décision du 22 mars 1920 nommant les membres du Comité consultatif pour la taxation des denrées et substances
Page 141
Décision du 23 mars 1920 instituant une commission chargée de donner son avis sur le relèvement des soldes du personnel des cadres locaux ainsi que sur le relèvement des indemnités de charges de famille et la fixation des indemnités de zone
Page 142
Arrêté du 23 mars 1920 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1920
Page 142
Arrêté du 23 mars 1920 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et sur les voitures des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1920, les rôles principaux de Makatea pour 1920, les rôles supplémentaires de Raiatea et Bora Bora-Maupiti, pour 1919
Page 142
Arrêté du 24 mars 1920 autorisant la pêche des nacres perlières piquées, sur toute la superficie du lagon de Negonego (Tuamotu), du 1er mai au 31 août 1920
Page 143
Décision n° 142 du 15 mars 1920 acceptant la démission de M. Mahiti a Huri de son emploi de capitaine de la "Mouette" pour compter du 19 février 1920 et nommant M. Teanau a Taputu comme remplaçant pour compter du 28 février 1920
Page 144
Arrêté n° 137 du 13 mars 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Teriiaia a Mahatia Iti et Mme Teriiteanau a Tuihani a Mihuraa, à l'effet de contracter mariage
Page 144
Décision n° 138 du 13 mars 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tane a Itae, à l'effet de contracter mariage avec Mme Mai a Ania a Tufafau
Page 144
Arrêté n° 139 du 13 mars 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Anna-Louise-Olga-Alexandra Malinowska, à l'effet de contracter mariage avec M. Marcel Bégole
Page 144
Décision n° 140 du 13 mars 1920 nommant M. Etienne Terootua, facteur de 3e classe, à compter du 1er mars 1920
Page 144
Décision n° 145 du 16 mars 1920 accordant un passage de rapatriement en 1re classe, pour France : 1° à Mlles Jeanne, Marthe, Renée et Marguerite Vermeersch ; 2° à Mme Girard veuve d'un chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux du gouvernement et à Mlle Jeanne Girard, sa fille
Page 144
Décision n° 148 du 18 mars 1920 accordant un congé de convalescence de trois mois à passer dans la métropole à M. Garnier, gardien du lazaret de Motu-Uta
Page 144
Décision n° 149 du 18 mars 1920 nommant M. Jules Vernaudon, agent des travaux publics aux îles Sous-le-Vent, expert de la Caisse agricole
Page 144
Arrêté n° 150 du 19 mars 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Mere a Temarii, à l'effet de contracter mariage avec M. Tetuanuihapaitahaa a Teihoarii
Page 144
Arrêté n° 151 du 19 mars 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Uraore a Taopurau, à l'effet de contracter mariage avec M. Maevahia a Tuihaa
Page 144
Arrêté n° 152 du 19 mars 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tearoha a Puaina, à l'effet de contracter mariage avec Mme Cécile Burns
Page 144
Décision n° 154 du 19 mars 1920 nommant provisoirement procureur de la République, chef du service judiciaire, M. Michas, président p. i. du tribunal supérieur, en remplacement de M. Fabre, partant en congé
Page 144
Décision n° 156 du 22 mars 1920 rapportant la décision du 22 octobre 1919 en ce qui concerne M. Faugerat, nommé provisoirement président du tribunal supérieur, en remplacement de M. Michas, appelé à d'autre fonctions
Page 144
Décision n° 158 du 23 mars 1920 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère à M. Kléber Spingler, à l'effet de contracter mariage avec Mlle Léona Drollet
Page 144
Décision n° 164 du 29 mars 1920 accordant, sur sa demande, une permission d'absence de 30 jours, pour couches, à Mme Sanquer, institutrice à Opoa (Raiatea), îles Sous-le-Vent, pour compter du 16 février 1920
Page 145
Décision n° 160 du 24 mars 1920 infligeant un blâme officiel à M. Somners, patron de la goélette "Vahine-Raiatea" pour négligence apportée dans l'accomplissement du service popstal
Page 145
Concours pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies
Page 145
Enregistrement et domaines. - Vente par adjudication
Page 145
Résultats des élections des conseils de districts de Makemo-Pouheva, de Tikahau et de Kaukura (Tuamotu)
Page 145
Emprunt national. - Emission de rentes 5 % (1920)
Page 145
Trésor colonial. - Avis
Page 146
Service topographique. - Avis
Page 146
Enquête de commodo et incommodo
Page 146