JOPF n°7
1921 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1921
01/04/1921Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 30 décembre 1920 augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des services régis par économie, dans les colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
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Décret du 2 février 1921 relatif à l'attribution, au budget local des Etablissements français de l'Océanie, des coupons, intérêts, dividendes, valeurs mobilières et comptes abandonnés atteints par la prescription (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
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Décret du 31 décembre 1920 abrogeant le décret du 1er juillet 1918, modifiant, pour la durée de la guerre, le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
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Décret du 16 décembre 1920 approuvant deux arrêtés du gouverneur des établissements français de l'Océannie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la colonie (exercice 1920) (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
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Décret du 29 août 1920 fixant le traitement de parité d'office attribué aux receveurs de l'enregistrement en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
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Décret du 10 décembre 1920 fixant la solde et les accessoires de solde des trésoriers et trésoriers-payeurs intérimaires des colonies (Arrêté de promulgation du 24 mars 1921)
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Décret du 12 janvier 1921 fixant la durée des congés administratifs du personnel de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 25 mars 1921)
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Arrêté du 15 mars 1921 mettant fin aux travaux de la commission d'évaluation des dommages de guerre
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Arrêté du 18 mars 1921 portant qu'une émission provisoire de 100.000 timbres-poste sera faite au moyen de surcharges appliquées sur une égale quantité de figurines, savoir : 70.000 timbres de 0 f 15 surchargés 0 f 25 ; 15.000 timbres de 0 f 45 surchargés 0 f 10 ; 15.000 timbres de 0 f 02 surchargés 0 f 05
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Arrêté du 17 mars 1921 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé à Mme Keane, sur l'exercice 1919
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Arrêté du 18 mars 1921 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 11 février 1921, ouvrant au budget de l'exercice 1921 des crédits supplémentaires s'élevant à 25.500 francs
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Arrêté du 18 mars 1921 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 31 janvier 1921, ouvrant au budget de l'exercice 1920 des crédits supplémentaires s'élevant à 8.495 francs
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Arrêté du 18 mars 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 700 francs
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Arrêté du 25 mars 1921 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie, et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles expertisées
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Décision n° 145 du 12 mars 1921 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Amateau a Teahu, instituteur stagiaire à l'école publique de Makatea
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Décision du 26 mars 1921 prescrivant les mesures à prendre à l'arrivée de M. le gouverneur Guédès dans la colonie
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Décision n° 145 bis du 12 mars 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception des travaux exécutés à bord de la goëlette "Mouette"
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Décision n° 146 du 14 mars 1921 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Auguste Juventin, ouvrier de 1ère classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 147 du 14 mars 1921 admettant le détenu Yu-You, n° 308, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 148 du 14 mars 1921 admettant le détenu Ngam Him, n° 326, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 149 du 14 mars 1921 admettant le détenu Li Shau, n° 227, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 150 du 14 mars 1921 admettant le détenu Tepoa a Mairihau, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 163 du 24 mars 1921 acceptant la démission de son emploi d'apprenti compositeur de l'imprimerie du gouvernement offerte par M. Antonin Teissier
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Arrêté n° 173 du 25 mars 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Repeta Vahine, aux fins de mariage
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Décision n° 151 du 15 mars 1921 accordant une gratification de 25 francs aux agents de police Tauria a Pihaatae, Pai a Teamotuaitau et Faatia a Tiaoho
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Arrêté n° 155 du 17 mars 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Repeta Vahine, aux fins de mariage
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Décision n° 156 du 18 mars 1921 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Delfieu, gardien-chef de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 156 du 18 mars 1921 rapatriant M. Allard, médecin-major de 1re classe des troupes coloniales, directeur du service de santé, médecin chef de l'hôpital civil de Papeete qui sera accompagné de sa femme et de ses trois enfants
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Arrêté n° 172 du 25 mars 1921 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Mahinui a Temaharo et à Mlle Taputu a Tapu, aux fins de mariage
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Décision n° 162 du 23 mars 1921 accordant un passage en deuxième classe, par anticipation, pour France à Mme Fontane, femme d'un commis auxiliaire principal de 2è classe en service au secrétariat général du gouvernement
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Décision n° 164 du 24 mars 1921 accordant un congé pour examen à M. Salmon, secrétaire-rédacteur du parquet, qui doit se rendre en France pour y subir des examens à la faculté de droit de Paris
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Arrêté ministériel du 22 janvier 1921 fixant le programme et les règles du concours d'admission au stage, à l'école coloniale, des adjoints des services civils et des commis principaux des bureaux des secrétariats généraux des colonies
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Arrêté ministériel du 29 janvier 1921 fixant la date du concours d'admission au stage, à l'école coloniale, des adjoints des services civils et des commis principaux des bureaux des secrétariats généraux des colonies
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Ministère des colonies. - Comité officiel de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre : Relevé des souscriptions au 17 décembre 1920
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Service des mines. - Permis de recherche prorogés
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