JOPF n°7
1922 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1922
01/04/1922Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1921 portant modifications aux taxes postales (Arrêté de promulgation du 27 mars 1922)
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Loi du 13 juillet 1921 accordant le droit d'exercer la médecine et l'art dentaire sur tout le territoire français aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains pourvus des autorisations nécessaires pour l'exercice de la médecine et de l'art dentaire en Alsace-Lorraine, réintégrés dans la nationalité française ou qui ont obtenu cette nationalité (Arrêté de promulgation du 29 mars 1922)
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Décret du 8 novembre 1921 réglant les conditions d'accession des indigènes sujets français des Etablissements français de l'Océanie, à la qualité de citoyen français (Arrêté de promulgation du 13 mars 1922)
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Décret du 12 janvier 1922 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 13 juillet 1921, relative aux médecins et chirurgiens-dentistes alsaciens-lorrains (Arrêté de promulgation du 29 mars 1922)
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Arrêté du 13 mars 1922 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1922
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Arrêté du 13 mars 1922 ouvrant et réglementant la plonge des huîtres nacrières et perlières aux Gambier
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Arrêté du 24 mars 1921 autorisant l'ouverture au budget de la commune de Papeete, exercice 1921, de divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 9.700 francs
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Décision du 13 mars 1922 accordant une bourse d'entretien à M. Georges Ahnne
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Arrêté du 22 mars 1922 ouvrant un crédit provisoire de 805 francs, au titre du chapitre 13 du budget colonial, exercice 1922
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Arrêté du 27 mars 1922 prononçant le paiement, au profit du receveur municipal, de la somme de 600 francs
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Arrêté du 27 mars 1922 accordant la remise gracieuse et la restitution des 8/10ès et de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de feu M. William Buchin
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Arrêté du 27 mars 1922 accordant la restitution de droits d'enregistrement perçus sur le second double d'un acte antérieurement enregistré sur le premier
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Arrêté du 27 mars 1922 accordant un délai à M. Lucien, Pascal Sigogne, pourl'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Rurutu
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Arrêté du 27 mars 1922 portant remise d'impôt en faveur de M. Félix Vannegut
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Arrêté du 27 mars 1922 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1922
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Arrêté du 27 mars 1922 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1922
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Arrêté du 27 mars 1922 rendant exécutoires les rôles principaux des taxes sur les chiens et sur les voitures des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1922
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Arrêté du 27 mars 1922 rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1922
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Arrêté du 27 mars 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1921, et les rôles supplémentaires de Raiatea-Tahaa (année 1921), de Rurutu-Rimatara et de Tubuai-Raivavae, pour les 1er, 2è et 3è trimestres (années 1920 et 1921)
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Arrêté du 27 mars 1922 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1921
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Arrêté du 27 mars 1922 fixant les conditions d'application du décret du 2 février 1921, aui attribue à la colonie les sommes et valeurs atteintes par la prescription
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Décision n° 97 du 25 mars 1922 acceptant la démission de ses fonctions intérimaires de lieutenant de juge offerte par M. Sasportas
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Décision n° 99 du 27 mars 1922 accordant un congé de 6 mois à M. Voirin, commis auxiliaire principal de 3è classe
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Décision n° 112 du 28 mars 1922 rapportant les articles 3 et 4 de la décision du 19 janvier 1922
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Décision n° 113 du 29 mars 1922 nommant M. Cassiau, maire de Papeete, membre titulaire de la Caisse agricole, pour les année 1922 et 1923
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Décision n° 117 du 30 mars 1922 infligeant un blâme officiel à l'agent de police Tiaroa a Tuaiva du district de Hitiaa
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Décision n° 116 du 29 mars 1922 suspendant provisoirement de ses fonctions M. Paul Langomazino, brigadier de police
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Décision n° 94 du 24 mars 1922 nommant les membres titulaires et suppléants du comité-directeur de la Caisse agricole, pour les années 1922 et 1923
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Décision n° 95 du 24 mars 1922 autorisant M. Georges Assaud à se présenter aux examens prévus par l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 1913, en vue de l'obtention d'une bourse d'internat au collège de Nouméa (cours professionnel)
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Arrêté du 13 mars 1922 déterminant les conditions dans lesquelles les sujets français de l'Océanie française peuvent accéder à la qualité de citoyen français
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Assistance médicale indigène. - Avis
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Service militaire. - Avis au sujet des engagements
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Service des mines. - Permis de recherche établi
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Service des mines. - Demande de permis de recherche
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