JOPF n°7
1923 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1923
01/04/1923Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 29 décembre 1922 portant ouverture des Etablissements français de l'Océanie au service des colis postaux contre remboursement avec valeur déclarée (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
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Décret du 16 février 1923 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1923 (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
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Décret du 29 décembre 1922 réduisant l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Tahiti) (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
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Arrêté du 22 mars 1923 réglementant le fonctionnement et la police des établissements cinématographiques à Rurutu et Rimatara
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Arrêté du 22 mars 1923 complétant l'art. 21 de l'arrêté du 1er août 1914, réoganisant le service de l'enseignement public (création d'une école maternelle à l'école centrale)
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Arrêté du 24 mars 1923 autorisant le service local à accepter la donation de la terre "Potona", sise à Vaipae, île Ua-Uka (Marquises)
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Arrêté du 24 mars 1923 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Fei Pi", dans la ville de Papeete
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Arrêté du 28 mars 1923 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 900 francs au titre du budget municipal (exercice 1922)
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Arrêté du 28 mars 1923 approuvant le tarif des aiguades prévu par l'arrêté municipal du 7 mars 1923
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Décision du 29 mars 1923 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Guillots, instituteur, et à la population du district de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté du 29 mars 1923 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete (exercice 1922), divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 54.282 fr. 79
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Arrêté du 29 mars 1923 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete (exercice 1922), un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 11.600 francs
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Arrêté du 28 mars 1923 autorisant la réintégration au service local d'une partie de la subvention allouée à l'hôpital civil pour 1922
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Décision du 17 mars 1923 nommant M. Faugerat, deuxième juge suppléant par intérim près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision du 30 mars 1923 nommant provisoirement M. Chadourne Yves-Jean-Marc, juge suppléant près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision du 30 mars 1923 désignant M. Chadourne, juge suppléant p.i., pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue aux îles Australes
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Décision n° 139 du 15 mars 1923 rapportant la décision n° 355 du 9 septembre 1922
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Décision n° 141 du 17 mars 1923 nommant M. V. Ferrier Janeau, infirmier, à titre provisoire à Rikitea (Gambier)
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Décision n° 142 du 19 mars 1923 désignant les membres d'une commission chargée de vérifier le compte de gestion de 1922 de M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole
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Décision n° 144 du 21 mars 1923 relative à l'assistance de M. le médecin-major Bourragué au conseil de revision pour les séances ayant lieu à Papeete les 29 mars et 10 avril 1923 et à celle de M. le médecin aide-major Vernon pour la séance ayant lieu à Taravao le 31 mars
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Décision n° 147 du 22 mars 1923 chargeant M. Gastin, agent spécial de Rurutu, de la direction de l'école de Moerai
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Décision n° 149 du 24 mars 1923 nommant M. Teihoarii a Taae, agent de police de 2è classe
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Décision n° 150 du 24 mars 1923 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. de Haas, substitut du procureur de la République à Papeete
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Décision n° 151 du 24 mars 1923 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Mattei, gendarme à pied du détachement de Tahiti
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Décision n° 155 du 24 mars 1923 instituant une commission à l'effet d'examiner et de proposer les moyens de préparer une journée pasteur dans la colonie le 27 mai prochain
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Décision n° 156 du 26 mars 1923 chargeant M. Hayem par intérim de la direction du service topographique
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Décision n° 157 du 26 mars 1923 chargeant M. Frogier du contrôle des opérations sur le terrain et des travaux graphiques du cadastre
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Décision n° 158 du 27 mars 1923 accordant un passage pour France en 3è classe au sergent infirmier Adgé
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Décision n° 159 du 27 mars 1923 accordant un passage de retour pour France en 3è classe à Mme Adgé, femme du sergent infirmier de l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 160 du 27 mars 1923 accordant un passage en 2è classe de Papeete au Havre à M. Magne
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Décision n° 170 du 29 mars 1923 acceptant la démission de ses fonctions de commis auxiliaire principal de 3è classe offerte par M. Voirin
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Addendum du 1er avril 1923 à la liste des électeurs à la Chambre de commerce publiée au Journal officiel du 16 mars 1923
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Secrétariat général. - Avis de concours
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