JOPF n°7
1924 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1924
01/04/1924Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté du 11 mars 1924 fixant provisoirement à 2 francs le tarif de transport des huissiers, prévu à 1 fr. 50 à l'art. 34 de l'arrêté du 8 avril 1922
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Arrêté du 11 mars 1924 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1923, s'élevant à la somme de 233.911 francs
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Arrêté du 11 mars 1924 augmentant les encaisses des agents spéciaux de Raiatea, d'Atuona et de Fakarava
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Arrêté du 11 mars 1924 portant modification de l'art. 20 de l'arrêté du 4 octobre 1913, portant organisation et fonctionnement du service topographique
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Arrêté du 11 mars 1924 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent et de Makatea, pour les années 1924 et 1923
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Arrêté du 14 mars 1924 instituant une commission chargée d'étabir la liste générale des électeurs de Tahiti, Moorea, Makatea et des îles Sous-le-Vent, pour l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté du 24 mars 1924 règlementant dans les Etablissements français de l'Océanie les conditions d'engagement des travailleurs industriels et agricoles autres que ceux soumis au régime de l'immigration
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Arrêté du 24 mars 1924 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 24 mars 1924 supprimant le paragraphe 1er de l'art. 2 de l'arrêté du 23 novembre 1923, allouant, pour l'année 1924, une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
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Arrêté du 24 mars 1924 réglementant le transfert des concessions domaniales
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Arrêté du 26 mars 1924 relatif à la révision des jeunes gens de la classe 1924 et à l'examen des ajournés des classes 1922 et 1923
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Arrêté du 26 mars 1924 désignant les membres du Conseil de révision appelé à procéder à la formation de la classe 1924
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Décision du 26 mars 1924 désignant les médecins chargés de l'examen des jeunes gens convoqués devant le Conseil de révision
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Décision n° 127 du 13 mars 1924 accordant un congé de convalescence à Mme Pittman, institutrice à Vairao
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Décision n° 128 du 13 mars 1924 acceptant la démission de ses fonctions de commis auxiliaire de 1re classe en service au secrétariat général offerte par M. Bonno
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Décision n° 129 du 14 mars 1924 mettant M. Teamo a Teamotuaitau, instituteur de 5è classe à Taravao, à la disposition de l'administrateur des Tuamotu
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Décision n° 131 du 15 mars 1924 instituant une commission à l'effet de donner son avis sur la fixation d'une indemnité de zone en faveur du personnel civil entretenu sur le budget local des Etablissements français de l'Océanie en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté n° 132 du 15 mars 1924 accordant dispense de leurs actes de naissances au sieur Parahiroa a Maitie et à la dame Mathilde Terika, aux fins de mariage
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Décision n° 134 du 17 mars 1924 infligeant un blâme officiel au président du conseil de district de Manihi (Tuamotu)
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Décision n° 135 du 17 mars 1924 infligeant un blâme officiel à M. Tuteamaeva a Temariiauma, conseiller du district de Pueu
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Arrêté n° 136 du 17 mars 1924 autorisant M. Tung Hing, n° 2254 à installer un dépôt d'hydrocarbures sur la propriété de Mme Marau Salmon, située à Auae (district de Faaa)
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Décision n° 138 du 18 mars 1924 rapportant la décision 96 du 26 février 1924
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Décision n° 139 du 19 mars 1924 portant reprise de son service par Mme E. Laporte, née E. Thirel en qualité d'adjointe au directeur de l'école du district de Nunue (Bora Bora) et nommant M. Tauraa Tuanapohe agent spécial de Makatea
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Décision n° 140 du 21 mars 1924 détachant M. Etey, premier commis de 2è classe de la perception de Belfort, à la trésorerie de Tahiti en qualité de chef de comptabilité
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Décision n° 144 du 22 mars 1924 acceptant la démission de ses fonctions d'employée au service des contributions offerte par Mlle Marie Lagarde
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Décision n° 145 du 24 mars 1924 accordant un congé de maternité à Mme Tuarae a Maitere, institutrice de l'école de Teahupoo
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Elections à la Chambre d'agriculture. - Avis
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