JOPF n°7
1926 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1926
01/04/1926Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décret du 27 janvier 1926 portant révision générale des soldes et indemnités du personnel militaire à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation du 12 mars 1926)
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Décret du 20 janvier 1926 modifiant l'article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation du 12 mars 1926)
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Arrêté du 18 mars 1926 désignant pour l'année 1926 les membres du tribunal des pensions et de la Cour coloniale des pensions
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Arrêté du 27 mars 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1925
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Décision n° 128 du 15 mars 1926 nommant Mlle Alexandrine Voirin, titulaire du brevet local, institutrice stagiaire à l'école mixte de Makatea en remplacement de M. Gabriel Tuanapohe, démissionnaire
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Décision n° 129 du 16 mars 1926 désignant les membres du comité chargé d'élaborer le programme des fêtes qui auront lieu le 14 juillet 1926 et d'adresser au gouverneur toutes propositions utiles
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Décision n° 134 du 20 mars 1926 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Alphonse Fromentin, adjudant de gendarmerie, commandant le détachement de Tahiti
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Décision n° 136 du 20 mars 1926 élevant M. F. Hérault, aspirant aide-géomètre de 3è classe à la 2è classe de son grade pour compter du 1er avril 1926 et le maintenant à la disposition du capitaine, cehf du service topographique
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Décision n° 137 du 20 mars 1926 portant nomination dans le conseil du district de Manihi, Tuamotu
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Arrêté n° 138 du 23 mars 1926 nommant l'infirmier auxiliaire Tihoti a Paheroo, infirmier de 5è classe pour compter du 1er mars 1926 et l'affectant provisoirement à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 139 du 23 mars 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Uhaehi Watanabe, aux fins de mariage
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Décision n° 141 du 24 mars 1926 commissionnant M. Georges Ahnne en qualité de secrétaire de Me Sigogne, défenseur près les tribunaux de la colonie
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Chambre d'agriculture. - Constitution du bureau
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