JOPF n°7
1927 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1927
01/04/1927Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 16 mars 1927 prorogeant de trois mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 24 mars 1927)
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Arrêté du 22 mars 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour l'année 1927 et plusieurs rôles secondaires pour l'année 1926 de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de la commune de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises) groupe S-E, Tubuai-Raivavae et Rurutu-Rimatara
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Arrêté du 22 mars 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, des exercices 1926 et 1927
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Arrêté du 22 mars 1927 augmentant les encaisses des agences spéciales de Tubuai et de Rurutu
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Arrêté du 22 mars 1927 modifiant celui du 8 avril 1922 fixant les frais de transport de la justice
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Arrêté du 23 mars 1927 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier pour la saison 1927-1928
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Arrêté du 24 mars 1927 autorisant l'agent spécial de Moorea à payer les salaires des surveillants, ouvriers et manoeuvres employés sur les chantiers des travaux publics à Moorea
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Décision du 25 mars 1927 nommant une commission chargée d'examiner quels sont les terrains et leur superficie qu'il convient de réserver en vue de leur utilisation pour la construction éventuelle de bâtiments indispensables à l'exploitation du port de Papeete
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Arrêté du 26 mars 1927 relatif à la formation de la classe 1928
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Arrêté du 26 mars 1927 réorganisant le conseil de district d'Anaa
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Arrêté n° 131 du 16 mars 1927 accordant dispense d'âge à M. Antoine Ganivet, aux fins de mariage
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Arrêté n° 132 du 16 mars 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Peirsegaele, aux fins de mariage
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Arrêté n° 133 du 16 mars 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Elena a Teuira a Tetiaeunu, aux fins de mariage
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Décision n° 134 du 16 mars 1927 acceptant la démission offerte par M. Tu a Teihotua de son emploi de mutoi et courrier-piéton à Hauino (île Tahaa)
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Arrêté n° 135 du 18 mars 1927 accordant dispense d'âge à M. Albert a Taraa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 136 du 18 mars 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Ahiti a Hiro, aux fins de mariage
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Décision n° 137 du 18 mars 1927 autorisant le gendarme François Etchebarne à rentrer en France en vue de l'obtention d'un congé de fin de séjour colonial
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Décision n° 138 du 18 mars 1927 autorisant le gendarme Eugène Marloi à rentrer en France en vue de l'obtention d'un congé de fin de séjour colonial
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Décision n° 139 du 18 mars 1927 plaçant M. et Mme Coulon, respectivement instituteur de 5è et institutrice de 6è classe du cadre métropolitain, dans le cadre local de l'enseignement à la même classe et nommant M. Coulon, directeur intérimaire de l'école centrale, à partir du 28 février 1927, en remplacement de M. Closier, et jusqu'au retour de M. Eymeric, directeur titulaire de l'école et Mme Coulon, institutrice au cours complémentaire de l'école centrale, en remplacement de Mme Closier, et jusqu'au retour de Mme Eymeric
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Décision n° 141 du 19 mars 1927 acceptant la démission offerte par M. A. Atger, de son mandat de membre suppléant du comité-directeur de la caisse agricole et nommant M. Armand Hervé comme remplaçant
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Décision n° 142 du 19 mars 1927 infligeant un blâme avec inscription au dossier à Mme Anna Rayapain, directrice de l'école de Tiarei et M. Tama Teamo, directeur de l'école de Mahaena
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Décision n° 143 du 22 mars 1927 instituant une commission chargée de recevoir le matériel de télégraphie destiné à la goélette "Mouette" du service local et arrivé par le vapeur "Antinous"
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Décision n° 144 du 22 mars 1927 chargeant M. Maurice Crève-Coeur, commis de 1re classe du secrétariat général, du service de la comptabilité des dépenses engagées, pendant la durée de l'absence de M. Gallien
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Décision n° 145 du 22 mars 1927 acceptant la démission offerte par M. E. Flohr, de son emploi de chef de district à Maroe (île Huahine) et nommant M. Teheiura a Teheiura, chef de 2è classe à Maroe en remplacement de M. E. Flohr, pour compter du 15 mars courant
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Décision n° 146 du 22 mars 1927 instituant un comité chargé d'étudier, d'organiser la propagande en faveur de la commémoration du centenaire de Marcellin Berthelot et de proposer au chef de la colonie toutes mesures qui sembleront utiles
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Décision n° 149 du 23 mars 1927 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Brunet, commis principal du secrétariat général
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Arrêté n° 156 du 26 mars 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Villant, aux fins de mariage
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Décision n° 158 du 28 mars 1927 fixant les heures d'ouverture du bureau des postes de Papeete à partir du 1er avril 1926
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Décision n° 7 ARCHIPELS du 23 mars 1927 accordant un congé de six mois sans solde pour affaires personnelles à M. Henri Schmidt, agent de police, interprète, canotier et ministère public près le tribunal de paix des Gambier
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Erratum à l'arrêté du 10 août 1926 réorganisant la Chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie (JO du 16 août 1926)
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Erratum à l'avis inséré au Journal officiel du 16 mars 1927, page 140
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Liste définitive des électeurs à la Chambre de commerce établie par la commission prévue à l'article 6 du décret du 10 octobre 1922
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Recrutement et mobilisation. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Service des travaux publics. - Avis
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Etat nominatif des contributions volontaires
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