JOPF n°7
1928 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1928
01/04/1928Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret du 29 janvier 1928 approuvant le compte définitf des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1926) (Arrêté de promulgation du 17 mars 1928)
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Arrêté du 14 mars 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, de l'exercice 1927
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Arrêté du 14 mars 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal de l'exercice 1928
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Arrêté du 14 mars 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle des perceptions de la commune de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti et de Tubuai-Raivavae pour les années 1927 et 1928
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Arrêté du 14 mars 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1927
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Arrêté du 14 mars 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1927
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Arrêté du 14 mars 1928 autorisant le remboursement d'une somme de 84 fr. 10 centimes
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Arrêté du 16 mars 1928 scindant les fonctions du service de l'enregistrement pendant l'absence du titulaire
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Arrêté du 17 mars 1928 portant prolongation de 2 mois de la plonge sur le banc nacrier de Takaroa
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Arrêté du 21 mars 1928 fixant les indemnités annuelles de représentation allouées aux chefs de districts de Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 21 mars 1928 fixant le taux des indemnités annuelles de représentation allouées aux chefs d'arrondissement et de districts des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 195 du 14 mars 1928 admettant la détenue Meho a Toofa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 196 du 14 mars 1928 admettant le détenu Huria a Temarii, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 199 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Purou a U, aux fins de mariage
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Arrêté n° 200 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tahuri a Mauiui, aux fins de mariage
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Arrêté n° 201 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tevahinefaaratua a Tahema, aux fins de mariage
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Arrêté n° 202 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Punuarii a Teriivaha Atu a Hahe, aux fins de mariage
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Arrêté n° 203 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Faimano a Teihotaata, aux fins de mariage
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Arrêté n° 204 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Tetuanui a Taaroa et à la demoiselle Tiraha a Tiihiva, aux fins de mariage
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Arrêté n° 205 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tetere Atu a Hahe, aux fins de mariage
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Arrêté n° 206 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Faauura a Faroa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 207 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Kanihia a Tetopata, aux fins de mariage
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Arrêté n° 208 du 14 mars 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Faraotara a Tongatevanaa, aux fins de mariage
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Décision n° 214 du 14 mars 1928 désignant les membres de la commission chargée de faire subir un concours d'entrée aux candidats à l'emploi d'agent (homme ou dame) des postes et des télégraphes
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Décision n° 215 du 15 mars 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Gaston Hayem, ingénieur de 1re classe, chef du service des travaux publics
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Décision n° 216 du 15 mars 1928 accordant un congé administratif de douze mois à M. Faugerat, receveur de 1re classe de l'enregistrement
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Décision n° 217 du 15 mars 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Laurent Larquère, inspecteur, chef du service des douanes et contributions
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Décision n° 218 du 16 mars 1928 portant promotion de M. Robert Caron, commis principal de 3è classe des travaux publics, au titre de mobilisé et à compter du 16 mars 1928, commis principal de 2è classe avec reliquat de 36 mois
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Décision n° 219 du 16 mars 1928 portant promotion au titre de mobilisé et à compter du 16 mars 1928, de MM. Isidore Noresmat et Pierre Thébault, gardiens de prison à la 3è classe de leur grade avec respectivement reliquat de 22 et 38 mois
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Décision n° 221 du 16 mars 1928 déléguant M. le capitaine Philiponet, chef du service topographique, pour exercer, en l'absence de M. Faugerat, receveur, chef du service de l'enregistrement, les fonctions de receveur des domaines sans gestion, chef p.i. du service
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Décision n° 222 du 16 mars 1928 désignant M. Linval, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir une audience foraine à Makatea
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Décision n° 226 du 17 mars 1928 nommant Mlle Rosa Manuel, à l'emploi d'élève sage-femme à la maternité à compter du 16 mars 1928
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Décision n° 227 du 17 mars 1928 chargeant : le gendarme Collombat, faisant fonctions de brigadier de police à Papeete, des fonctions d'agent spécial à Taravao et des emplois afférents à ces fonctions, pendant l'absence de M. Thirel ; le gendarme Grolier, gardien chef de la prison coloniale de Papeete, des fonctions de brigadier de police à Papeete à la place de M. Collombat et nommant le gendarme Allaume, gardien-chef de la prison coloniale en remplacement du gendarme Grolier
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Décision n° 228 du 17 mars 1928 nommant M. Laporte, agent spécial à Bora Bora (îles Sous-le-Vent), expert de la caisse agricole
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Décision n° 230 du 19 mars 1928 nommant Mlle Catherine Tetiarahi, agent journalier au bureau des postes de Papeete, dame employée de 3è classe des postes et des télégraphes à partir du 16 mars 1928
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Décision n° 231 du 21 mars 1928 révoquant M. Teohiu a Teriitemeehaa, mutoi-courrier-piéton de Faarepa (Opoa) et nommant M. Teihotaata a Mihuraa comme remplaçant
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Décision n° 237 du 21 mars 1928 nommant M. Capela, administrateur des îles Sous-le-Vent, à dater du 1er avril 1928, juge de paix à compétence étendue de l'archipel
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Décision n° 239 du 21 mars 1928 chargeant le gendarme Collombat, des fonctions d'huissier de la circonscription de Taravao et de ministère public près la justice de paix de Taravao
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Décision n° 240 du 21 mars 1928 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice de 5è classe du cadre local de l'enseignement offerte par Mme Augé-Daullé
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Décision n° 241 du 24 mars 1928 acceptant la démission de ses fonctions d'interprète d'anglais du service des postes et télégraphes offerte par M. Alexandre Drollet et nommant Mme Augé-Daullé, interprète d'anglais du service des postes et télégraphes comme remplaçante, pour compter du 10 mars 1928
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Décision n° 242 du 24 mars 1928 acceptant la démission de son emploi de moniteur de l'école de Maiao offerte par M. Tafaituiaru
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Décision n° 247 du 27 mars 1928 portant titularisation de M. Coulom, chargé de la direction de l'école centrale de Papeete par intérim dans les fonctions de directeur de cet établissement pour compter du 1er avril 1928
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Décision n° 29 ARCHIPELS du 20 mars 1928 nommant M. Terii a Mai, maître d'équipage à bord de la goélette du service local "Mouette", pour compter du 1er mars 1928
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Décision n° 30 ARCHIPELS du 20 mars 1928 nommant M. Pai a Fatikiri, matelot à bord de la goélette du service local "Mouette", pour compter du 4 mars 1928
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Décision n° 31 ARCHIPELS du 20 mars 1928 acceptant la démission de son emploi de moniteur offerte par M. Turihara a Taiti et nommant M. Heuea a Tarapamano, moniteur d'Apataki, pour compter du 1er mars 1928
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Décision n° 32 ARCHIPELS du 22 mars 1928 autorisant le mutoi Tuamu a Tamata à prendre un congé pour affaires personnelles sans solde
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Erratum à la décision n° 169 du 28 février 1928 portant reclassement du personnel du cadre local des interprètes, publié au Journal officiel de la colonie du 16 mars 1928, page 141
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Avis aux fonctionnaires
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Secrétariat général. - Avis
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