JOPF n°7
1929 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1929
01/04/1929Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 5 novembre 1928 fixant, sauf en ce qui concerne les indigènes, les conditions de jouissance des droits civils, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la qualité de français dans les colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 140 bis du 7 mars 1929)
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Décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 et 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l'entretien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure (Arrêté de promulgation n° 175 du 26 mars 1929)
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Arrêté n° 166 du 23 mars 1929 prorogeant la plonge au scaphandre dans le secteur Ouest de Hikueru jusqu'au 1er juin 1929
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Arrêté n° 168 du 23 mars 1929 autorisant le remboursement d'une somme de mille quatre cent quatre francs, soixante-deux centimes
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Arrêté n° 167 du 23 mars 1929 ouvrant au titre du budget colonial "Dépenses militaires" des crédits provisoires supplémentaires s'élevant à la somme de 55.000 francs
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Arrêté n° 169 du 23 mars 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, et des patentes de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora, Maupiti et des Tuamotu, pour l'année 1929 et un rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 2è semestre 1928
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Arrêté n° 179 du 27 mars 1929 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeur à nu dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 170 du 23 mars 1929 accordant un délai de trois mois à M. René Solari, pour le paiement de la somme de 10.850 francs
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Arrêté n° 176 du 27 mars 1929 chargeant le receveur principal des postes et des télégraphes de la garde des valeurs postales
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Arrêté n° 180 du 27 mars 1929 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par scaphandriers dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 181 du 27 mars 1929 autorisant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Gambier en 1929-1930
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Arrêté n° 183 du 27 mars 1929 ouvrant à la plonge à nu, certains lagons des Tuamotu (saison 1929)
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Arrêté n° 182 du 27 mars 1929 autorisant à la plonge au scaphandre, le lagon de Marutea du Sud
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Décision n° 162 du 16 mars 1929 désignant M. Capel, magistrat, pour siéger au Conseil du contentieux dans l'affaire de demande en paiement d'indemnités formée près de cette juridiction par MM. Labouré, Bérard et Bertrand contre la municipalité de Papeete
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Arrêté n° 164 du 21 mars 1929 chargeant provisoirement, Mme Salles, institutrice au cours complémentaire de l'école centrale, de la direction de l'internat de jeunes filles
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Décision n° 165 du 21 mars 1929 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole à consentir : 1° à M. Ambroise Colombani, colon à Huahine un prêt de 100.000 francs pour lui permettre de mettre en valeur ses terres et d'entretenir des jeunes plantations ; 2° à M. Fortuné Teissier (fils) un prêt de 100.000 francs qui lui permettra d'acquérir les droits de son père dans diverses terres situées à Punaauia
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Décision n° 171 du 23 mars 1929 confirmant M. Joseph Chéchillot dans son emploi d'agent de 4è classe des contributions pour compter du 1er avril 1929
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Décision n° 155 du 13 mars 1929 nommant Mlle Ereatara a Moe, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante à Pirae et Mlle Tuane Urima, non pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante à Faaa
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Décision n° 156 du 13 mars 1929 relative à des bourses entières d'internat et d'externat
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Décision n° 157 du 13 mars 1929 nommant à titre provisoire Mme Frébault, institutrice stagiaire, directrice de l'école de Pirae à partir du 1er mars 1929
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Décision n° 158 du 14 mars 1929 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Eugène Granier, commis principal d'ordre et de comptabilité à l'administration centrale du ministère des colonies, détaché en Océanie pour remplir les fonctions d'agent spécial aux Marquises, rapatrié en fin de séjour colonial
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Arrêté n° 160 du 15 mars 1929 relatif à la mission aux îles Sous-le-Vent de la brigade topographique composée du sergent-major Coste et de l'aide géomètre principal Cros pour y exécuter les travaux de triangulation nécessaire à l'établissement du cadastre de cet archipel
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Arrêté n° 161 du 16 mars 1929 accordant un congé de six mois pour affaires personnelles à Mlle Léonie Coppenrath, directrice de l'école communale de Papeete
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Arrêté n° 163 du 21 mars 1929 portant titularisation, à titre provisoire, dans son emploi, de M. Henri Perry, agent de police de 2è classe à Papeete
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Décision n° 174 du 26 mars 1929 désignant les membres de la commission chargée d'incinérer en présence du receveur principal des postes et télégraphes, diverses valeurs postales détériorées ou qui seront reconnues invendables
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Décision n° 13 ARCHIPELS du 4 mars 1929 infligeant une retenue de solde d'un mois au sieur Tehoa a Tu, chef et courrier piéton du district de Fetuna
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Décision n° 178 du 27 mars 1929 portant nomination et détachement d'institutrices
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Décision n° 177 du 27 mars 1929 n'agréant pas M. Pierre Franchi, au titre d'agent de 4è classe du service des contributions
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Décision n° 172 du 23 mars 1929 nommant M. Henri Bodin, huissier auxiliaire de l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 173 du 24 mars 1929 admettant M. Louis Gonzague Vernon, commis principal de 2è classe du secrétariat général, provenant de la Réunion, par permutation, dans le cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie pour compter du 19 juillet 1928
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Dépêche ministérielle n° 84 du 10 janvier 1929 concernant le cours de préparation à l'école coloniale
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Circulaire ministérielle du 3 novembre 1928 concernant l'interprétation des articles 48 et 49 du décret du 3 juillet 1897
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Circulaire ministérielle du 6 novembre 1928 portant application aux colonies de l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 (admission à la retraite)
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Circulaire ministérielle du 16 janvier 1929 concernant le service de préparation de la Défense nationale
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce (année 1929)
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Ministère des colonies. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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Caisse agricole. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (7è liste)
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Avis d'ouverture de succession de militaire
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