JOPF n°7
1930 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1930
01/04/1930Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 26 septembre 1929 portant mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse, signée à Berne le 8 juillet 1929 (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930)
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Décret du 21 décembre 1929 rendu par application de l'article 24 de la loi du 31 mars 1928 et fixant les taux des allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930)
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Décret du 17 janvier 1930 fixant les traitements des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930)
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Décret du 18 janvier 1930 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 mars 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale et fixant dans les colonies, les pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies, à l'exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justices de paix, ainsi que l'assimilation de ces juridictions aux juridictions de la métropole (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930)
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Décret du 19 janvier 1930 modifiant l'article 89 bis du décret du 2 mars 1918 sur la solde et les allocations accessoires du personnel des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930)
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Arrêté n° 189 du 17 mars 1930 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 4è fraction de la classe 1928
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Arrêté n° 191 du 17 mars 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Papeete, Huahine, Atuona et Taiohae s'élevant à la somme de 75.340 fr. 50
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Arrêté n° 196 du 21 mars 1930 réglant l'impression, la répartition et la mise en vente du "Journal de Maximo Rodriguez"
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Arrêté n° 190 du 17 mars 1930 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe 1929
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Arrêté n° 200 du 24 mars 1930 fixant les conditions d'exploitation et la règlementation de la cale de halage en long
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Arrêté n° 204 du 24 mars 1930 rectificatif du paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1929 portant affectation de la part de la colonie dans la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque privilégiée
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Arrêté n° 201 du 24 mars 1930 fixant les surtaxes des correspondances acheminées par les lignes aériennes des Etats-Unis d'Amérique
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Arrêté n° 208 du 28 mars 1930 convoquant les électeurs à la Chambre d'agriculture pour le dimanche 27 avril 1930 à l'effet d'élire cinq membres de cette compagnie
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Arrêté n° 205 du 24 mars 1930 fixant les conditions dans lesquelles des prêts à court terme peuvent être consentis par la Caisse agricole aux syndicats agricoles de la colonie
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Décision n° 192 du 18 mars 1930 nommant le chef du service des postes et des télégraphes, régisseur pour le règlement des comptes franco-coloniaux, intercoloniaux et internationaux résultant des de l'échange des télégrammes, des radiotélégrammes, des colis postaux, des coupons-réponses ainsi que des frais de transit pour le transport des dépêches postales
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Arrêté n° 209 du 28 mars 1930 fixant et unifiant le régime alimentaire des travailleurs indochinois introduits dans la colonie
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Décision n° 193 du 19 mars 1930 nommant Mlle Mary Ellacott, employée auxiliaire au bureau des postes de Papeete, dame employée de 3è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 210 du 28 mars 1930 nommant le nommé Abel Tetuaeha, mutoi garde malade et manoeuvre à la léproserie d'Orofara
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Décision n° 19 ARCHIPELS du 7 mars 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au nommé Taitearii a Teinauri, aux fins de mariage
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Décision n° 20 ARCHIPELS du 13 mars 1930 accordant une permission d'absence de 30 jour à solde entière et un congé pour affaires personnelles à 1/2 solde de 2 mois au mutoi Tirianu a Uura
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Décision n° 194 du 20 mars 1930 affectant M. Albert Bonvallet, sergent d'infanterie coloniale au service topographique
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Décision n° 195 du 21 mars 1930 chargeant M. le trésorier-payeur de recueillir les listes et fonds de souscriptions versés par les fonctionnaires et agents en service à Papeete et de les adresser au secrétariat général du gouvernement pour être versés à la banque de l'Indochine
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Décision n° 197 du 22 mars 1930 autorisant Mme Germaine Amaru, dame employée du service des travaux publics, à s'absenter de son service pour une durée de six mois à compter du 1er mars 1930
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Décision n° 198 du 22 mars 1930 accordant une bourse d'internat renouvelable à l'école centrale de Papeete à la jeune Timeri Urahutia
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Décision n° 199 du 22 mars 1930 réintégrant provisoirement Mlle Rose Vii dans ses fonctions de monitrice à l'école de Punaauia
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Décision n° 202 du 24 mars 1930 modifiant l'article 2 de la décision n° 412
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Arrêté n° 203 du 24 mars 1930 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Otto Barnert, aux fins de mariage
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Décision n° 206 du 24 mars 1930 nommant provisoirement Mme Marloi, dame employée suppléante au bureau de postes de Makatea
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Arrêté interministériel du 15 janvier 1930 créant un échelon hors classe pour les payeurs des trésoreries du deuxième groupe
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Arrêté ministériel du 18 janvier 1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l'école coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaire
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Arrêté ministériel du 27 janvier 1930 relatif au transfert dans les établissements coloniaux des bourses nationales d'enseignement secondaire, d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement technique
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Liste définitive des électeurs à la Chambre d'agriculture pour 1930
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Manifestation de solidarité coloniale (24è liste)
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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Service de l'immigration. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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