JOPF n°7
1931 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1931
01/04/1931Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décision n° 753 SG du 8 décembre 1930 instituant la cour coloniale et le tribunal des pensions pour l'année 1931
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Décision n° 188 C du 14 mars 1931 instituant à Uturoa une session d'examen pour l'admission dans le corps des services civils
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Arrêté n° 190 C du 16 mars 1931 relatif à la censure des films cinématographiques
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Arrêté n° 208 E du 23 mars 1931 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire
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Décision n° 209 SG du 23 mars 1931 relative à l'application des dispositions du décret du 23 janvier 1929, portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies
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Arrêté n° 211 IC du 23 mars 1931 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 3è fraction de la classe 1929
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Arrêté n° 212 IC du 23 mars 1931 relatif à l'incorporation de la 1re fraction de la classe 1930 (liste A)
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Arrêté n° 214 SG du 24 mars 1931 fixant pour l'année 1931 les pourcentages de majorations à appliquer aux tarifs de l'annexe B, du décret du 8 septembre 1912 (marine marchande)
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Décision n° 219 SG du 27 mars 1931 autorisant le mandatement, au nom du fonctionnaire chargé de la section du matériel au bureau des finances, de certaines sommes destinées à payer des menues dépenses
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Décision n° 220 SG du 27 mars 1931 prise en conformité de l'arrêté local n° 704 C du 18 novembre 1930, réglementant les conditions dans lesquelles les suppléments de fontions et indemnités diverses devront être perçus
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Arrêté n° 222 PTT du 27 mars 1931 chargeant le titulaire du bureau des postes de Taravao du dédouanement des objets acheminés par poste
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Décision n° 200 C du 21 mars 1931 accordant une gratification de 500 frs à Mlles Vivi a Tematua et Tetuanui a Tuaa residant à Tiva (Tahaa)
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Décision n° 201 C du 21 mars 1931 agréant M. Paia a Toiroro en qualité de moniteur à l'école de Haamene (île Tahaa)
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Décision n° 202 C du 21 mars 1931 accordant un congé de convalescence de six mois à Mlle Pauline Coppenrath, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 203 C du 21 mars 1931 désignant Mlle Augusta, Célina Coppenrath, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement primaire, en qualité d'institutrice suppléante à l'école communale de Papeete
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Décision n° 206 C du 21 mars 1931 délivrant une réquisition de passage en 4è catégorie à destination de Marseille sur le S/S "Boussole" au gendarme Triffe
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Décision n° 207 C du 21 mars 1931 affectant provisoirement Mlle Germaine Raoulx, dame employée auxiliaire du service local actuellement en service au secrétariat général à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 210 SG du 23 mars 1931 désignant les membres de la commission chargée de procéder au récolement du matériel du magasin scolaire dans les formes règlementaires
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Décision n° 213 C du 24 mars 1931 nommant M. Albert Paquier, huissier porteur de contraintes à Moorea en remplacement du gendarme Vacherat rapatrié
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Décision n° 215 SG du 24 mars 1931 affectant les annamites Vu Thi Cuc n° 1186 et Nguyen Thi Hoi n° 1182, femmes engagées au service des travaux publics, au service de santé (maternité) à compter du 31 mars 1931
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Décision n° 216 C du 24 mars 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction à 6 habitants du district de Papara
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Décision n° 217 C du 24 mars 1931 accordant un congé de trois mois à Mme Maria Triffe née Kékéla, institutrice stagiaire du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 218 C du 25 mars 1931 chargeant M. Pierre Cantellauve, agent auxiliaire du service local en service à Afareaitu (Moorea), outre les fonctions énumérées dans la décision n° 808 C du 31 décembre 1930 de celles d'agent auxiliaire des postes à Afareaitu
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Décision n° 221 SG du 27 mars 1931 nommant M. Teheiura a Terii a Peu, gardien des phares de la passe d'Uturoa (île Raiatea) à compter du 1er novembre 1930
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Décision n° 224 SG du 28 mars 1931 fixant la part forfaitaire de la commune de Papeete sur les amendes recouvrées par le service local durant les années 1924 à 1929
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Service des travaux publics. - Avis pour la fourniture d'un hangar métallique
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Service des contributions. - Avis au public
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Chambre de commerce. - Avis relatif à la plonge
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Enquête de commodo et incommodo : M. René Solari (Fautaua)
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Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe des trésoreries
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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Liste des patentés français pour l'année 1931
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Manifestation de solidarité coloniale (10è liste)
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