JOPF n°7
1932 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1932
01/04/1932Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 240 SG du 11 mars 1932 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1930
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Arrêté n° 241 SG du 11 mars 1932 fixant le reliquat non employé du crédit de 760.000 fr. et ordonnant la réintégration de ce reliquat à la caisse de réserve du service local
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Arrêté n° 244 SG du 11 mars 1932 autorisant le service local à accepter une donation de terrain situé dans le district de Papenoo pour l'installation d'un 3è cimetière public et classant le dit cimetière comme régulier
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Arrêté n° 243 SG du 11 mars 1932 accordant au personnel subalterne des Etablissements français de l'Océanie en congé en France le bénéfice du décret du 6 mars 1931 modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial
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Arrêté n° 242 SG du 11 mars 1932 fixant le reliquat non employé du crédit de 500.000 fr. et ordonnant la réintégration de ce reliquat à la caisse de réserve du service local
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Arrêté n° 245 SG du 11 mars 1932 réorganisant le fonctionnement du service de santé dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 248 D du 11 mars 1932 portant de cinq à six le nombre de cercles soumis à la licence de 3è classe et accordant cette licence au gérant du cercle de "La Concorde"
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Arrêté n° 249 D du 11 mars 1932 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer des exercices 1929, 1930 et 1931 sur rôles émis dans la perception de Makatea
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Arrêté n° 250 D du 11 mars 1932 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer des exercices 1929 et 1930 sur rôles émis dans la perception de Huahine
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Arrêté n° 251 D du 11 mars 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et deux rôles supplémentaires pour les années 1931 et 1932 des perceptions d'Atuona (Marquises Sud) et Tubuai-Raivavae, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et des droits fixes et supplémentaires sur les asiatiques étrangers
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Arrêté n° 252 D du 11 mars 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour les années 1931 et 1932 des perceptions de Makatea, Raiatea-Tahaa, Huahine et Bora Bora-Maupiti, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et des droits fixes et supplémentaires sur les asiatiques étrangers
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Arrêté n° 255 SG du 15 mars 1932 autorisant la Maion A. B. Donald Ltd, à installer sur un terrain situé à l'angle du Quai du commerce et de la rue du 22 septembre, un dépôt d'essence avec appareils distributeurs
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Arrêté n° 256 PTT du 15 mars 1932 complétant l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1902, abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1901, déterminant provisoirement les règles de délivrance ou de paiement des mandats d'articles d'argent et le remplaçant par de nouvelles dispositions
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Arrêté n° 264 IC du 18 mars 1932 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1930
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Arrêté n° 263 IC du 18 mars 1932 relatif à l'incorporation de la 1re fraction de la classe 1931
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Arrêté n° 269 IC du 21 mars 1932 relatif à la révision des classes 1931 (liste B), 1932 (liste A) et à l'examen des ajournés des classes 1929 (liste B), 1930 (liste A), 1930 (liste B) et 1931 (liste A)
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Arrêté n° 246 J du 11 mars 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Maria Lenoir aux fins de mariage
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Arrêté n° 247 J du 11 mars 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tepua a Taia aux fins de mariage
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Décision n° 253 C du 12 mars 1932 chargeant M. Roscamp de la tenue de la comptabilité matières du service téléphonique
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Décision n° 254 C du 14 mars 1932 maintenant l'indemnité allouée au titre de supplément de fonctions à l'adjudant H. C. Costes en service au service topographique à partir du 1er janvier 1932
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Arrêté n° 270 IC du 21 mars 1932 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1931 (liste B), 1932 (liste A) ainsi que des ajournés des classes 1929 (liste B), 1930 (liste A), 1930 (liste B) et 1931 (liste A)
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Arrêté n° 279 D du 29 mars 1932 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er avril au 30 juin 1932
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Décision n° 267 C du 21 mars 1932 chargeant M. Desclaux, commis auxiliaire contractuel de l'administration locale, gérant de comptes du trésor à Taiohae des fonctions de gardien de prison dans la dite localité pour compter du 24 janvier 1931 jusqu'au dernier février 1932 (régularisation)
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Décision n° 259 T du 16 mars 1932 mettant le sieur Terema a Teremoana à la disposition de l'inspecteur des colonies en mission en qualité de chauffeur
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Décision n° 261 C du 18 mars 1932 considérant le nommé Atahi Fuller, mutoi du district de Taenga-Nihiru comme démissionnaire à la date du 31 décembre 1930
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Arrêté n° 262 C du 18 mars 1932 portant interdiction de résider dans les Etablissements français de l'Océanie aux asiatiques Li Sing Khang n° 4788, Chan Poon n° 4707 et Lau Wai Chung n° 4741
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Décision n° 265 C du 18 mars 1932 rétrogradant à la 2è classe de son emploi M. Tauaea a Tutairi, agent de police de 1re classe, pour compter du 18 mars 1932
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Décision n° 266 SG du 19 mars 1932 désignant M. Vernon, commis principal hors classe du secrétariat général, pour représenter le service local devant le notaire de la circonscription de Papeete, lors de la signature de l'acte de donation de la terre "Mitimitiaura", au lieu dit "Faaripo", sis à Papenoo, au servie local et destiné à la création d'un 3è cimetière public à Papenoo
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Décision n° 268 SG du 21 mars 1932 nommant les membres d'une commission spéciale chargée de procéder à l'ouverture et à l'inventaire des caisses contenant les objets présentés à l'exposition coloniale internationale de Paris et renvoyés à la colonie
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Décision n° 271 C du 22 mars 1932 portant ouverture des services, bureaux, ateliers et chantiers du gouvernement le lundi 28 mars 1932 et fermeture le lundi 4 avril 1932 considéré comme jour férié
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Décision n° 272 C du 23 mars 1932 désignant M. Letellier, directeur de la Compagnie navale et commerciale de l'Océanie, pour siéger à la commission de la mercuriale des produits d'exportation du 2è trimestre 1932
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Décision n° 273 C du 25 mars 1932 acceptant le démission de ses fonctions de brigadier-mutoi de 1re classe et de porteur de contraintes pour l'île de Huahine offerte par M. Faaura a Teupoorautoa et nommant M. Tuaava a Atae comme remplaçant
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Décision n° 274 C du 25 mars 1932 acceptant le démission de son emploi offerte par M. Temarii a Teai, agent auxiliaire du service téléphonique et agréant en qualité d'agent auxiliaire M. Paul Porlier pour compter du 20 mars 1932
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Décision n° 275 C du 25 mars 1932 autorisant M. Ravet, chef du service météorologique, à installer son service dans le logement personnel qu'il occupe
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Décision n° 257 C du 15 mars 1932 acceptant la démission de ses fonctions de pilote du port de Papeete offerte par M. Le Gayic
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Décision n° 258 C du 16 mars 1932 allouant une indemnité de bicylette à M. Durand, planton à la disposition de l'inspecteur des colonies en mission
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Arrêté n° 276 SG du 25 mars 1932 constituant en débet complémentaire M. Alexandre, Jean, Baptiste Le Guen, commis des postes du cadre métropolitain, chargé de la gérance des comptes du trésor à Uturoa, île Raiatea
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Décision n° 280 C du 19 mars 1932 délivrant une réquisition de passage en 1re classe de Papeete à Marseille à Mlle Renouard, sage-femme contractuelle du service local, sur le vapeur "Recherche"
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : M. Assam Chin Foo
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : M. Tambrun
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : commune de Papeete
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : commune de Papeete et districts
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : MM. Kong Hik Pham, Santiago Ching, Tsong Lei Fai, Chun Wai Chun, Ly Hing Thing et René Bonnet
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : Perception de Papeete, exercice 1928 ; perception de Makatea, exercice 1929 ; perception de Makatea, exercice 1930 ; perception de Huahine, exercice 1930 ; perception de Bora Bora, exercice 1930 ; perception de Tubuai-Raivavae, exercice 1930 et perception de Tunuai-Raivavae, exercice 1931
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : M. Roura a Tetuanui
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Jardin d'essais de Mamao. - Avis
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