JOPF n°7
1934 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1934
01/04/1934Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Errata au Journal officiel du 30 janvier 1934, page 915, de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer les délits d'espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l'Etat
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Décret du 26 janvier 1934 nommant M. Saintol, juge de paix à compétence étendue de Raiatea (Etablissements français de l'Océanie)
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1934 portant nomination de MM. Hyppolyte, Alfred Lehartel et Taru Agnié en qualité de chevaliers du mérite agricole
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Arrêté ministériel du 31 décembre 1933 accordant la mention honorable comme récompense honorifique aux instituteurs et institutrices des colonies : M. Jean Thomas, Océanie (JORF du 19 janvier 1934, page 517)
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Arrêté n° 173 SG du 16 mars 1934 fixant les lieux interdits au nommé Kemp Teriituahu condamné à la peine de l'interdiction de séjour
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Décret du 30 décembre 1933 relatif aux frais de traitement, d'entretien et de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie ou de blessure (Arrêté de promulgation n° 178 SG du 19 mars 1934)
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Loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer les délits d'espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 179 C du 19 mars 1934)
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Décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 180 C du 19 mars 1934)
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Décret du 6 février 1934 portant approbation d'un arrêté du 2 décembre 1933 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant des crédits supplémentaires et annulant des crédits au budget local de l'exercice 1933 (Arrêté de promulgation n° 172 C du 16 mars 1934)
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Arrêté n° 177 SG du 17 mars 1934 déléguant à M. Le Boucher (Alexandre), secrétaire général, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indohine
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Arrêté n° 181 SG du 19 mars 1934 fixant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1934 les pourcentages à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (Marine marchande)
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Décision n° 182 C du 19 mars 1934 concernant l'organisation de la justice de paix à compétence ordinaire de l'archipel des Marqusies Nord (Taiohae)
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Arrêté n° 185 C du 19 mars 1934 nommant le médecin capitaine Benoit, administrateur des îles Sous-le-Vent et le chargeant du service médical de cet archipel
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Arrêté n° 187 C du 21 mars 1934 nommant le médecin-capitaine des troupes coloniales hors cadre Benoit, administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 189 S du 23 mars 1934 affectant provisoirement au service général de l'hôpital de Papeete le médein-commandant Morin des troupes coloniales en qualité d'adjoint du chef du service de santé
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Décision n° 195 IP du 26 mars 1934 accordant une bourse de vacances à des élèves de l'école centrale
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Arrêté n° 197 IC du 26 mars 1934 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1932
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Arrêté n° 198 IC du 26 mars 1934 relatif à l'incorporation de la 1re fraction des militaires de la classe 1933
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Arrêté n° 207 D du 26 mars 1934 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er avril au 30 juin 1934, pour les produits d'exportation
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Décision n° 208 IP du 26 mars 1934 relative à l'attribution de bourses d'enseignement à l'école centrale
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Arrêté du 26 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Tautira
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Décision n° 213 SG du 26 mars 1934 portant suspension pour une année du permis de conduire les véhicules automobiles du sieur Ofa a Tumataaroa
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Arrêté du 26 mars 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Vairao
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Arrêté n° 209 AA du 26 mars 1934 admettant le détenu Valentin Barbos à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 210 AA du 26 mars 1934 admettant le détenu Ripo a Riaria à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 174 C du 16 mars 1934 nommant par voie de régularisation M. Otirieura a Tauaea, agent distributeur du courrier postal à Faaone, sous-district de Hitiaa
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Décision n° 183 C du 19 mars 1934 accordant une permission d'absence de trente jours pour affaires personnelles à M. Robert Mollon, commis principal de 3è classe des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 193 C du 26 mars 1934 infligeant un blâme avec inscription au dossier à Mme Mary Simon, dame-employée de 2è classe des postes et télégraphes
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Arrêté n° 201 C du 26 mars 1934 nommant M. Tairitia a Rere, président de 2è classe du conseil de district de Haapiti (Moorea)
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Arrêté n° 202 C du 26 mars 1934 nommant M. Urarama a Teraitetia, président de 2è classe du conseil de district de Papetoai (Moorea)
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Arrêté n° 203 C du 26 mars 1934 nommant M. Tauniua a Pihatarioe, président de 2è classe du conseil de district d'Arue
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Décision n° 205 C du 26 mars 1934 rapportant la décision n° 47 C du 10 septembre 1930 nommant la dame Tamarii Thérèse, fille de service à la résidence de Taiohae (Marquises Nord)
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Décision n° 184 D/CON du 19 mars 1934 chargeant M. Raymond Guého, commis auxiliaire principal du secrétariat général, peseur juré, de la vérification des poids et mesures à Tahiti et Moorea pendant l'année 1934
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Décision n° 188 IP du 21 mars 1934 portant affectation d'institutrices et d'institueurs du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 190 S du 23 mars 1934 affectant le médecin-capitaine des troupes coloniales Dias-Cavaroni au service général de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 191 S du 23 mars 1934 affectant le médecin-capitaine des troupes coloniales Castets au service de l'assistance médicale à Taravao (secteur Paea-Piarei) en remplacement du docteur Rollin partant en congé administratif
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Secrétariat général, 2è bureau. - Enquête de commodo et incommodo : M. Henri Nimau (Papeete)
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Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Secrétariat général, 1er bureau. - Avis à MM. les exportateurs de café
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Secrétariat général, 1er bureau. - Avis à MM. les exportateurs de bananes sèches
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Transfert des propriétés. - Avis au public
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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