JOPF n°7
1935 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1935
01/04/1935Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Extrait de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1935
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Décret du 10 février 1935 portant nomination de M. Gravière, juge suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete, juge au tribunal de 3è classe de Bangui (extrait du JORF du 15 février 1935)
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Conseil d'Etat. - Décision n° 26.845 du 21 juillet 1934
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Conseil d'Etat. - Décision n° 26.844 du 21 juillet 1934
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Décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l'armée (3è partie Service de garnison) en date du 26 juillet 1934 (Arrêté de promulgation n° 222 C du 22 mars 1935)
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Décret du 31 janvier 1935 portant approbation du budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 222 C du 22 mars 1935)
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Décret du 12 février 1935 rejettant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relative à la réglementation du service des douanes (Arrêté de promulgation n° 236 D du 28 mars 1935)
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Décision n° 207 AGF du 18 mars 1935 allouant une subvention au comité chargé d'élever une statue au général Marchand
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Décision n° 209 AGF du 19 mars 1935 fixant le prix de cession des chemises en carte bulle
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Arrêté n° 213 AGF du 19 mars 1935 portant création, réglementation et fonctionnement des haras de l'Océanie française
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Arrêté n° 214 AGF du 19 mars 1935 organisant la partie financière de la "Station des haras" des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 215 AGF du 19 mars 1935 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1935
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Arrêté n° 216 D du 19 mars 1935 autorisant le remboursement au profit de divers importateurs d'une somme de 2.625 frs. 18
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Arrêté n° 271 T du 19 mars 1935 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel, relative à l'emploi des fonds provenant des dépôts à intérêts
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Décision n° 218 AGF du 20 mars 1935 chargeant une commission de procéder à la répartition de vêtements chauds pour les enfants
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Arrêté n° 218 C bis du 20 mars 1935 modifiant certains articles de l'arrêté du 16 septembre 1932 portant réorganisation du corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie
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Arrêté n° 219 AGF du 20 mars 1935 portant suppression de l'indemnité allouée aux secrétaires d'état-civil et les autorisant à percevoir une redevance sur les copies d'actes délivrés par eux
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Arrêté n° 223 IC du 22 mars 1935 relatif à la révision des classes 1933 (liste B) 1934 (liste A et B) et 1935 (liste A)
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Arrêté n° 224 IC du 22 mars 1935 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1934 (liste B) et 1935 (liste A) ainsi que les ajournés des classes précédentes
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Décision n° 229 TP du 23 mars 1935 supprimant l'indemnité de vivres à l'équipage de la "Frégate"
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Décision n° 225 IC du 22 mars 1935 désignant Messieurs les médecins militaires, chargés de l'examen des jeunes gens convoqués devant le conseil de révision
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Décision n° 230 AGF du 23 mars 1935 fixant la date de mise en recouvrement des rôles supplémentaires du 4è trimestre 1934 de la perception de Tahiti, de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete et du rôle primitif de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete
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Arrêté n° 233 D du 28 mars 1935 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er avril au 30 juin 1935, pour les produits d'exportation
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Décision n° 204 C du 16 mars 1935 désignant M. Paulin Villant, receveur-conservateur des hypothèques p.i. comme membre ad hoc pour la séance du conseil privé du samedi 1935 en remplacement du chef du service de l'enregistrement et des domaines
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Arrêté n° 234 IP du 28 mars 1935 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 905 SG du 11 décembre 1931 relatif aux bourses d'enseignement et allocations scolaires
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Décision n° 205 S du 16 mars 1935 chargeant le médecin lieutenant Bouisset de la léproserie de Tehutu (Marquises)
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Décision n° 210 IP du 19 mars 1935 rapportant la décision n° 607 SG du 20 août 1934 nommant le soldat Louis Graffe, moniteur d'éducation physique à l'école centrale
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Décision n° 208 IP du 18 mars 1935 accordant un congé de maternité à Mlle Ariitapeta a Oputu, monitrice à Vaitape
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Décision n° 232 IP du 25 mars 1935 accordant un ongé de maternité à Mme Louis Estall, institutrice stagiaire du cadre local, adjointe à l'école de Papara
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Dépêche ministérielle n° 365 du 5 février 1935 relative à la suppression de la catégorie de correspondances dites "radio lettres" reliant la France et les colonies
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1934 relatif aux peintures, vernis et enduits destinés aux navires à passagers
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Arrêté ministériel du 8 février 1935 relatif à la réglementation de l'introduction des graines de cotonnier dans les colonies françaises
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Arrêté ministériel du 9 février 1935 relatif à la protection du bananier contre la maladie de Panama
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Service d'administration générale et des finances. - Avis à MM. les exportateurs de café
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Service des douanes et contributions. - Avis concernant les poids et mesures
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Service des douanes et contributions. - Avis de concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce année 1935
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Avis aux fonctionnaires. - Pension (Caisse intercoloniale de retraites) élections des délégués
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (3è liste)
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Direction des haras. - Ouverture de la saison de monte
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