JOPF n°7
1936 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1936
01/04/1936Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret et instruction du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des troupes coloniales relevant du département de la guerre, des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 214 C du 28 février 1936)
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Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (Arrêté de promulgation n° 284 C du 14 mars 1936)
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Loi du 10 janvier 1936 sur le port des armes prohibées (Arrêté de promulgation n° 284 C du 14 mars 1936)
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Décret du 18 mars 1936 modifiant le décret du 23 janvier 1929 portant réorganisation du Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 316 C du 27 mars 1936)
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Arrêté n° 278 IC du 14 mars 1936 relatif à l'incorporation de la 1re fraction des militaires de la classe 1935
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Arrêté n° 274 PTT du 14 mars 1936 titularisant M. Ducasse (Gabriel), contrôleur des postes télégraphes et téléphones dans l'emploi de receveur-comptable et chef du service des postes des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 278 IC du 14 mars 1936 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1934
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Arrêté n° 280 IC du 14 mars 1936 relatif à la formation de la 2e fraction de la classe 1935 et de la 1re fraction de la classe 1936
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Décision n° 288 AGF du 18 mars 1936 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de l'impôt des routes émis au titre de certains districts de l'île Tahiti pour l'année 1936 et du rôle supplémentaire émis pour la perception de Tahiti au titre du 4è trimestre 1935
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Arrêté n° 281 AGF du 14 mars 1936 portant attribution du fonds global des subventions en faveur des établissements scientifiques et des organismes de propagande coloniale métropolitaine, pour l'année 1936
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Arrêté n° 299 AGF du 21 mars 1936 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 20 mars 1936
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Arrêté n° 302 AGF du 23 mars 1936 désignant pour l'année 1936 les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévus par l'article 26 du décret du 15 juin 1926
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Décision n° 301 AGF du 23 mars 1936 autorisant le remboursement des frais de rapatriement versés par la Compagnie française des phosphates de l'Océanie pour vingt-six annamites rapatriés par vapeur "Eridan"
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Arrêté n° 303 AGF du 23 mars 1936 désignant le président et les membres de la cour coloniale des pensions et du tribunal des pensions pour l'année 1936
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Arrêté n° 307 AGF du 25 mars 1936 autorisant la formation d'une Société coopérative de consommation dite "Moegaroa" à Rikitea (île Mangareva)
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Décision n° 305 T du 24 mars 1936 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal des contributions sur la propriété bâtie, patentes, taxe de 10% au profit de la Chambre de commerce, voitures émis au titre de l'année 1936 pour la commune de Papeete
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Arrêté n° 308 AGF du 26 mars 1936 convoquant les conseils de ditricts pour le dimanche 14 juin 1936 à 8 heures à l'effet d'élire dans chacune des îles de Tahiti, Moorea et dans l'archipel des Tuamotu un représentant des conseils de districts dans les Délégations économiques et financières
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Arrêté n° 317 IC du 27 mars 1936 relatif à la révision des classe 1935 (liste B) et 1936 (liste A)
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Arrêté n° 318 IC du 27 mars 1936 désignant les membres du conseil de révision appelés à procéder à l'examen des jeunes gens des classe 1935 (liste B) et 1936 (liste A) ainsi que des ajournés des classes précédentes
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Arrêté n° 320 AGF du 27 mars 1936 désignant les membres de la commission spéciale d'appel des allocations militaires
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Décision n° 319 IC du 27 mars 1936 désignant le médecin militaire, chargé de l'examen des jeunes gens convoqués devant le conseil de révision
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Arrêté n° 319 bis C du 27 mars 1936 chargeant M. Aumont de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur p.i. aux îles Marquises
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Arrêté n° 324 AGF du 27 mars 1936 autorisant M. Jean Le Caill à installer un moteur à huile lourde sur le terrain "Atimatai" sis à Papeete
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Arrêté n° 321 AGF du 27 mars 1936 portant acceptation de la démission offerte de ses fonctions par M. Vahirua a Terorotua, président du conseil de district de Mataiea
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Arrêté n° 322 E du 27 mars 1936 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants ou en présomption de déshérence, inférieurs à 50 francs après cinq ans de gestion
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Décision n° 323 AGF du 27 mars 1936 portant modification à la décision n° 878 BP du 28 novembre 1931
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Décision n° 326 CA du 27 mars 1936 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. François Hervé, chef de la circonscription des Tuamotu
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Décision n° 309 IP du 26 mars 1936 licenciant l'élève William Richmond de l'école centrale et lui retirant sa bourse d'enseignement
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Décision n° 292 POL du 19 mars 1936 accordant une permission d'absence de treize jours à M. Temarore a Vehiatua, agent de police de 1re classe
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Décision n° 325 POL du 27 mars 1936 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Piirani a Puairau, agent de police
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Décision n° 261 PTT du 10 mars 1936 mettant M. Joseph Ramos, commis des PTT du cadre métropolitain, à la disposition du receveur du bureau de Papeete
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Décision n° 266 PTT du 12 mars 1936 accordant une permission d'absence de 30 jours à titre de convalescence à M. Henri Drollet, agenbt surnuméraire du cadre lcoal des PTT
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Décision n° 287 PTT du 18 mars 1936 portant mutation dans le personnel du cadre local des postes télégraphes et téléphones
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Décision n° 253 TP du 6 mars 1936 retirant le permis de conduire les automobiles au nommé Fanao a Tumahai pour une durée de trois mois
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Décision n° 304 TR du 24 mars 1936 portant mutation dans le personnel du service du trésor
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Décision n° 275 AGF du 14 mars 1936 accordant une subvention annuelle aux écoles libres des îles Sous-le-Vent pour l'année 1936
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Décision n° 282 AGF du 14 mars 1936 allouant une subvention au Comité colonial du combattant
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Décision n° 283 AGF du 14 mars 1936 allouant une subvention au Comité colonial des pupilles de la nation
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Arrêté ministériel du 17 janvier 1936 portant nomination : M. Jacob
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Résultats des opérations electorales pour le renouvellement des membres des conseils de district des 5 et 12 mai 1935 (île Fakarava)
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Délégations économiques et financières (élections des délégués des districts et des archipels). - Avis pour le dépôt des candidatures
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Marine de guerre, aviation. - Avis d'adjudication (produits photographiques)
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Liste des électeurs à la Chambre d'agriculture (1936)
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Administration centrale. - Avis de concours
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