JOPF n°7
1937 - JOPF n° 7 N du 16 mars 1937
16/03/1937Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret du 29 novembre 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets du 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937) - L'arrêté de promulgation n° 136 C du 10 février 1937 a paru au Journal officiel de la colonie du 1er mars 1937, n° 6, page 146
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Décret du 2 septembre 1929 relatif aux attributions des commandants de la marine dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 240 C du 10 mars 1937)
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Arrêté ministériel du 12 décembre 1936 relatif à la licence des navigateurs aériens (Arrêté de promulgation n° 240 C du 10 mars 1937)
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Décision n° 195 AGF du 26 février 1937 autorisant l'émission d'une troisième tranche de "Bons à échéances fixes" de la Caisse agricole portant intérêts
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Arrêté n° 216 C du 1er mars 1937 portant promotion dans le personnel des cadres locaux
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Décision n° 197 AGF du 26 février 1937 allouant une subvention à l'Aéro-Club
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Décision n° 217 C du 1er mars 1937 portant augmentation de solde du personnel auxiliaire
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Arrêté n° 221 IC du 2 mars 1937 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1935
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Arrêté n° 220 AGF du 2 mars 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 25 février 1937
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Décision n° 218 TP du 2 mars 1937 chargeant M. Frogier Marcel, commis principal hors classe des travaux publics, de l'expédition des affaires courantes et lui donnant délégation de signature pendant l'absence de M. Breul, chef du service en tournée d'inspection aux îles Marquises et Tuamotu
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Arrêté n° 224 D du 2 mars 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire et dur droit de vérifications sur les poids et mesures pour les années 1935, 1936 et 1937
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Arrêté n° 222 IC du 2 mars 1937 relatif à l'incorporation de la 1re fraction des militaires de la classe 1936
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Arrêté n° 227 AGF du 2 mars 1937 portant interdiction au sieur Ly Sing Chen, n° 1203, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 226 AGF du 2 mars 1937 portant interdiction au sieur Wong Choi, n° 5589, de nationalité chinoise, de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 225 AGF du 2 mars 1937 portant interdiction au sieur Chong You Ki, n° 2237, de nationalité chinoise de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 196 CA du 26 février 1937 révoquant de ses fonctions M. Tepuoroo a Vaiho, brigadier-mutoi et porteur de contraintes pour l'île Huahine
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Arrêté n° 234 C du 5 mars 1937 portant modification de l'arrêté n° 86 C du 28 janvier 1937, agréant dans le cadre local des postes et télégraphes, l'opérateur auxiliaire Teuira Tetuaiterai a Raihauti et l'ouvrier des lignes Porlier (Paul)
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Arrêté n° 230 AGF du 2 mars 1937 modifiant l'arreté du 15 novembre 1935 réglementant l'attribution des secours accordés sur le budget local et les budgets municipaux
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Arrêté n° 229 AGF du 2 mars 1937 créant une station météorologique de 2è ordre à l'île Rapa
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Arrêté n° 239 AGF du 10 mars 1937 autorisant la formation d'une société coopérative de consommation dite "Teariki Matapo" à Takapoto
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Décision n° 233 IP du 5 mars 1937 remplaçant le nom patronymique de M. Taataroa Moe, instituteur hors classe du cadre local, directeur de l'école de Mataiea, par le nom : Maoni
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Décision n° 206 CA du 26 février 1937 nommant M. Robert Fipi, dit Guilloux, mutoi de 3è classe et courrier-piéton à Tevaitoa (Raiatea)
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Décision n° 232 CA du 5 mars 1937 accordant l'indemnité de chef de station de 2è ordre à M. Jean Maireau
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Décision n° 219 IP du 2 mars 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tuarau, institutrice à l'école de Makatea
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Décision n° 237 IP du 9 mars 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Lemaire, monitrice à l'école de Patio (île Tahaa)
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Décision n° 248 IP du 11 mars 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Désirée Rere, institutrice de 4è classe, adjointe à l'école de Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 194 S du 26 février 1937 licenciant M. Kaua a Maui de son emploi de manoeuvre à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 238 S du 10 mars 1937 nommant M. Félix Teniarahi, manoeuvre à l'hôpital de Papeete en remplacement de M. Kaua a Maui, licencié
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Télégramme n° 31 du 2 mars 1937 autorisant M. Charles Passard à prendre part au concours des 1er et 2 avril 1937 pour l'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Chénas"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Chiroubles"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Fleurie"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Mercurey"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Montagny"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Morgon"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Moulin-à-Vent"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Pouilly-Fuissé"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Bordeaux"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Saint-Emilion"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Saint-Georges-Saint-Emilion"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Montagne-Saint-Emilion"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Puisseguin-Saint-Emilion"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Lussac-Saint-Emilion"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Parsac-Saint-Emilion"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Médoc"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Haut-Médoc"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Saint-Julien"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Saint-Estèphe"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Pauillac"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations contrôlées "Anjou, Anjou Saumur et Saumur"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Muscadet de Sèvre-et-Maine"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Muscadet des côteaux de la Loire"
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Décret du 14 novembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Sancerre"
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Détachement d'infanterie. - Avis concernant l'adjudication pour la fourniture (de pain, de viande fraîche et de vin) pour le 2è trimestre 1937
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Service des douanes et contributions. - Avis concernant l'article 4 du décret du 6 avril 1933
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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