JOPF n°7
1938 - JOPF n° 7 N du 01 avril 1938
01/04/1938Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 275 AGF du 15 mars 1938 admettant d'office M. Teamotuaitau a Uramoae, instituteur hors classe du cadre local, à faire valoir ses droits à pension
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Arrêté n° 285 AGF du 17 mars 1938 nommant les membres de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture pour l'année 1938
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Décision n° 287 C du 17 mars 1938 portant modification à la décision n° 363 C du 13 avril 1937 désignant les membres de la commission consultative de défense des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 292 AGF du 19 mars 1938 autorisant M. Emile Tambrun à installer un moteur à essence de 3 C.V. à Uturoa
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Arrêté n° 293 AGF du 19 mars 1938 autorisant M. Woun Lou Moo Fat n° 6147 à installer un moteur à explosion de 2 C.V. à Uturoa
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Arrêté n° 294 E du 19 mars 1938 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire
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Arrêté n° 304 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 305 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 306 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 307 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 308 J du 24 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 341 J du 28 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 342 J du 28 mars 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 309 E du 24 mars 1938 autorisant la "Société du parc des sports et expositions de Papeete" à occuper le terrain situé à Fautaua, district de Pare, dit Champ de courses
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Arrêté n° 310 AGF du 24 mars 1938 révoquant M. Tevaea a Tevaearai de ses fonctions de président du conseil de district de Tautira
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Arrêté n° 312 AGF du 24 mars 1938 portant acceptation de la démission et remplacement d'un membre titulaire de la commission municipale d'Uturoa pour l'année 1938
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Arrêté n° 313 AGF du 24 mars 1938 fixant le classement du personnel pour les voyages à bord du paquebot "Eridan" des services contractuels des messageries maritimes
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Arrêté n° 316 AGF du 24 mars 1938 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel modifiant le régime des dépôts confiés à la Caisse agricole
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Arrêté n° 317 AGF du 24 mars 1938 fixant à nouveau les tarifs des abonnements et des annonces au Journal officiel de la colonie
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Arrêté n° 318 AGF du 24 mars 1938 modifiant et complétant l'arrêté n° 964 AGF du 15 novembre 1935 réglementant l'attribution des secours accordés sur le budget local et sur les budgets municipaux
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Arrêté n° 319 D du 24 mars 1938 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 320 CO du 24 mars 1938 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor de Raiatea-Tahaa à faire emploi dans leurs écritures du montant d'un dégrèvement accordé sur l'exercice 1934
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Arrêté n° 321 PTT du 24 mars 1938 fixant provisoirement les taxes à percevoir dans les relations télégraphiques Papeete-Christmas
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Arrêté n° 340 AGF du 28 mars 1938 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulière à Arue
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Arrêté n° 343 AGF du 29 mars 1938 convoquant le Conseil de district de Tautira pour le 10 avril 1938, à l'effet d'élire son président
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Décision n° 286 AGF du 17 mars 1938 accordant un congé de huit mois sans solde à M. Sawa, Christian Malinowski, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 302 AGF du 24 mars 1938 nommant M. Henri Tillier commis stagiaire de 1re classe du cadre local des services civils
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Décision n° 334 AGF du 26 mars 1938 rapportant la décision n° 1057 AGF du 29 octobre 1937
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Décision n° 335 AGF du 26 mars 1938 rapportant la décision n° 1058 AGF du 29 octobre 1937
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Décision n° 303 CA du 24 mars 1938 rapportant la décision n° 83 du 13 décembre 1929
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Décision n° 323 CA du 25 mars 1938 acceptant la démission offerte par M. Teaotea a Tiavaehaa, chef d'arrondissement et officier d'état-civil de Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 324 CA du 25 mars 1938 nommant M. Tehapai a Toreinuiotoa, chef d'arrondissement et officier d'état-civil de Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 337 CA du 26 mars 1938 désignant M. Turoa a Tahauri, sous chef de district de Takaroa pour remplir les fonctions de chargé de la poste de Takaroa
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Décision n° 273 IP du 14 mars 1938 prolongeant pour une période de six mois la position de mise en disponibilité sans solde de M. Ovitua a Maau a Tuu, instituteur de 6è classe du cadre local
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Décision n° 300 IG du 24 mars 1938 accordant un congé d'absence de huit mois sans solde à M. Robert Lequerré, agent de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 271 PTT du 12 mars 1938 allouant l'indemnité de permanence aux fonctionnaires et agents employés à la station de T.S.F. de Mahina
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Décision n° 322 PTT du 25 mars 1938 maintenant en fonctions Mme Augé-Daullé en qualité d'auxiliaire
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Décision n° 301 S du 24 mars 1938 autorisant le docteur Dias Cavaroni à attendre sur place le passage du premier bateau à destination de Marseille
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Décision n° 338 S du 28 mars 1938 délivrant un congé de convalescence d'un mois à Mme veuve Lagarde Elisabeth, infirmière hors classe du cadre local
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Décision n° 336 TP du 26 mars 1938 licenciant de son emploi de cantonnier M. Ahutapu a Taivaiva
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Arrêté municipal n° 20 du 25 février 1938 prescrivant la pose de gouttières ou de chéneaux en bordure des toits des immeubles construits le long des voies communales (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 25 du 2 mars 1938 complétant celui du 31 décembre 1936 réglementant le service des eaux à Papeete (commune de Papeete)
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Décision n° 3 du 15 mars 1938 donnant à M. de Balmann, Clément, adjoint à l'administrateur-maire de la commune-mixte d'Uturoa, délégation des pouvoirs de l'administrateur-maire en matière d'état-civil (commune-mixte d'Uturoa)
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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Cabinet. - Avis concernant un concours pour 6 emplois de rédacteurs à l'administration centrale (ministère des colonies)
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Service d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les chefs de circonscription administrative et chefs de poste administratif
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