JOPF n°7
1939 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1939
15/04/1939Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Loi du 10 mars 1938 ayant pour objet de modifier l'article 164 du code civil relatif aux prohibitions du mariage (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939)
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Loi du 10 mars 1938 relative aux actes de l'état-civil à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939)
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Décret du 7 janvier 1939 rendant applicables aux colonies exception faite des Antilles et de la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, deux lois du 10 mars 1938 relatives aux prohibitions du mariage et aux actes de l'état-civil à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939)
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Décret du 6 janvier 1939 portant modification aux règles d'allocation de l'indemnité de départ colonial et de l'indemnité de logement et modifiant les règles relatives à la retenue de logement (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939)
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Décret du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies de conseils d'administration des missions religieuses (Décret Mandel) (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939)
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Décret du 13 janvier 1939 portant abrogation du décret du 24 août 1938 et refonte de l'article 199 du décret 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939)
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Décret du 15 janvier 1939 portant publication de deux échanges de lettres franco-bulgares (Arrêté de promulgation n° 304 C du 31 mars 1939)
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Arrêté n° 1045 AGF du 11 octobre 1938 modifiant l'arrêté n° 964 AGF du 15 novembre 1935 réglementant l'attribution des secours accordés sur le budget local et sur les budgets municipaux
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Arrêté n° 316 D du 4 avril 1939 portant prohibition de la sortie de certaines marchandises expédiées des Etablissements français de l'Océanie vers l'étranger
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Décision n° 315 AGF du 4 avril 1939 portant nomination de chef de vallée et mutoi-courrier dans la circonscription des îles Marquises
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Décision n° 313 T du 1er avril 1939 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal émis au titre de 1939 : impôt sur la propriété bâtie, les patentes, la taxe additionnelle de 10% au profit de la Chambre de commerce et de la taxe sur les voitures - Commune de Papeete
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Décision n° 312 C du 1er avril 1939 portant nomination d'un agent surnuméraire des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 319 C du 4 avril 1939 nommant M. Sanford Francis, chef du poste administratif des Gambier
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Décision n° 320 C du 4 avril 1939 nommant M. Colombel Tetuahitiaa, gérant de comptes du trésor de la circonscription administrative des Tuamotu
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Arrêté n° 317 J du 4 avril 1939 nommant M. Martin Xavier, huissier-suppléant près les tribunaux de Papeete
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Décision n° 318 J du 4 avril 1939 désignant M. Ardant Marcel président du Tribunal supérieur d'appel, pour se rendre en mission d'inspection judiciaire dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 326 AGF du 6 avril 1939 portant ouverture de 497.000 frs de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1938
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Décision n° 321 C du 4 avril 1939 portant promotion dans le cadre local des PTT de Mlle Anna Lagarde
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Arrêté n° 325 AGF du 6 avril 1939 portant ouverture de 800.000 frs de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1939
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Arrêté n° 328 S du 6 avril 1939 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1234 AGF du 27 novembre 1937, uniquement en ce qui concerne les prix de cession des récipients de pharmacie
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Arrêté n° 329 J du 6 avril 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Fermann Henry, Robert
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Arrêté n° 330 APE du 6 avril 1939 constituant une association d'intérêt général agricole à Tefarerii (île Huahine)
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Arrêté n° 331 APE du 6 avril 1939 modifiant la réglementation de la fourrière dans la colonie en ce qui concerne les chiens
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Arrêté n° 333 CO du 6 avril 1939 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1936, 1937 et 1938
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Arrêté n° 332 CO du 6 avril 1939 portant réduction des prises en charge du rôle de l'exercice 1936 (Uturoa) pour une somme de 1.289 frs 50
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Arrêté n° 334 CO du 6 avril 1939 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnellles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1935, 1936, 1937, 1938 et 1939
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Arrêté n° 335 CO du 6 avril 1939 portant réduction des prises en charge des rôles de l'exercice 1936 (Archipels) pour une somme de sept mille quatre cent soixante dix-huit francs soixante seize centimes
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Arrêté n° 339 AGF du 7 avril 1939 créant un centre d'état-civil à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 340 AGF du 7 avril 1939 convoquant les électeurs des districts de Ahe et de Manihi à l'effet de procéder à la constitution de leurs conseils de district
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Arrêté n° 337 D du 6 avril 1939 portant remboursement de la somme de mille cent soixante dix sept francs soixante quatre centimes au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 336 D du 6 avril 1939 portant remboursement par réduction sur liquidation de la somme de soixante dix-sept mille neuf cent soixante quatre francs quarante centimes au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Décision n° 350 J du 11 avril 1939 nommant M. Charles Passard, greffier-notaire par intérim à Uturoa
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Décision n° 345 S du 7 avril 1939 affectant l'infirmier de 3è classe Tetuamanuhiri Tetaumatani au poste médical de Taravao
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Décision n° 342 S du 7 avril 1939 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Neti Varaiterai, infirmière
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Décision n° 352 IP du 11 avril 1939 nommant Mme Elizabeth Snow épouse Sanford, institutrice suppléante à l'école de Rikitea (Mangareva)
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Décision n° 338 S du 7 avril 1939 désignant l'infirmier de 3è classe Fiu Jean, Pierre pour continuer ses services au centre de lépreux de Reao (Tuamotu Est)
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Décision n° 349 C du 8 avril 1939 affectant M. Renard Maurice, commis de 2è classe du cadre local des services civils des Etablissements français de l'Océanie au poste adminsitratif de Makatea
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Décision n° 303 IP du 30 mars 1939 accordant un congé de maternité à Mme Heuberger, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 351 IP du 11 avril 1939 fermant l'école de Taku et admettant les élèves de cette école à fréquenter l'école de Rikitea
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Décision n° 302 TR du 30 mars 1939 accordant un congé de maternité à Mme Bonno, dame employée auxiliaire du service local au trésor
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Arrêté municipal n° 87 du 6 janvier 1939 créant cinq centimes additionnels ordinaires et cinq centimes additionnels extraordinaires sur les patentes, la contribution foncière (propriété bâtie) et le droit fixe et le droit supplémentaire à la patente à laquelle sont assujettis les asiatiques étrangers dans la commune de Papeete
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Inscriptions spéciales en dehors du classement général (Art. 33 du décret du 22 août 1928)
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Avancement
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Extrait du tableau d'avancement de la magistrature coloniale pour 1939, colonies autres que l'Indochine
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Exequatur est accordé à M. Jean Gilbert, consul de Suède à Tahiti
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Exequatur est accordé à M. Ernest Edmonds, consul de sa Majesté britannique à Tahiti
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce (année 1939)
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Cabinet. - Avis de concours pour 4 emplois de rédacteurs à l'administration centrale
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