JOPF n°7
1940 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1940
15/04/1940Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Délibération du 28 septembre 1939 du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relative aux droits de douane sur les oléagineux, matières grasses et dérivés (Arrêté de promulgation n° 291 AGF du 9 avril 1940)
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Décret du 3 janvier 1940 complétant le règlement du 1er novembre 1928 portant organisation de la C.I.R. (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décrets du 4 janvier 1940 relatifs aux régimes douaniers des médicaments et des films dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 5 janvier 1940 étendant aux Etablissements français de l'Océanie certaines dispositions complétant le code de commerce et instituant une carte d'identité spéciale pour les commerçants étrangers (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 12 janvier 1940 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie, relative à l'octroi de mer, suivi de la délibération du conseil privé du 24 août 1939 (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 6 janvier 1940 portant répartition du contingent des rhums et tafias (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 11 janvier 1940 portant prorogation du délai de jouissance de rapatriement (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 13 janvier 1940 relatif à l'utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d'asile (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 14 janvier 1940 relatif à l'incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d'origine (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 19 janvier 1940 relatif à la réglementation du service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie modifiant l'article 91 du décret du 20 juillet 1932 (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 19 janvier 1940 relatif à l'octroi de mer des Etablissements français de l'Océanie (importation des films pour être projetés) (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 19 janvier 1940 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 20 janvier 1940 apportant certaines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou règlementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 20 janvier 1940 étendant aux colonies et territoires africains sous mandat le décret du 20 janvier 1940 (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 20 janvier 1940 concernant la mise en application de l'accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et l'Espagne, conclu le 18 janvier 1940 (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 22 janvier 1940 portant ouverture de crédits (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 27 janvier 1940 relatif au fonctionnement des offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Décret du 25 janvier 1940 instituant vingt décimes additionnels à l'impôt "des routes" dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Arrêté interministériel du 11 janvier 1940 relatif à l'assainissement du marché des rhums coloniaux (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Arrêté ministériel du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux (Arrêté de promulgation n° 292 C du 9 avril 1940)
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Arrêté n° 253 J du 28 mars 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Klima Rudolphe, aux fins de contracter mariage
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Arrêté n° 259 J du 29 mars 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Paul, Charles, Victor Maury dit Jacques Maury, aux fins de contracter mariage
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Arrêté n° 260 J du 29 mars 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Matau a Teuira et à la dame Teroro a Maihoru, aux fins de contracter mariage
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Arrêté n° 261 J du 29 mars 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tehaamana a Roometua, aux fins de contracter mariage
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Arrêté n° 262 J du 29 mars 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Teriimarama a Piu, aux fins de contracter mariage
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Arrêté n° 263 J du 29 mars 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Paoa a Make, aux fins de contracter mariage
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Arrêté n° 264 J du 29 mars 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Hiotua a Teriifautua, aux fins de contracter mariage
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Décision n° 254 S du 28 mars 1940 portant admission de certains élèves-infirmiers, infirmières et sages-femmes aux différentes années d'études prévues par les textes organiques
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Arrêté n° 265 AGF du 29 mars 1940 suspendant provisoirement de ses fonctions un président de conseil de district
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Arrêté n° 266 AGF du 29 mars 1940 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1940
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Arrêté n° 267 AGF du 29 mars 1940 fixant le montant des dépenses imputables au budget de la commune mixte d'Uturoa pour participation aux dépenses du service local
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Arrêté n° 268 APE du 29 mars 1940 prononçant l'expulsion du sieur Ng Su Shao n° 2965 dit Akao, de nationalité chinoise
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Arrêté n° 269 CO du 29 mars 1940 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du droit fixe et supplémentaire, de la taxe sur les chiens et les voitures, de la taxe de 10% de la chambre de commerce, de la taxe sur les armes pour les années 1937, 1938, 1939 et 1940
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Décision n° 270 AGF du 30 mars 1940 acceptant la démission présentée par M. Laborie Pierre, agent de 2è catégorie du service local, et affectant M. Lavalette, commis principal hors classe du cadre local des secrétariats généraux, au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 271 C du 30 mars 1940 nommant M. Domingo Joseph agent auxiliaire du service local de 3è catégorie et l'affectant au service des contributions
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Décision n° 272 C du 1er avril 1940 nommant M. Sarciaux Manuel, agent auxiliaire et l'affectant au service de santé
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Décision n° 273 C du 1er avril 1940 agréant des élèves-infirmières, élèves-infirmiers et des élèves bénévoles
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Arrêté n° 285 AGF du 4 avril 1940 relatif aux retenues de logement par provision
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Décision n° 287 J du 8 avril 1940 chargeant un magistrat de la vérification des registres de l'Etat civil de l'année en cours
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Arrêté n° 288 APE du 9 avril 1940 constituant une association d'intérêt général agricole à Vaitoare (district de Hauino - île Tahaa)
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Arrêté n° 293 APE du 10 avril 1940 autorisant M. Lionel Bambridge à installer un moteur électrique de 3/4 C.V. destiné à actionner un appareil frigorifique pour le compte de M. Ch. Brown-Petersen dans l'immeuble de ce dernier sis rue Bréa à Papeete
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Arrêté n° 305 MET du 11 avril 1940 créant une station météorologique de 1er ordre à Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 306 APE du 11 avril 1940 concernant la détention et la mise en vente des marchandises par les commerçants
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Arrêté n° 303 D du 11 avril 1940 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 10 avril 1940
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Décision n° 251 C du 28 mars 1940 annulant les décisions n° 1078 du 9 novembre 1939 et 1067 du 29 octobre 1936 affectant MM. Piirani a Puairau et Noresmat Isidore au service de la justice et à la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 294 AGF du 10 avril 1940 accordant un congé de maternité à Mme Albertine Ferrand, agent auxiliaire du service local de 3è classe
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Décision n° 250 IP du 28 mars 1940 annulant l'article 2 de la décision n° 207 IP du 9 mars 1940 en ce qui concerne Salmon Hotutu
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Décision n° 252 IP du 28 mars 1940 rapportant la décision n° 218 IP du 12 mars 1940
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Décision n° 282 IP du 3 avril 1940 accordant un congé de maternité à Mme Averii Sanford, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 283 IP du 3 avril 1940 accordant un congé de maternité à Mme Jeanne Pater, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 281 S du 3 avril 1940 congédiant de son emploi M. Ariitai Hahe, agent auxiliaire de 5è catégorie
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Arrêté municipal n° 7 du 14 février 1940 instituant une taxe d'éclairage dans la commune de Papeete et fixant le mode d'assiette, le tarif et les règles de perception de cette taxe
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Enquête de commodo et incommodo : M. Emmett R. Mossman (Papeete)
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