JOPF n°7
1941 - JOPF n° 7 NS du 02 avril 1941
02/04/1941Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 285 J du 28 mars 1941 accordant dispense d'âge à Mlle Taimai, Yvonne a Taraihau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 286 J du 28 mars 1941 accordant dispense d'âge à Mlle Louise, Marcella a Temauri, aux fins de mariage
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Arrêté n° 292 D du 1er avril 1941 fixant : 1°) les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie, pour la période du 1er juillet 1941 au 1er octobre 1941 ; 2°) la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 24 mars 1941
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