JOPF n°7
1942 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1942
15/04/1942Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 31 décembre 1941 supprimant pendant la durée des hostilités dans le Pacifique et les nouvelles-Hébrides, l'effet suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale (Arrêté de promulgation n° 303 C du 8 avril 1942)
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Arrêté n° 267 AGF du 27 mars 1942 portant report de crédits du budget de l'exercice 1941 au budget de l'exercice 1942
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Arrêté n° 271 AP du 28 mars 1942 rapportant l'arrêté n° 81 AP du 27 janvier 1942 admettant le nommé Huri a Tauraa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Décision n° 272 AGF du 30 mars 1942 désignant le docteur Wurfel Charles comme médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires à Makatea
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Arrêté n° 274 AP du 31 mars 1942 autorisant M. Mou Tsiou, n° 2076, à installer à proximité de son domicile à Uturoa (Raiatea) un groupe électrogène de la force de trois quarts de cheval
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Arrêté n° 275 AP du 31 mars 1942 autorisant M. Mu Chin San n° 5664 à installer à proximité de son domicile à Uturoa (Raiatea) un groupe électrogène de la force d'un cheval et demi
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Décision n° 277 TD du 1er avril 1942 chargeant l'adjudant-chef Georges des fonctions de délégué du chef de circonscription et officier de police judiciaire à Moorea et nommant le caporal radio-télégraphiste Palmer chef de la station de T.S.F. et gérant du bureau de poste auxiliaire d'Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 287 PTT du 3 avril 1942 portant le maximum des mandats-poste de 10.000 francs à 50.000 francs pour certaines îles (dans le service intérieur)
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Arrêté n° 298 bis AP du 7 avril 1942 interdisant au sieur Etienne Ford a Tuora le séjour des îles dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier à l'exception de l'île de Rairoa
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Arrêté n° 299 AGF du 7 avril 1942 allouant une majoration provisoire supplémentaire sur les appointements des agents auxiliaires régis par l'arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939
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Arrêté n° 300 AGF du 7 avril 1942 autorisant une deuxième émission de 125.000 francs de "bons de caisse" de 2 fr., 1 fr., 0 fr. 50, destinée à pourvoir à l'insuffisance de la monnaie divisionnaire d'appoint
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Arrêté n° 301 J du 7 avril 1942 nommant M. Dubouch Gabriel notaire à Papeete, président ad hoc du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 302 SG du 7 avril 1942 complétant les dispositions de l'arrêté n° 853 SG du 13 novembre 1931, portant réglementation des postes privés radio-électriques
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Décision n° 305 AGF du 8 avril 1942 allouant une subvention à la Société du parc des sports et expositions
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Décision n° 306 C du 10 avril 1942 affectant à la circonscription administrative des îles Australes M. Renard Maurice, commis de 2è classe des services civils
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Arrêté n° 308 D du 10 avril 1942 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 7 avril 1942
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Arrêté n° 309 C du 10 avril 1942 plaçant M. Assaud Léon sous la surveillance de l'autorité militaire
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Décision n° 273 C du 31 mars 1942 affectant M. Tillier, commis de 2è classe des services civils au secrétariat général
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Décision n° 288 C du 4 avril 1942 nommant M. Henri Laporte planton à titre temporaire au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 296 C du 7 avril 1942 nommant M. Raphaël Teriierooiterai planton à titre temporaire au service des affaires politiques et économiques
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Décision n° 286 IP du 3 avril 1942 accordant un congé de maternité à Mlle Stella Haereraaroa, institutrice auxiliaire
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Décision n° 307 IP du 10 avril 1942 accordant un congé de deux mois sans solde à M. Sue Tagaroa, instituteur auxiliaire à l'école de Hikueru (Tuamotu)
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Service de la justice. - Avis concernant le prisonnier Tetuahuritini a Taromaro, dit Tetua
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Service de la justice. - Avis concernant les vols de bicyclettes
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Curatelle aux successions et biens vacants. - M. Taraitua Isidore et Mme Teissier Berthe
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chang Fong Kiao, n° 4195 (Ruutia, Tahaa)
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