JOPF n°7
1944 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1944
15/04/1944Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décision n° 223 C du 13 mars 1944 accordant à M. Guillot Emile, procureur de la République, chef du service judiciaire, un congé de convalescence de trois mois à passer en Australie
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Décision n° 267 SG du 31 mars 1944 portant reclassement de M. Doom Eugène, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 268 SG du 31 mars 1944 portant reclassement de M. Domingo Léon, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 270 C du 1er avril 1944 maintenant M. Leboucher Roland, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 275 SG du 6 avril 1944 fixant l'indemnité pour congé de convalescence à allouer aux fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de convalescence à passer en Australie ou en Nouvelle-Zélande
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Décision n° 279 C du 6 avril 1944 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Hintzé Claire, épouse Bambridge, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 282 SG du 8 avril 1944 nommant M. Guzdziol Marcel agent intermédiaire du trésor pour la perception des cessions des centres et stations d'essais, des droits et redevances de la station des haras et des droits de visites à l'entrée dans la colonie des animaux importés
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Arrêté n° 283 TP du 11 avril 1944 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1944
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Décision n° 284 J du 12 avril 1944 nommant M. Hintze François huissier suppléant à Papeete
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Décision n° 269 C du 31 mars 1944 accordant un congé de maternité à Mme Marie-Louise Marcantoni née Garet, institutrice auxiliaire
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Décision n° 278 C du 6 avril 1944 accordant un congé de maternité à Mme Shisbé Paofai née Nimau, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 280 C du 7 avril 1944 nommant M. Utia Terii instituteur auxiliaire à titre temporaire en stage à l'école centrale de Papeete pour une durée de 4 mois
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Décision n° 281 C du 8 avril 1944 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence d'un mois à Mme Berthe Cornu, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Comité français de la libération nationale. - Emission de bons du trésor
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