JOPF n°7
1945 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1945
15/04/1945Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Ordonnance du 29 novembre 1944 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Ordonnance du 24 mars 1945 portant accession à la plénitude du Droit de Cité dans les Etablissements français de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 287 SG du 6 avril 1945)
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Décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires français d'outre-mer des marchandises (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Décret du 2 décembre 1944 portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Décret du 13 décembre 1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux, voyageant isolément dans les colonies et pays de protectorat (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Décret n° 45-133 du 22 janvier 1945 modifiant le décret du 31 janvier 1944 relatif aux mesures de relève des fonctionnaires coloniaux lors de la cessation des activités (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Arrêté ministériel du 25 novembre 1944 portant création d'une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains (arrêté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Arrêté ministériel du 29 novembre 1944 portant création d'une indemnité familiale d'attente (arreté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 1944 relatif aux transferts des capitaux entre le territoire métropolitain continental, la Corse et la France d'outre-mer (arreté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1944 relatif au règlement des marchandises destinées à l'importation et liquidées à l'étranger (arreté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Arrêté ministériel du 8 janvier 1944 modifiant le tarif n° 11 annexé au décret du 12 décembre 1935 sur l'administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies (arreté de promulgation n° 256 SG du 28 mars 1945)
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Arrêté n° 260 CO du 28 mars 1945 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôts des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, des 10% C.C, des 10% Papeete, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, pour les années 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 et 1945
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Arrêté n° 263 SG du 29 mars 1945 réglementant les formes, modalités et conditions des prêts prévus par le décret du 29 novembre 1944 portant extension du champ des opérations de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 262 S du 29 mars 1945 prescrivant des mesures d'hygiène aux propriétés Frogier et Brault-Cazaban, sise au quartier de Fare-Ute à Papeete
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Décision n° 264 C du 30 mars 1945 portant promotion parmi les auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
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Décision n° 266 C du 30 mars 1945 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 dans le personnel du cadre de la Trésorerie
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Décision n° 267 C du 30 mars 1945 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 dans le personnel du cadre local de la douane
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Décision n° 265 C du 30 mars 1945 fixant les appointements de certains auxiliaires temporaires
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Décision n° 269 C du 30 mars 1945 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 dans le personnel du cadre local des travaux publics
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Décision n° 268 C du 30 mars 1945 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 dans le personnel du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 270 C du 30 mars 1945 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 dans le personnel du cadre local de la police
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Décision n° 271 C du 30 mars 1945 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 dans le personnel du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 279 PTT du 3 avril 1945 chargeant la Commission désignée par la décision n° 215 PTT du 13 mars 1945 de procéder à l'incinération des coupons-réponse internationaux - ancien modèle
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Décision n° 273 C du 30 mars 1945 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 dans le personnel du cadre local de l'Enseignement
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Décision n° 274 C du 30 mars 1945 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 281 SG du 5 avril 1945 modifiant l'arrêté n° 214 SG du 9 mars 1944 prescrivant les constructions en matériaux durs dans la Commune de Papeete
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Décision n° 258 IP du 28 mars 1945 affectant M. Mau Puarai, instituteur du cadre local, à l'école d'Anau Bora Bora
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Décision n° 257 IP du 28 mars 1945 nommant des institutrices stagiaires du cadre local
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Décision n° 259 IP du 28 mars 1945 nommant des agents auxiliaires et les mettant à la disposition du chef de service de l'enseignement
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Décision n° 282 IP du 5 avril 1945 nommant des institutrices stagiaire du cadre local
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Décision n° 290 ISLV du 6 avril 1945 nommant un juge du tribunal indigène de 1re instance de Raiatea
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Décision n° 278 TG du 3 avril 1945 acceptant la démission offerte M. Teroiatea Tehau, agent de police
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Décision n° 314 SG du 30 avril 1945 accordant une bourse d'internat
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Décision n° 272 ISLV du 30 mars 1945 nommant des juges au tribunal d'appel indigène de Huahine
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Décision n° 288 ISLV du 6 avril 1945 relative à la constitution du tribunal des toohitu
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Décision n° 289 ISLV du 6 avril 1945 nommant un juge du tribunal indigène de 1re instance de Raiatea
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Décision n° 261 S du 6 avril 1945 affectant une sage-femme au poste d'Afareaitu
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Ordonnance du 4 septembre 1944 relative à la composition du gouvernement provisoire de la République française (JORF du 8 septembre 1944, page 802)
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Décret n° 45-138 du 22 janvier 1945 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 8 septembre 1944 modifiant le tarif douanier de cette colonie et majorant les droits de douane de centimes additionnels
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Avis aux importateurs et exportateurs - relations commerciales entre la France métropolitaine et la France d'outre-mer (JORF du 16 décembre 1944, page 1929)
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avis - validation des services auxiliaires des agents tributaires des pensions de l'Etat ou de la caisse intercontinentale de retraites
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Emission de bons du Trésor
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Service du Trésor - avis - conversion des rentes 4% 1917 - 4% 1918 - 4 1/2% 1932 - tranche A et B
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Service météorologique - résumé des observations du mois de janvier 1945
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