JOPF n°7
1946 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1946
31/03/1946Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Arrêté n° 229 CO du 12 mars 1946 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des 20 centimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, des taxes sur les chiens, les voitures et sur les armes, pour l'année 1945
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Arrêté n° 230 CO du 12 mars 1946 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 centimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, des taxes sur la vérification des poids et mesures, sur les chiens, sur les voitures et sur les armes, pour les années 1943, 1944 et 1945
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Arrêté n° 249 C du 18 mars 1946 désignant un commissaire du gouvernement près le conseil du contentieux administratif dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 253 C du 20 mars 1946 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Décision n° 254 PTT du 21 mars 1946 portant fixation du maximum du montant des mandats d'article d'argent à 50 000 francs pour tous les bureaux dans le service intérieur des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 256 SG du 23 mars 1946 fixant les délais de procédure pour la révision des listes électorales en vue des élections prévues par la loi du 2 novembre 1945
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Arrêté n° 263 SG du 24 mars 1946 autorisant l'installation de machines-outils de menuiserie sur une terre sise à Tipaerui
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Décision n° 232 C du 12 mars 1946 infligeant un blâme à un agent
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Décision n° 232 C du 12 mars 1946 infligeant un blâme à un agent
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Décision n° 260 C du 26 mars 1946 relative à un rapatriement pour raisons de santé d'un ingénieur du service météorologique
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Décision n° 238 ISLV du 16 mars 1946 nommant les secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 236 IP du 15 mars 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice auxiliaire temporaire
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Décision n° 262 IP du 26 mars 1946 accordant un congé sans solde à une institutrice auxiliaire temporaire en service à l'école centrale
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Décision n° 252 SNI du 18 mars 1946 acceptant la démission de ses fonctions présentée par le mécanicien de la goélette "Maoe" du service de navigation interinsulaire
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Décision n° 255 S du 23 mars 1946 admettant à nouveau une élève comme élève sage-femme bénévole à la maternité de Papeete
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Décision n° 233 SG du 14 mars 1946 accordant un congé de convalescence à passer en France avec une réquisition de passage
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Service de la curatelle.- Successions et biens vacants de : MM. Sam Black, Louisor Joseph Anselme, Consorts Mahatiaiti (Tauniua, Tahi, Tehuiotoa, De Maihea), terre Apooiti à Tevaitoa (Raiatea), M. Chang Kin Loang, M. Tane a Tavahia
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ernest Robson, Paea
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