JOPF n°7
1948 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1948
31/03/1948Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Loi n° 48-341 du 28 février 1948 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1948 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 30 août 1947 (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 365 AE du 13 mars 1948)
Page 110
Arrêté n° 373 J du 16 mars 1948 autorisant M. Albert Paquier, propriétaire, demeurant à Haapiti-Moorea à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Page 111
Arrêté n° 381 IP du 17 mars 1948 fixant à nouveau le taux de la pension à l'école centrale
Page 111
Décision n° 366 E du 15 mars 1948 prorogeant le délai de déclaration d'une succession
Page 111
Décision n° 372 APA du 16 mars 1948 désignant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie agent intermédiaire du service local pour le règlement du pécule des immigrants indochinois
Page 111
Arrêté n° 384 PTT du 18 mars 1948 créant un petit modèle de boîtes postales à demi tarif
Page 112
Arrêté n° 387 APA du 19 mars 1948 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 112
Arrêté n° 385 AE du 19 mars 1948 fixant le prix de vente de certains produits
Page 112
Décision n° 389 APA du 19 mars 1948 désignant le représentant du secrétaire général à la commission instituée à Papeete par l'arrêté du 12 juillet 1923 sur le contrôle de la prostitution
Page 113
Arrêté n° 397 AE du 22 mars 1948 constituant une société coopérative à Teaharoa ( Moorea)
Page 113
Décision n° 392 AE du 19 mars 1948 portant désignation d'une commission consultative pour la répartition des devises entre les importateurs
Page 113
Arrêté n° 379 C du 17 mars 1948 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe du cadre local des E.F.O.
Page 114
Décision n° 386 C du 19 mars 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tuianu Le Gayic née Conroy, agent auxiliaire permanent du service local institutrice à Papara
Page 114
Arrêté n° 435 FC du 27 mars 1948 reportant la clôture de la première session ordinaire de l'assemblée représentative en 1948
Page 114
Décision n° 357 C du 12 mars 1948 congédiant M. Francis Blanchard, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
Page 114
Décision n° 363 C du 12 mars 1948 accordant un congé de convalescence à M. Pierre Mazel, commis principal de 4è classe des services du trésor de la métropole avec réquisition de passage
Page 114
Arrêté n° 369 C du 16 mars 1948 admettant d'office à la retraite M. Paulin Villant, chef de bureau de 1ère classe du cadre d'administration générale des colonies
Page 114
Décision n° 370 C du 16 mars 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Germaine Vii, institutrice stagiaire du cadre local
Page 114
Décision n° 380 C du 17 mars 1948 accordant un congé de convalescence à M. Louis Picard, directeur de l'école de Vaitape (Bora Bora)
Page 114
Décision n° 364 FC du 13 mars 1948 portant admission à prendre des repas à l'hôpital de Papeete
Page 115
Décision n° 391 C du 19 mars 1948 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. René Grand, agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie en service au Trésor
Page 115
Décision n° 393 C du 19 mars 1948 accordant une prolongation du congé de convalescence à l'agent auxiliaire René Jouette
Page 115
Décision n° 358 APA du 12 mars 1948 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1948
Page 115
Décision n° 359 APA du 12 mars 1948 autorisant l'immigrant annamite Nguyen Van Tuong à séjourner sans engagement dans le territoire des E.F.O.
Page 115
Décision n° 388 APA du 12 mars 1948 autorisant l'immigrant annamite Pham Van Ngu et son épouse Nguyen Thi Cuc à séjourner sans engagement dans le territoire des E.F.O.
Page 115
Décision n° 394 APA du 20 mars 1948 désignant M. Marchesseau G., délégué du secrétaire général du gouvernement des E.F.O. au Bureau de l'assistance judiciaire
Page 115
Décision n° 398 APA du 23 mars 1948 autorisant l'immigrant annamite Tran Van Dac à séjourner sans engagement dans le territoire des E.F.O.
Page 115
Décision n° 382 ISLV du 17 mars 1948 fixant la composition de la comission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1948
Page 115
Décision n° 416 IAA du 24 mars 1948 nommant une commission pour examiner les dispositions prise en application du décret du 26 mai 1937 sur le logement et l'ameublement aux colonies
Page 115
Décision n° 423 SNI du 26 mars 1948 rapportant la décision n° 205 SNI du 10 février 1948
Page 115
Décision n° 420 PTT du 26 mars 1948 nommant stagiaires à compter du 1er mars 1948 des auxiliaires des P.T.T.
Page 116
Décision n° 422 SRP du 26 mars 1948 prononçant le retrait provisoire d'un permis de conduire les automobiles et véhicules à moteur
Page 116
Décision n° 399 TG du 24 mars 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Teuira Tatoa a Tekurio, agent auxiliaire du service local et nommant un agent auxiliaire de 4è catégorie, lequel assurera les fonctions d'agent de police de Takaroa
Page 116
Décision n° 424 SNI du 26 mars 1948 fixant les frais journaliers de table à allouer aux équipages des navires du Service de navigation interinsulaire
Page 116
Décision n° 371 S du 16 mars 1948 désignant le médecin chargé du service médical des îles Sous-le-Vent, médecin-arraisonneur et médecin du service sanitaire des îles Sous-le-Vent
Page 116
Décision n° 383 S du 18 mars 1948 autorisant l'employée étrangère Nguyen Thi Loc à regagner son pays d'origine
Page 116
Décision n° 418 S du 25 mars 1948 nommant l'élève infirmier de 2è année Victor Teharuru reçu à son examen de fin d'études, infirmier stagiaire pour compter du 1er avril 1948
Page 116
Décision n° 421 SRP du 26 mars 1948 prononçant le retrait provisoire d'un permis de conduire les automobiles et véhicules à moteur
Page 116
Décret du 8 janvier 1948 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer
Page 111
Décret du 23 décembre 1947 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer
Page 111
Enquête de commodo et incommodo.- M. Owen Garbutt, Taravao
Page 116
Enquête de commodo et incommodo.- M. Mou Hing, Uturoa-Raiatea
Page 116
Service des domaines.- Purge d'hypothèques légales
Page 116
Circonscriptions des îles Tuamotu-Gambier et des Marquises.- Renouvellement des conseils de districts, élections des 7 et 14 décembre 1947 (suite)
Page 117
Curatelle de successions et biens vacants.- Avis
Page 117
Avis au sujet d'un concours pour le grade de commis principal de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives
Page 117
Avis au sujet d'un concours pour le recrutement de trois commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
Page 118