JOPF n°7
1949 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1949
31/03/1949Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Loi n° 49-266 du 26 février 1949 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1949 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1948 (Arrêté de opromulgation n° 310 APA du 17 mars 1949)
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Décision n° 285 SG du 11 mars 1949 portant nomination d'un chef de service au Secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 297 E du 15 mars 1949 ordonnant le versement au service de la curatelle aux successions vacantes du cautionnement garantissant les frais de rapatriements éventuels
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Arrêté n° 305 FC du 16 mars 1949 accordant une subvention de 1 million de francs à la commune de Papeete
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Décision n° 286 SG du 11 mars 1949 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 295 DCS du 14 mars 1949 portant à nouveau modification à l'arrêté n° 76 DCS du 18 janvier 1949
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Décision n° 309 C du 17 mars 1949 fixant les attributions de M. Legoff
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Décision n° 326 FC du 21 mars 1949 allouant une subvention à la société des transports aériens du Pacifique sud au titre de l'exercice 1949
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Décision n° 306 APA du 16 mars 1949 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1949
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Décision n° 325 FC du 21 mars 1949 allouant une subvention à la société des transports aériens du Pacifique sud au titre de l'exercice 1948
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Décision n° 338 C du 22 mars 1949 désignant M. Jacques Girardet, administrateur des colonies, our représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif du territoire
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Arrêté n° 341 SG du 23 mars 1949 portant fixation des appointements de M. Henri Villierme, directeur de la C.C.C.A.M.
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Arrêté n° 333 FC du 21 mars 1949 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 339 C du 22 mars 1949 désignant un commissaire du gouvernement près le conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 352 FC du 25 mars 1949 rapportant l'arrêté n° 703 C du 14 novembre 1933 et fixant à nouveau les conditions des dépôts à recevoir par la caisse centrale de crédit agricole mutuel, le taux d'intérêt à servir aux déposants et l'emploi des fonds provenant de ces dépôts
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Arrêté n° 342 CO du 23 mars 1949 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation, des patentes, des formules et avis pour l'année 1948
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Arrêté n° 347 SG du 24 mars 1949 constituant M. Chevalier François, ex-régisseur-comptable du service des travaux publics en débet
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Arrêté n° 363 APA du 28 mars 1949 concernant une interdiction de séjour dans l'ensemble du territoire des E.F.O. à l'exception des îles Mopelia, Scilly et Bellinghausen
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Arrêté n° 362 APA du 28 mars 1949 étendant aux terrains de sports les dispositions de l'arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948
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Décision n° 353 D du 26 mars 1949 nommant peseur-juré M. Armand Lehartel, auxiliaire permanent de 3è catégorie planton au service des douanes
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Décision n° 349 C du 25 mars 1949 portant intégration dans le cadre des agenst auxiliaires permanents de Mlle Arthémise Teamotuaitau, titulaire du certificat d'études primaires élémentaires en qualité d'agent de 3è catégorie
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Décision n° 350 C du 25 mars 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Adelina Piehi, institutrice auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 307 FC du 16 mars 1949 accordant une réquisition de passage à M. Philippe Delmas, contrôleur de 1re classe des transmissions coloniales de l'Indochine
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Décision n° 320 IP du 18 mars 1949 portant licenciement de M. Maire Huri, instituteur auxiliaire à titre temporaire de son emploi
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Décision n° 335 IP du 22 mars 1949 portant réintégration de M. Frédéric Ellacott, instituteur stagiaire du cadre local et affecté en qualité de directeur de l'école de Pirae, à l'issue de son congé pour service militaire
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Décision n° 336 IP du 22 mars 1949 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mme Raymonde Blanchard née Juventin, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 351 IP du 25 mars 1949 portant affectation de deux institutrices, l'une à Punaauia en qualité d'adjointe, l'autre à Tiva (Tahaa) en qualité de directrice
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Décision n° 292 C du 14 mars 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Armande Pernod, institutrice de 6è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 296 C du 14 mars 1949 acceptant la démission de leurs fonctions offertes par deux agents respectivement en poste aux services des APA et de l'Information
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Décision n° 299 C du 15 mars 1949 accordant un congé d'un an sans solde à M. René Quesnot, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 303 C du 16 mars 1949 accordant une mise en disponisibilité à M. André Doucet, agent sanitaire de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 324 C du 21 mars 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Clara Brander épouse Miller, commis de 2è classe des affaires administratives en poste au secrétariat général
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Décision n° 343 C du 24 mars 1949 rétrogadant M. Etienne Lanteirès, infirmier principal de 2è classe à la 3è classe
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Décision n° 344 C du 24 mars 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Marguerite Brander épouse Paquier, agent auxliaire permanent de 2è catégorie institutrice à l'école de Haapiti (Moorea)
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Décision n° 345 C du 24 mars 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Pierre Hunter, instituteur de 5è classe du cadre local en service à Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 346 C du 24 mars 1949 accordant un congé de convalescence à Mlle Aline Sue, agent auxiliaire temporaire du service local, institutrice à l'école de Tikehau (Tuamotu)
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Arrêté n° 355 J du 26 mars 1949 désignant les agents pour procéder à l'encaissement immédiat des amendes concernant les contraventions aux règlements d'hygiène dans la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Loi n° 48-1892 du 31 décembre 1948 portant fixation du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses ordinaires civiles) (JORF du 2 janvier 1949, page 98)
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Arrêtés ministériels du 17 décembre 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 et nomination de fonctionnaires et agents dans le cadre général des transmissions coloniales (extraits) (JORF du 29 décembre 1948) (M. Marcel Jurd)
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Circonscription des îles Sous-le-Vent.- Renouvellement des comités de surveillance de la vanille des îles Raiatea-Tahaa de l'année 1949 - résultats des élections du 6 février 1949
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Emile Le Caill, Fare Ute-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Directeur de la S.T.P.I., Atimaono
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Circonscription des îles Sous-le-Vent.- Renouvellement des comités de surveillance de la vanille de l'île de Huahine de l'année 1949 - résultats des élections du 13 février 1949
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