JOPF n°7
1950 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1950
15/04/1950Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 242 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 243 SG du 25 février 1950 portant organisation du cadre supérieur des personnels des travaux publics et des mines et du service topographique
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Arrêté n° 244 SG du 25 février 1950 portant organisation du cadre local supérieur des agents du service météorologique
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Arrêté n° 245 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local des agents des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté n° 246 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local supérieur du personnel de l'Imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 247 SG du 25 février 1950 portant organisation du cadre local du personnel des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts
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Arrêté n° 248 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Arrêté n° 249 SG du 25 février 1950 portant organisation du cadre local supérieur des aides-assistantes sociales
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Arrêté n° 250 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 251 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire des personnels du service des travaux publics et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes
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Arrêté n° 252 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 253 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire du service d'hygiène, de prophylaxie et de police sanitaire
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Arrêté n° 254 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire du personnel actif des douanes
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Arrêté n° 255 SG du 25 février 1950 portant organisation du surnumérariat et de la scolarité professionnelle
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Arrêté n° 389 bis AE du 28 mars 1950 portant modification du tableau annexé à l'arrêté n° 617 AE du 30 mai 1947 portant réglementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail des marchandises importées
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Arrêté n° 401 AE du 3 avril 1950 fixant de nouveau le prix du pain
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Arrêté n° 408 CO du 3 avril 1950 rendant exécutoires les rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes, des centimes additionnels, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxe sur les chiens, voitures et armes pour les années 1947, 1948 et 1949
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Arrêté n° 407 CO du 3 avril 1950 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, de l'impôt sur la propriété bâtie et la taxe sur les chiens, pour les années 1948 et 1949
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Arrêté n° 420 FC du 6 avril 1950 complétant l'arrêté n° 932 FC du 29 août 1949 qui accorde une avance de trésorerie à la C.C.C.A.M.
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Arrêté n° 426 APA du 6 avril 1950 exemptant certains établissements de l'application de l'arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948 déterminant les distances auxquelles les cafés, débits de boissons, ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des hôpitaux, des écoles primaires, collèges ou établissements d'enseignement
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Arrêté n° 421 APA du 6 avril 1950 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1950
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Arrêté n° 424 FC du 6 avril 1950 annulant un ordre de recette
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Décision n° 427 E du 6 avril 1950 accordant aux héritiers de M. P. Arapari décédé à Afareaitu (Moorea le 7 septembre 1949 : 1°) une prorogation de délai de trois mois à compter du 7 mars 1950 pour déclarer la succession du de cujus ; 2°) la remise gracieuse de la moitié de demi droit en sus encouru par ces héritiers pour n'avoir pas déclaré la succession du susnommé dans les délais légaux prévues par l'arrêté du 15 novembre 1873
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Arrêté n° 429 PTT du 6 avril 1950 modifiant les tarifs des colis postaux à partir du 15 mars 1950
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Arrêté n° 428 E du 6 avril 1950 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations des déshérences gérées depuis plus de trente ans au 31 décembre 1949 par le Domaine ou dont ledit solde est créditeur et inférieur à 200 francs
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Arrêté n° 430 SRP du 6 avril 1950 modifiant l'arrêté n° 446 bis TP portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage
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Arrêté n° 433 APA du 7 avril 1950 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Union Sport"
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Arrêté n° 434 DO du 7 avril 1950 fixant les règles de liquidation et de perception des droits et taxes à l'importation sur les colis postaux et paquets postaux
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Rectificatif à l'arrêté n° 361 C du 22 mars 1950 portant promotion à compter du 1er janvier 1950 d'agents du cadre local des PTT
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Décision n° 376 C du 25 mars 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeannine Vidal née Esquer, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 409 C du 4 avril 1950 accordant un congé d'un mois sans solde à Mme T. Puni Toitua, infirmière du cadre local en service à Bora Bora
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Décision n° 412 C du 4 avril 1950 prorogeant le congé d'un mois sans solde accordé à Mme Murielle Lethuillier née Vaitoare, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Tiva (Tahaa)
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Décision n° 432 C du 7 avril 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Madeleine Terorotua, institutrice hors classe du cadre local avec réquisition de passage sur l'"Al Sudan"
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Arrêté n° 437 C du 12 avril 1950 portant promotion au grade de 6è classe M. Georges Tetutaata, compositeur de 7è classe
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Arrêté n° 417 FC du 6 avril 1950 annulant des ordres de recettes
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Arrêté n° 425 D du 6 avril 1950 modifiant l'arrêté n° 1015 DO du 5 août 1948
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Arrêté n° 419 FC du 6 avril 1950 portant attribution de l'indemnité d'habillement en nature aux agents de police auxiliaires des districts
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Rectificatif n° 416 FC à la décision n° 274 FC du 2 mars 1950 nommant un régisseur d'avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessités par des travaux d'adductions d'eau
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Décision n° 406 SG du 3 avril 1950 accordant une réquisition de passage à M. Paul Stauble Laferma, monteur linotypiste contractuel sur l'"Al Sudan"
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Arrêté n° 423 SG du 6 avril 1950 modifiant la somme d'un ordre de reversement émis
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Arrêté n° 422 FC du 6 avril 1950 accordant une remise gracieuse
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Décision n° 402 IP du 3 avril 1950 portant création d'une cantine scolaire à l'école de Anaa (Tuamotu) placée sous la responsabilité du chargé de cette école
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Décision n° 410 IP du 4 avril 1950 prorogeant la mise àen disponibilité accordée à Mme Raymonde Blanchard née Juventin, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 411 IP du 4 avril 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Tetiaveroa Teamotuaitau, institutrice auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
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Décision n° 399 IT du 30 mars 1950 désignant deux membres représentants des employés au sein du conseil du travail et de la main-d'oeuvre
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Décision n° 413 S du 5 avril 1950 recrutant Mlle Marguerite Dauphin, infirmière dilplômée d'Etat en qualité d'agent auxiliaire temporaire du service local et affectée au service social de Papeete
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Délibération du 22 novembre 1949 complétant l'article 95 du décret du 20 juillet 1932 relatif au service des douanes (r.e. Arrêté n° 438 DO du 12 avril 1950)
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Décret du 2 décembre 1949 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Service des contributions.- Patentes
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Service de santé.- Statistique sanitaire pendant le 1er trimestre 1950
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