JOPF n°7
1951 - JOPF n° 7 N du 31 mars 1951
31/03/1951Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 50-970 du 12 août 1950 modifiant le décret n° 49-530 du 15 avril 1949 relatif aux charges de famille des fonctionnaires en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1052 du 17 août 1950 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer sur le régime financier (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1025 du 18 août 1950 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civls des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1068 du 17 août 1950 attribuant une indemnité forfaitaire exceptionnelle aux tributaires de la C.I.R. (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1067 du 17 août 1950 modifiant le décret n° 48-1939 du 20 décembre 1948 portant attribution aux tributaires de la C.I.R. d'une indemnité temporaire de cherté de vie (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret du 22 août 1950 approuvant la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 8 mai 1950 modifiant les règles d'assiette de la contribution des patentes (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1047 du 19 août 1950 étendant aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l'application de la loi n° 49-229 du 19 février 1949 ayant pour objet de mettre la législation française en harmonie avec les dispositions de la convention de Bruxelles sur les privilèges et les hypothèques maritimes (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1112 du 1er septembre 1950 modifiant les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1113 du 1er septembre 1950 modifiant les dispositions du décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1120 du 1er septembre 1950 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 septembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1115 du 9 septembre 1950 portant modification des articles 2, 3, 4, 5, 8, 9 et 14 du décret du 19 novembre 1931 relatif au congé de longue durée pour tuberculose ouverte, des fonctionnaires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou les préposés du trésor absents du territoire où ils exercent leurs fonctions (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1163 du 20 septembre 1950 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1180 du 20 septembre 1950 relatif au conditionnement des ananas frais (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décret n° 50-1207 du 28 septembre 1950 dispensant les régisseurs d'avances de produire les pièces justificatives de dépenses de matériel imputables aux budgets des territoires d'outre-mer, lorsque ces dépenses sont inférieures à certains chiffres (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Arrêté ministériel du 31 août 1950 relatif aux bourses accordées par les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
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Décision n° 368 J du 13 mars 1951 désignant M. Jérôme Simonel aux fonctions intérimaires de chef du service judiciaire
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Arrêté n° 369 C du 13 mars 1951 fixant les tarifs pour les navires admis sur la nouvelle calle de halage
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Arrêté n° 370 SG du 13 mars 1951 portant modifications au statut des agents auxiliaires permanents en service dans les E.F.O.
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Arrêté n° 371 FC du 13 mars 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 372 FC du 13 mars 1951 annulant pour partie un ordre de recette
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Arrêté n° 373 FC du 13 mars 1951 annulant pour partie un ordre de recette
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Arrêté n° 374 FC du 13 mars 1951 portant annulation d'ordres de recettes
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Décision n° 393 GEND du 15 mars 1951 relative aux marchés passés au nom de l'Etat
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Arrêté n° 396 DTCT du 16 mars 1951 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 400 FC du 16 mars 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 401 FC du 16 mars 1951 annulant pour partie un ordre de recette
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Arrêté n° 402 CO du 16 mars 1951 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 centimes additionnels de la chambre de commerce, des 100 centimes additionnels de la commune de Papeete, de la propriété bâtie, des ordures ménagères, de la taxe de déversement à l'égout et de la taxe sur les chiens, exercice 1950
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Décision n° 403 IP du 16 mars 1951 portant retrait, renouvellement et modification de bourses d'enseignement dans les écoles de Papeete, pour l'année scolaire 1951
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Arrêté n° 421 PTT du 23 mars 1951 portant règlement pour la détermination des obligations auxquelles sont tenus les constructeurs, exploitants, revendeurs ou détenteurs d'installations ou d'appareils électriques pour éviter que le fonctionnement desdites installations ou appareils soit susceptible de troubler les réceptions radioélectriques
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Arrêté n° 435 APA du 24 mars 1951 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 773 AGF du 31 juillet 1936 et l'article 3 de l'arrêté n° 846 APA du 21 juillet 1947 réglementant le fonctionnement des établissements de jeux de billard, de tennis de salon etc.
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Arrêté n° 436 APA du 24 mars 1951 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1951
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Arrêté n° 437 FC du 24 mars 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local exercice 1951 pour une avance à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 438 AE du 24 mars 1951 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les E.F.O.
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Arrêté n° 447 C du 28 mars 1951 chargeant M. Marchesseau, secrétaire général du gouvernement p.i., de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du Gouverneur à Moorea
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Décision n° 375 C du 13 mars 1951 nommant M. Jean Boubée, conducteur principal de 4è classe des travaux publics, conducteur principal de 4è classe des travaux agricoles par voie de changement de cadre
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Décision n° 376 C du 13 mars 1951 accordant un congé de convalescence à M. Lucien Sommers, infirmier de 8è classe du cadre local en service à Rangiroa (Tuamotu)
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Décision n° 378 C du 13 mars 1951 recrutant à titre temporaire M. Louis Tixier, titulaire du brevet élémentaire mis à la disposition de M. le juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 388 C du 14 mars 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Claire Drollet, institutrice de 8è classe du cadre local
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Décision n° 390 C du 14 mars 1951 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 399 C du 16 mars 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Léonie Ahurau Tehei, institutrice de è classe du cadre local
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Décision n° 404 C du 17 mars 1951 infligeant une retenue d'une journée de solde à Mme Nouveau, employée auxiliaire permanente
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Décision n° 408 C du 19 mars 1951 titularisant Mlle Mathilde Frébault infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 415 C du 20 mars 1951 autorisant les élèves infirmiers et élèves sages-femmes à redoubler leur première année de scolarité
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Décision n° 416 C du 20 mars 1951 admettant des élèves infirmiers, élèves infirmières et élèves sages-femmes à suivre les cours de 2è année, voire même de 3è année
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Décision n° 419 C du 21 mars 1951 recrutant à titre temporaire M. Jacques Juventin, titulaire du brevet élémentaire affecté à la circonscription de Tahiti et dépendances
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Décision n° 423 C du 23 mars 1951 accordant un congé pour convenances personnelles à M. Pailloux, chef de bureau d'administration générale
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Décision n° 424 C du 23 mars 1951 licenciant des élèves infirmières de 1ère année non admises aux examens de fin d'année scolaire
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Décision n° 426 C du 23 mars 1951 prononçant l'exclusion temporaire de M. Alexandre Wohler, préposé hors classe du service actif des douanes
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Décision n° 427 C du 23 mars 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Vaite Teriierooiterai, institutrice de 6è classe du cadre local, adjointe à l'école centrale
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Décision n° 428 C du 23 mars 1951 accordant un congé de convalescence à Mme Emile Holozet, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, adjointe à l'école de Faaa
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Décision n° 429 C du 23 mars 1951 fixant la date de départ de mise en disponibilité accordée à Mme Stella Nouveau
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Décision n° 430 C du 23 mars 1951 accordant un congé de convalescence à Mme Lovina veuve Allain, infirmière principale hors classe du cadre local
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Décision n° 431 C du 23 mars 1951 accordant une mise en disponibilité à Mme Diane Herveguen, institutrice de 8è classe du cadre local supérieur
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Décision n° 441 C du 27 mars 1951 confirmant les dispositions de la décision n° 255 C du 19 février 1951
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Décision n° 377 AGR du 13 mars 1951 affectant M. Jean Boubée, conducteur principal de 4è classe des travaux publics au service de l'agriculture à l'issue de son congé administratif, lequel est nommé adjoint au chef de service
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Décision n° 406 FC du 17 mars 1951 accordant au titre de l'année 1949 des gratifications à des secrétaires de l'état-civil des îles Australes
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Décision n° 389 IP du 14 mars 1951 prononçant des mutations de personnel enseignant
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Décision n° 398 IP du 16 mars 1951 portant mutation de Mlle Emilie Alexandre, institutrice de l'école de Faaa à l'école de la mairie de Papeete
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Décision n° 405 IP du 17 mars 1951 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Hélène Salem, surveillante à l'internat filles du collège de Papeete
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Décision n° 407 IP du 19 mars 1951 portant affectation de Mme Thérèse Pinson née Bodiou, institutrice auxiliaire temporaire au collège de Papeete
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Décision n° 410 IP du 20 mars 1951 fixant l'organisation des examens des bourses locales (séries primaires) pour l'année 1951
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Arrêté municipal n° 5 du 9 mars 1951 modifiant l'arrêté municipal n° 23 du 16 décembre 1950 portant fixation des soldes des agents du service municipal de Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 6 du 9 mars 1951 attribuant des soldes indiciaires aux agents auxiliaires en service à la municipalité (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 8 du 13 mars 1951 fixant à nouveau le tarif de location du matériel des travaux municipaux (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 1 du 8 mars 1951 congédiant M. Mose Teriipaia, et nommant M. Tevivirau Ueva garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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