JOPF n°7
1952 - JOPF n° 7 N du 15 avril 1952
15/04/1952Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 464 FC du 28 mars 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952
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Arrêté n° 1655 FC du 26 décembre 1951 adaptant aux personnels des cadres supérieurs et locaux des dispositiohs du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 pris en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950
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Arrêté n° 466 TP du 28 mars 1952 fixant une indemnité pour les déplacements de barrières à la suite de travaux de routes
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Arrêté n° 468 CO du 28 mars 1952 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950 et 1951
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Arrêté n° 467 TP du 28 mars 1952 soumettant aux dispositions de l'article 38, paragraphes 6, 7 et 8 de l'arrêté n° 446 bis TP portant règlementation sur la police du roulage les véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg
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Arrêté n° 469 CO du 28 mars 1952 portant annulation des liquidations émises au titre des licences des 4 trimestres de l'année 1948 et du 1er trimestre de l'année 1949, pour une somme totale de : treize mille cinq cent cinq francs
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Décision n° 492 FC du 2 avril 1952 portant attribution d'une allocation pour l'enseignement professionnel
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Arrêté n° 513 DTCT du 7 avril 1952 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 502 APA du 3 avril 1952 portant création à Tahiti d'un comité de toponymie
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Arrêté n° 516 FC du 7 avril 1952 déterminant les conditions d'utilisation des avance et dotation faites à la caisse centrale de crédit agricole mutuel par arrêté n° 464 FC du 28 mars 1952
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Rectificatif n° 477 FC au 2è tableau annexé à l'arrêté n° 876 FC du 28 juillet 1950 (JO local du 25 août 1950, page 484)
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Erratum n° 474 C à la décision n° 1553 C du 5 décembre 1951 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Garidelli de Quincenet (Fernand), inspecteur de 1re classe des centraux téléphoniques et télégraphiques
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Décision n° 514 IP du 7 avril 1952 portant nomination d'un chef de service de l'instruction publique
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Arrêté n° 520 APA du 9 avril 1952 modifiant l'arrêté n° 17 APA du 5 janvier 1952 relatif à la révision de la classe 1952
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Arrêté n° 478 C du 1er avril 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1952 des agents du cadre local supérieur du service de santé
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Décision n° 470 C du 28 mars 1952 portant cessation de ses fonctions au service de l'information par Mlle Maadi Gobray, auxiliaire temporaire engagée et mise à la disposition du chef du service de santé à compter du 1er avril 1952
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Décision n° 472 C du 29 mars 1952 accordant un congé de convalescence à passer en métropole à M. Henri Drollet, chef de bureau du cadre local supérieur des affaires administratives en service aux contributions avec une réquisition de passage sur le "Chung King"
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Arrêté n° 479 C du 1er avril 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 d'agents du cadre local supérieur du service de santé
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Décision n° 489 C du 2 avril 1952 licenciant M. Teriihoanuu Tinirauarii, agent auxiliaire temporaire, par suppression d'emploi à compter du 1er mars 1952
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Décision n° 490 C du 2 avril 1952 nommant M. Frank Fay, agent auxiliaire et le confirmant dans ses fonctions de speaker en langue française et de régisseur d'émission à compter du 1er avril 1952
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Décision n° 507 C du 5 avril 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Eliza Sarciaux née Salmon, institutrice du service local en service à Fatu Hiva (Omoa) (Marquises)
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Décision n° 508 C du 5 avril 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice du cadre local, Teipo Tinomano, en service à Takapoto (Tuamotu)
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Décision n° 509 C du 5 avril 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Norma Spitz née Tematua, commis de 7è classe des affaires administratives, en service à l'enseignement
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Décision n° 526 IP du 10 avril 1952 portant suppression de la bourse entière d'internat à l'élève Louis Tevaearai de l'école centrale
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Décision n° 517 J du 8 avril 1952 nommant M. Alexandre (Alexis), commis principal hors classe du cadre local des agents des afffaires administratives, greffier en chef des tribunaux de Papeete par intérim
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Décision n° 501 SG du 3 avril 1952 désignant une commission à l'effet d'étudier la demande de location d'une partie du domaine de Pirae, par l'association hippique
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Décision n° 510 C du 5 avril 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Ivane Tribot, commis de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 511 C du 5 avril 1952 nommant M. Ariioehau a Paepaetaata, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, agent de police du district de Tautira, à compter du 1er avril 1952
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Décision n° 512 C du 5 avril 1952 accordant un congé de convalescence à passer en métropole à M. Auguste Juventin, directeur de l'imprimerie du gouvernement avec une réquisition de passage sur le "Chung King", qui sera accompagné de son épouse et de ses deux enfants Jacques et Marie-France
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Décision n° 519 C du 9 avril 1952 portant nomination de M. Gaston Allain, chef de bureau de 2e classe, du cadre d'administration générale de la France d'Outre-mer, chef du bureau des finances à partir du 15 mars 1952
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Décision n° 522 C du 9 avril 1952 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Chung King" à M. Lucien Daniaud, ex-contrôleur I.E.M. de la station radioélectrique de Papeete, qui sera accompagné de son épouse et de ses trois enfants
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Décision n° 523 C du 10 avril 1952 portant nomination de M. Frédéric Ahnne, administrateur-adjoint de 4e échelon de la France d'outre-mer, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chef de la circonscription des îles Australes à compter du 1er mai 1952
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Décision n° 524 C du 10 avril 1952 nommant M. G.A. Chalon, à titre précaire et révocable, manipulateur du service de radiologie de l'hôpital de Papeete à compter du 1er avril 1952
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Décision n° 525 C du 10 avril 1952 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves pour l'examen d'entrée dans le cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 503 FC du 4 avril 1952 congédiant de son emploi M. Teriierooiterai Alfred, Tahuri, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, agent de police auxiliaire du district de Tautira, à compter du 1er avril 1952
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Décision n° 493 GEND du 2 avril 1952 approuvant l'affectationa du gendarme Fernand Baron, nouveau commandant du poste de gendarmerie de Huahine et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 482 IG du 1er avril 1952 nommant sous-directeurs de 2è classe du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement M. Yves Dauphin, compositeur principal de 1ère classe et M. Aimé Pambrun, relieur principal de 2è classe
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Décision n° 499 SR du 3 avril 1952 portant ouverture le 24 juin 1952 d'un concours pour l'avancement au grade d'agent supérieur (brigadier-chef ou gardien-chef) du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 506 SR du 5 avril 1952 constatant la reprise de son service par M. Joseph Kimitete, agent de police de 3è classe du cadre local à compter du 1er mars 1952
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Décision n° 497 SR du 3 avril 1952 reportant au 15 avril 1952 la date du concours pour l'admission dans le cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison fixé initialement au 3 janvier 1952, fixant la composition de la commission de surveillance et de celle de la correction des épreuves et arrêtant la liste des candidats admis à le passer
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Décision n° 498 SR du 3 avril 1952 portant ouverture le 24 juin 1952 d'un concours pour l'avancement au grade d'agents principaux (brigadier ou gardien principal) du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Délibération du 3 décembre 1951 fixant le droit de délivrance des permis de conduire, des récépissés des déclarations de mise en circulation des véhicules à moteur et les droits de visite et de vérification des véhicules affectés à un service de transport (r.e. Arrêté n° 494 E du 2 avril 1952)
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Délibération n° 1 du 5 novembre 1951 modifiant et complétant à nouveau la délibération du 14 décembre 1950 créant un impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère (r.e. Arrêté n° 500 CO du 3 avril 1952)
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Délibération n° 4 du 9 novembre 1951 modifiant et complétant le code des impôts directs (r.e. Arrêté n° 500 CO du 3 avril 1952)
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Service des travaux publics et des mines.- Appel d'offres
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Service du cadastre.- Avis au sujet des opérations cadastrales dans l'île Rimatara (îles Australes)
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Service des domaines et du cadastre.- Avis informant les propriétaires des terres dans l'île Makatea que les opérations des levers sont terminés
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Service de la curatelle.- Avis concernant les biens vacants de Mme Bannister Clara née Wildey
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Commune d'Uturoa.- Résultat de l'élection d'un adjoint au maire (scrutin du 28 février 1952)
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de janvier 1952
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