JOPF n°7
1953 - JOPF n° 7 N du 15 mars 1953
15/03/1953Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Loi n° 52-1315 du 11 décembre 1952 relative à l'édification à Paris de deux monuments à la mémoire du général Mangin, en remplacement de celui détruit par les allemands en 1940 et instituant une souscription nationale à cet effet (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953)
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Loi n° 52-1313 du 11 décembre 1952 modifiant l'article 1er cu code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953)
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Loi n° 52-1319 du 13 décembre 1952 modifiant les articles 159, 172 et 185 du code de justice militaire pour l'armée de terre (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953)
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Loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 modifiant l'article 247 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 291 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les Etats associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1299 du 1er décembre 1952 modifiant les chiffres des différentes portions saisissables ou cessibles des soldes, allocations et traitements des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les Etats associés, dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1305 du 6 décembre 1952 portant publication et mise en vigueur provisoire de l'accord de commerce entre la République d'Haïti et la République française, signé à Port-au-Prince le 12 juillet 1952 (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1332 du 12 décembre 1952 fixant les conditions de transfert des restes mortels des fonctionnaires appartenant aux cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer, des fonctionnaires des administrations métropolitaines mis à la disposition de ce département et des militaires décédés en activité de service dans un territoire relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1331 du 12 décembre 1952 portant modification du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de centres de formation professionnelle rapide (Arrêté de promulgation n° 290 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1938 (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 26 février 1953)
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Décret n° 53-1 du 2 janvier 1953 modifiant l'article 4 du décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires non officiers de l'armée de terre ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 26 février 1953)
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Arrêté ministériel du 11 décembre 1952 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953)
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Arrêté interministériel du 24 décembre 1952 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimés des anciens cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 26 février 1953)
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Arrêté n° 287 AA du 26 février 1953 admettant les nommés Phan Van Dam, Pierre Punuapaata Arapari, Urima Louis, Hahiki Huki, Tiahono Maiti à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 289 AA du 26 février 1953 admettant les nommés Mitiuati Tavanae et Mere a Mana à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 288 AA du 26 février 1953 admettant les nommés Mamene Puke, Timi Avaemai, Teinauri Raymond, Tetuaura Oputu, Hamblin Epeneta à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 319 IM du 2 mars 1953 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné la perte de l'"Artémise" dans le lagon de Raroia le 15 février 1953
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Arrêté n° 336 FC du 4 mars 1953 prescrivant le remboursement des frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 334 AE du 4 mars 1953 modifiant l'arrêté n° 1575 AE du 15 décembre 1952 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 340 D du 4 mars 1953 portant réduction des prises en charge de l'exercice 1949 au titre des droits liquidés par le service des douanes
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Arrêté n° 341 CO du 4 mars 1953 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1951 et 1952
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Arrêté n° 339 D du 4 mars 1953 portant annulation de la liquidation n° 6694 du 16 septembre 1952
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Arrêté n° 342 CO du 4 mars 1953 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1953
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Décision n° 391 DOM du 11 mars 1953 autorisant M. A.O.A. Blouin, armateur, à participer à l'adjudication aux enchères publiques du navire à moteur "Orohena" propriété du service local
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Décision n° 286 C du 26 février 1953 prorogeant le séjour dans les E.F.O. du chef du service des postes et télécommunications, M. Roger Monty
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Arrêté n° 384 AE du 10 mars 1953 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Rectificatif n° 310 DOM à l'arrêté n° 233 DOM du 13 février 1953 autorisant la vente du navire "Orohena"
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Décision n° 369 C du 7 mars 1953 portant nomination de M. Gabriel de Mostuejouls, économe du collège de Papeete et gestionnaire-comptable du service de l'instruction publique
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Décision n° 311 C du 28 février 1953 annulant la décision n° 236 C du 14 février 1953 en ce qui concerne M. Hitu Haapuea, aide-infirmier en activité au village d'Orofara et le promouvant au 41e degré de la 4e catégorie
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Décision n° 315 C du 2 mars 1953 licenciant de ses fonctions M. Frank Fay, agent auxiliaire temporaire, speaker en langue française et régisseur d'émission au service de l'information
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Décision n° 321 C du 2 mars 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie aux service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 322 C du 2 mars 1953 accordant un congé de deux mois pour affaires personnelles à Mlle Yvonne Allain, aide-comptable de l'hôpital et de la maternité de Papeete
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Décision n° 323 C du 2 mars 1953 portant mise à la disposition du chef du service des finances de M. Roland Leboucher, commis principal de 1re classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 346 C du 5 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'infirmière de 7è classe Martine Van Cam
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Décision n° 347 C du 5 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jurd Démécia née Grand, auxiliaire temporaire au service social
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Décision n° 370 C du 7 mars 1953 déférant M. Casimir Richmond, agent de police de 1re classe devant une commission d'enquête et fixant la composition de cette dernière
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Décision n° 371 C du 7 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ritia Handerson née Mutoni, élève-infirmière de 2è année
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Décision n° 372 C du 7 mars 1953 complétant la décision n° 1526 C du 28 novembre 1951
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Décision n° 379 C du 9 mars 1953 licenciant M. Teihotuiterai Mai, agent de police du district de Faanui (Bora Bora)
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Décision n° 380 C du 9 mars 1953 nommant M. Teiho Puarai, agent de police du district de Faanui (Bora Bora)
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Décision n° 381 C du 9 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Hélène Timiona née Taea, agent du service des domaines
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Décision n° 356 bis C du 6 mars 1953 désignant une commission chargée d'une expertise administrative de la goélette "Tagua"
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Décision n° 395 C du 12 mars 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice adjointe Patu Amaru en fonctions à l'école de Patio (île Tahaa)
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Décision n° 390 MÉTÉO du 11 mars 1953 désignant M. Jean Ruahe, personne chargée du fonctionnement du poste de radio-météorologie de Mopelia, des observations météorologiques et des vacations postales
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Décision n° 329 OAC du 3 mars 1953 portant désignation des membres tutilaires et suppléants du tribunal des pensions pour l'année 1953
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Décision n° 318 FC du 2 mars 1953 accordant un secours à M. Pommier
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Arrêté n° 324 FC du 2 mars 1953 modifiant l'arrêté n° 1166 FC du 26 septembre 1950
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Arrêté n° 337 FC du 4 mars 1953 allouant une pension viagère à M. Teunu a Taimana, ex-chef du district de Tevaitoa (île de Raiatea)
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Décision n° 348 IG du 5 mars 1953 admettant en 2è année deux apprentis de 1ère année de l'imprimerie du gouvernement, MM. Jacques Tetutaata et Alfred Teihotaata
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Décision n° 364 IG du 7 mars 1953 recrutant un titulaire du C.E.P.E., M. Roland Taiarui en qualité d'apprenti de 1re année à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 332 IP du 4 mars 1953 recrutant M. Claude Nénon en qualité de suppléant pour un poste de surveillant au collège de Papeete
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Décision n° 356 IP du 6 mars 1953 recrutant M. François Appriou en qualité de suppléant de l'enseignement pour une affectation à Anaa (Tuamotu) (chargé d'école)
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Décision n° 378 IP du 9 mars 1953 recrutant définitivement des élèves-maîtres de 1ère année
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Décision n° 389 IP du 11 mars 1953 portant affectation à Vaitape (Bora Bora) en qualité d'adjoint M. Michel Fichaux, instituteur de 5è classe
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Arrêté n° 333 J du 4 mars 1953 accordant une dispense d'âge à demoiselle Amélie Kimitete en vue de contracter un mariage avec le sieur Anai Félix Ah Scha Mautahi
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Décision n° 353 J du 5 mars 1953 nommant M. Maurice Frogier, greffier en chef des tribunaux de Papeete par intérim
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Arrêté n° 385 J du 10 mars 1953 accordant une dispense de la production d'un acte de naissance au sieur Peni a Tuahiva pour contracter mariage avec la dame Moretta Tahiakau
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Arrêté n° 392 J du 12 mars 1953 rapportant l'arrêté n° 979 J du 23 juillet 1952 et nommant le sous-brigadier M. Henry Vidal, huissier dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 355 S du 6 mars 1953 recrutant M. Charles Teaha en qualité d'agent auxiliaire temporaire pour un poste de planton au service de santé
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Décision n° 393 TD du 12 mars 1953 reclassant M. Jean Raparii au 25è degré de la 4è catégorie d'agent de police de Paopao (Moorea)
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Décision n° 314 S du 28 février 1953 nommant des élèves infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 325 TD du 3 mars 1953 congédiant de son emploi M. Taumatahiro Taputuarai, agent de police du district de Pirae pour raisons de santé
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Décision n° 365 OAC du 7 mars 1953 accordant un secours remboursable à M. Tave Tetoka, ancien combattant
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Décision n° 366 OAC du 7 mars 1953 accordant un prêt à M. Maurice Langomazino, ancien combattant
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Décision n° 367 OAC du 7 mars 1953 accordant un prêt à Mme Clauteaux, veuve d'un militaire tué pendant la guerre 39-45
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Décision n° 368 OAC du 7 mars 1953 accordant un secours à Mme Natua a Tama, veuve d'un ancien combattant de guerre 14-18
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Décision n° 349 PT du 5 mars 1953 fixant une rétribution mensuelle à M. Tihoti Teanini, directeur d'école de Fatu Hiva pour assurer le fonctionnement de la station radioélectrique de l'île
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Décision n° 312 S du 28 février 1953 autorisant des élèves infirmiers et une élève sage-femme à redoubler leur 1re année de scolarité
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Décision n° 313 S du 28 février 1953 licenciant des élèves infirmiers, infirmières et sages-femmes ayant échoué aux examens de fin d'année
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Arrêté ministériel du 19 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement du personnel d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er juillet 1952 (Extraits) (JORF du 31 décembre 1952, page 12214)
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Arrêté ministériel du 19 décembre 1952 portant inscription au tableau d'avancement du personnel d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er juillet 1952 (Extraits) (JORF du 31 décembre 1952, page 12215)
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Avis au sujet de l'examen professionnel de la magistrature d'outre-mer
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Résultats du scrutin de 15 février 1953 pour les élections des membres élus par les électeurs de Tahiti à la Chambre d'agriculture
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Service de la curatelle.- Successions vaccantes de MM. Quach Van Hao, Manua Emile et Tepehu a Oriori
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